4 books for « parlement de franche c... »Edit

‎Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Besançon. le 7 avril 1775, par M. le marquis de Saint-Dimon, lieutenant général des armées du Roi, commandant dans son Comté de Bourgogne, & M. Feydeau de Marville, conseiller d'État ordinaire, & au Conseil royal des finances. Du 7 avril 1775‎

‎S.l., s.d. (1775) in-4, 16 pp., dérelié. ‎

‎Il s'agit de la séance de rétablissement du Parlement de Besançon, en conséquence de l'abandon des réformes Maupeou. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ARRETES DU PARLEMENT DE FRANCHE-COMTE. Des 4 & 9 janvier 1788.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1788. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 4 pp. Le refus des impôts nouveaux; L'exil de M. le Duc d'Orléans; l'enlèvement de MM. Freteau & Sabatier. BON ETAT.‎

‎ARRETES DU PARLEMENT DE FRANCHE-COMTE. Des 4 & 9 janvier 1788.‎

‎Sans lieu ni mention d'éditeur, 1788. Plaquette in-8 (190x120) brochée de 4 pp. BON ETAT.‎

‎Si la torture est un moyen seur à verifier les crimes secrets; dissertation morale et juridique, par laquelle il est amplement traitté des Abus qui se commettent par tout en l'Instruction des Procés Criminels, & particulierement en la recherche du Sortilege. Ouvrage necessaire à tous Juges, tant Souverains que Subalternes, et à tous Avocats consultans et patrocinans‎

‎ 1682 A Amsterdam, Chez Abraham Wolfgang - 1682 - In-12 (9,5 x 15cm environ), reliure pleine peau brune, 5 nerfs, filts, fleurons et pièce de titre doré au dos, tranches rouges - 224 pages + Table des matières - Quelqus bandeaux, lettrines et cul-de-lampe‎

4 Images

‎Bon état malgré cuir légèrement érodé et éraflé, coins écrasé - Un coup porté sur la tranche latérale du premier plat - Rousseurs éparses et quelques pages ternies ‎