Du 19 Septembre 1792 l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées, tache d'humidité dans le coin inférieur gauche.
Sur la dénonciation faite par un membre...(que) les voyageurs & les voituriers étaient inquiétés dans leurs voyages, que notamment la Commune de CHARENTON avait arrêté des malles & des voitures au préjudice de cette loi...