27 books for « paris droit »Edit

‎Lettres patentes en forme d'édit, portant concession à perpétuité à la ville de Paris du doublement des droits des inspecteurs & controlleurs [sic] des boissons.‎

‎ In-4, broché, couverture papier moderne, 8 p. Paris, Veuve Fr. Muguet, 1720.‎

‎Edition originale. "Embellissement du faubourg Saint-Germain, construction d'un 'hôtel pour y loger les Mousquetaires", établissement d'un marché public rue du Bac, achats de terrains, le financement sera assuré par le doublement des "droits attribués aux Offices d'Inspecteurs & Controlleurs des boissons". Très bon exemplaire. ‎

‎Loi relative aux adjudications d'immeubles et de baux judiciaires, en vertu des jugements des tribunaux de Paris, tant anciens que nouveaux.. Donnée à Paris, le 15 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Journal du Droit Criminel ou Jurisprudence criminelle de la France. Recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles, correctionnelles et de simple police.‎

‎ 1857 A Paris, au bureau du Journal, et chez A. Durand, Libraire - 1857 (Vingt-neuvième année) - In-8, demi chagrin bleu, filets, titre et année en doré au dos - Ex-libris Camille Jordan au revers du 1er plat - 400 p. ‎

‎Bon état - Légers frottements sur les plats et le dos - Coins légèrement émoussés ‎

‎Guide du doctorat : Doctorat en droit ès sciences économiques en science politique doctorat de l'Université de Paris mention droit‎

‎J. Joly Broché D'occasion état correct 01/01/1960 150 pages ‎

‎Thèse pour la licence. Droit français. Du transport des créances et autres droits incorporels (1789-1701 - 1597 - 841, code civil). Droit commercial. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription. (Code de commerce, tit VIII, art. 110-189).‎

‎Couverture souple. Broché. 30 pages. Couverture muette. Rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie de E. Bailly.-J, 1844.‎

‎Université de Paris. Faculté de droit. Des Communautés rurales dans l'ancienne France jusqu'à la fin du XIIIe siècle. Thèse pour le doctorat... par André L'Éleu‎

‎A. Rousseau Broché D'occasion état correct 01/01/1896 169 pages ‎

‎Programme des heures de cours de la faculté de droit de Paris. Affichette imprimée.‎

‎- Une feuille imprimée 28 x 40 cm, pliée en deux.‎

‎Vieux papier. Veuve Ballard, imprimeur du Roi, Vers 1820.‎

‎Cours élémentaire des codes pénal et d'instruction criminelle. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée.‎

‎Paris Chez Nèven Libraire de la Cour de Cassation, 1817, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 150p. Bon état. M.Pigeau est nommé par Napoléon Bonaparte membre de la commission chargée de rédiger le "Code de procédure civile". Professeur de procédure à l'École de Droit de Paris de 1805 à son décès. ‎

8 Images

‎ NB. Les commandes et questions sont traitées endéans 3-4 jours. Les envois se feront à partir du 20 juin.‎

‎Le Droit du Seigneur au Moyen-Age‎

‎ PARIS, Victor Palmé - 1871 - in-12, 12 x 18,5 cm - Broché - XV-344 pages - Propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Introduction à la procédure civile. ‎

‎Paris Chez Eberhart, Rondonneau et Dècle, Warée, Durand, 1815, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 392p. Bon état. ‎

5 Images

‎ NB. Les commandes et questions sont traitées endéans 3-4 jours. Les envois se feront à partir du 20 juin.‎

‎Pièce autographe signée‎

‎Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris. P.A.S., 4 août 1645, 1p in-8 oblong. Quittance pour le paiement de sa rente. [347] ‎

‎Pièce autographe signée‎

‎Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris. P.A.S., 24 février 1645, 1p in-8 oblong. Quittance pour le paiement de sa rente. [347] ‎

‎Pièce signée‎

‎Jean-Baptiste Alliot (1640-1721), conseiller et médecin ordinaire du roi Louis XIV, médecin de la Bastille, originaire de Lorraine (natif de Bar-le-Duc) donc médecin étranger ayant le droit d'exercer à Paris. P.S., 28 avril 1690, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Reçu pour le paiement de ses gages pour le quartier de janvier, contresigné par deux notaires. [278-2]‎

‎Pièce autographe signée‎

‎Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris. P.A.S., 13 mars 1655, 1p in-8. Sur parchemin. Quittance pour le paiement de sa rente. [314]‎

‎Introduction à la procédure civile.‎

‎ 1811 Paris, Rondonneau et Dècle, 1811, in 8° relié demi-basane ancienne, dos lisse orné de filets dorés, XX-392 pages ; reliure frottée, 2 coins cassés, étiquette de titre manquante. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Essai sur le gouvernement de demain. ‎

‎Paris, Flammarion , 1936; in-8, 293 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Répétitions écrites sur le premier Examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions theoriques‎

‎ PARIS, A. Marescq & E. dujardin - 1866 - 2 volumes In-8 - 1/2 Reliure - 885 & 877 + Table pages‎

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‎Répétitions écrites sur le Code de Procédure Civile, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques suivies d'un formulaire. ‎

‎ PARIS, Maresq, Lib. Ed. - 1863 - Deuxième édition - 1 vol.Grand In-8 - Reliure demi-chagrin noir, dos à faux nerfs - Plats & gardes marbrés - VIII-547 pages - rousseurs, Reliure très fraîche ‎

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‎La Terre qui meurt‎

‎ TOURS, Maison Alfred Mame et fils - S.D., 1904 - Grand in-4 - Reliure polychrome éditeur illustrée (frottée) - illustrations NB , certaines PP d'Alfred Paris - 276 pages - Bon exemplaire - envoi rapide et soigné ‎

‎Présentation : Roman du malaise paysan ? roman de l'échec de l'autorité paternelle ? ou encore celui d'un amour contrarié par le refus de l'étranger ? Tout cela sans doute, mais surtout un livre qui révéla, voici cent ans, et fait voir encore de nos jours cette partie maritime de la Vendée, le Marais, dans tous ses aspects particuliers : closeries secrètes et fermes entourées d'étiers, coutumes des journées laborieuses et des soirées de détente, hommes et femmes, jeunes ou anciens, dans leurs gestes, leurs habits, leur façon de dire. C'est ainsi que peu à peu le lecteur, abordant la ferme de la Fromentière, pénètre dans l'intimité des Lumineau dont le chef de famille, le métayer Toussaint, constate avec détresse qu'aucun de ses enfants ne pourra ou ne voudra lui succéder ; pas même la jeune Roussille, puisqu'elle a " donné son amitié " au valet qui n'est pas d'ici mais un " damnion " (damné) du Bocage. " Voilà tout ce qui me reste "... " C'était le souvenir des autres enfants qui passait, comme la pluie en rafales "... À cette histoire contrastée de violences et de générosité correspondent les paysages du Marais, immuables dans la variété des heures et des saisons, que René Bazin a si bien décrits (Decitre). - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎L'organisation du marché du QUINQUINA et de la QUININE‎

‎ 1942 Imprimerie artistique moderne A. Lapied, Paris. 1942 .In 8° (160 X 250) broché de 147 pp. 1 tableau dépliant. Envoi autographe de l'auteur. Bon exemplaire, non découpé. Rare.‎

‎ Dans la perspective d'un arrêt très prochain de notre activité, nous consentons une REMISE de 40% sur les livres que nous présentons, à partir de 40€ d'achat‎

‎- Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1887.Maisons souveraines - familles ducales ou princières de France -- Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Etat actuel des Familles ducales et princières de france dont le titre esr éteint -Tablettes généalogiques :Alexandry d'Orengiani - Voyer d'Argençon -Argenteau -Le Bascle d'ArgenteuilLa Forest d'Armaillé - Boisbaudry - Bonneval -Bourgblanc - Cherisey -Chevarrier - Condé - Curnieu- Espinchal- Gayfier -Hauterive -Huchet - Kerouartz - Langan - Longuemare - Mercy -Mesnildot -Meyronnet -Morin de Layras -La Motte-rouge - La Noue - Quarré - Rabutin - Riquetti deMirabeau - Scépeaux - Villeneuve de Vence - Maison d'Antioche - La Noblese de Franceaux Armées - Ordres Militaires - Armorial de lAcadémie française - Généalogie des Léséleuc de Kerouara - Le Sénat - Chambre des Députés - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume - Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1888Familles Régnantes - Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Etat actuel des Familles ducales et princières de france - Maisons ducales - Acigné - Aumale - Avrouin-Foulon - Bellengreville - Boisgelin - du Bourdieu - Le clerc de bussy - Certaines - Chavagnac - des nos - Epinay - Estocquois - Gennes - Huet - Keret - Kersaint Coetnempren - Malet - Huault de Montmagny - Neverlée - O'Tard de La Grange - Pleumartin -Ribeaucourt - Richoufftz - Tardieu de La Barthe - Tesson - Vasselot - Armorial de l'Académie française - Historique de la Maison de Perpigna - Historique de la Maison Carnot - Historique de la Maison Lefebvre du Grosriez - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume - Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1889Familles Régnantes - Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Angosse - Assire - Blottefière - Briqueville - Moraud de Callac - charil - Contamine - courcival - Eudel - Gassion - Geffrard - Gouffier - Grasmenil - Harispe - Montmorand - O'Neill - Parabère - sainte-Maure-Montausier - Séré - Taillepied - Turpin de crissé - Visdelou - Armorial de l'Académie française - Historique de la Maison de Fontanges - Historique de la Maison de Bernes de longvilliers - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume - Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1890Familles Régnantes - Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Albiousse - Amerval - Belleroche - Boutray - Carnazer - Chauvelin - Chevreuse du bosc - Megret d'Etigny - Fontanes - Fougères - Guémadeuc - Huchet - La Jaille - Lameth - Lavaysse - Mages - Maingard - Oberkampf de Dabrun - Quesnay de Beaurepaire - Roize - Tillette - Venault de Lardinière - Historique de la Maison de Simony - Carmejane-Pierredon de Vesc - Historique de la Maison Cianelli - Historique de la Maison ducale de La Chatre - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume‎

‎ 4 Volumes - PARIS, Dentu 1887, 1888, 1889 & 1890 - 43, 44, 45 & 46 ième Année -Reliure uniforme pour les 4 volumes, maroquin - Dos à nerfs à caissons dorés - 1 er & 4 ème plats ornés de filets dorés - Toutes tranches dorées - Roulettes dorées sur les coupes - Dentelles sur les plats intérieurs - In-12 - 4 pl. gravées de blasons, protégées par serpentes - Blasons in-texte - Calendrier - 396, 384, 384 & 372 pages par volume - quelques rousseurs - Envoi rapide et soigné‎

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‎Des Institutions en vue de la transformation ou de l'abolition du salariat ((12 Leçons faites en mai-juni 1919 aux Étudiants américains) de Charles GIDE‎

‎ PARIS, Marcel Giard & cie - 1920 -Reliure percaline verte - Dos lisse - 115 pages - Bon exemplaire ‎

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‎Les Finances Françaises de 1870 à 1878‎

‎ PARIS, Lib. Hachette - 1881- 2 volumes in-8 -Reliure' 1/2 basane - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - XII-458 & 468 pages - anciennes traces de mouillures, Sinon Bon exemplaire ‎

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‎Essai sur le gouvernement de demain. ‎

‎Paris, Flammarion , 1936; in-8, 293 pp., demi-cuir marron un peu insolé.‎

‎.‎

‎Un département français sous la constitution de 1848. Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852.‎

‎ 1652 broché - 16,5x25 - 300 pp - 1923 - Ancienne Imprimerie CIVAL, Vesoul, F. DESSAUT, Directeur.‎