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Lettres patentes en forme d'édit, portant concession à perpétuité à la ville de Paris du doublement des droits des inspecteurs & controlleurs [sic] des boissons.
In-4, broché, couverture papier moderne, 8 p. Paris, Veuve Fr. Muguet, 1720.
Edition originale. "Embellissement du faubourg Saint-Germain, construction d'un 'hôtel pour y loger les Mousquetaires", établissement d'un marché public rue du Bac, achats de terrains, le financement sera assuré par le doublement des "droits attribués aux Offices d'Inspecteurs & Controlleurs des boissons". Très bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Loi relative aux adjudications d'immeubles et de baux judiciaires, en vertu des jugements des tribunaux de Paris, tant anciens que nouveaux.. Donnée à Paris, le 15 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Universit de Paris Facult de droit et des sciences conomiques
Reference : 56528VCSL
ISBN : B0014VMLCY
Guide du doctorat : Doctorat en droit ¿s sciences conomiques en science politique doctorat de l'Universit de Paris mention droit
J. Joly Broch D'occasion tat correct 01/01/1960 150 pages
MORIN, Achille ( rédaction, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Juge de Paix suppléant, à Paris, Auteur du Traité De la Discipline des Cours et Tribunaux, etc., et du Répertoire général du Droit criminel)
Reference : 45102
(1857)
Journal du Droit Criminel ou Jurisprudence criminelle de la France. Recueil critique des décisions judiciaires et administratives sur les matières criminelles, correctionnelles et de simple police.
1857 A Paris, au bureau du Journal, et chez A. Durand, Libraire - 1857 (Vingt-neuvième année) - In-8, demi chagrin bleu, filets, titre et année en doré au dos - Ex-libris Camille Jordan au revers du 1er plat - 400 p.
Bon état - Légers frottements sur les plats et le dos - Coins légèrement émoussés
Thèse pour la licence. Droit français. Du transport des créances et autres droits incorporels (1789-1701 - 1597 - 841, code civil). Droit commercial. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription. (Code de commerce, tit VIII, art. 110-189).
Couverture souple. Broché. 30 pages. Couverture muette. Rousseurs.
Livre. Imprimerie de E. Bailly.-J, 1844.
L'ëleu Andr Universit de Paris. Facult de droit
Reference : 007308VPJB
ISBN : B001C5SKOK
Universit de Paris. Facult de droit. Des Communauts rurales dans l'ancienne France jusqu'á la fin du XIIIe si¿cle. Th¿se pour le doctorat... par Andr L'ëleu
A. Rousseau Broch D'occasion tat correct 01/01/1896 169 pages
Eustache-Nicolas PIGEAU (1750-1818), ancien avocat et professeur de la Faculté de Droit de Paris.
Reference : 83223
(1817)
Cours élémentaire des codes pénal et d'instruction criminelle. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée.
Paris Chez Nèven Libraire de la Cour de Cassation, 1817, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 150p. Bon état. M.Pigeau est nommé par Napoléon Bonaparte membre de la commission chargée de rédiger le "Code de procédure civile". Professeur de procédure à l'École de Droit de Paris de 1805 à son décès.
NB. Les questions et commandes sont traitées dans les 24h, les expéditions reprendront le 21 janvier. Merci.
Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris - Daniel Pilisi - Pascal Salin - Jean-Claude Milleron - Alain Wolfelsperger - Henri Guitton (préface)
Reference : 71551
(1965)
Une contribution à la théorie du revenu permanent , dans la série des Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, série Sciences Economiques, n° 1, préface de Henri Guitton
Presses Universitaires de France - P.U.F. , Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Paris, série Sciences Economiques, n° 1 Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1965 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grand In-8 1 vol. - 236 pages
1ere édition Contents, Chapitres : Préface et avant-propos, xii, Texte, 224 pages - Daniel Pilisi : L'hypothèse du revenu permanent : Un tour d'horizon - Pascal Salin : Revenu permanent et cycle vital - Jean-Claude Milleron : Un modèle général de comportement du consommateur dans le cas de fonction d'utilité homogène - Alain Wolfelsperger : La structure élémentaire du patrimoine d'un consommateur : Actifs humains et actifs non humains - Daniel Pilisi : Stabilité, fluctuations et croissance dans l'hypothèse du revenu permanent - Summary - Références bibliographiques, index et liste des symboles - NB : La théorie du revenu permanent ou l'hypothèse du revenu permanent est une théorie de Milton Friedman, élaborée en 1957, période où la doctrine keynésienne est dominante. Dans sa forme la plus simple, la théorie stipule que les choix effectués par les consommateurs sont dictés non par leur revenu effectif actuel, mais par leur estimation de revenu à long terme. Par la même occasion, Friedman introduit en économie la notion de revenu et consommation permanente. Du reste, cette théorie est construite pour remettre en cause la fonction de consommation keynésienne. Elle s'enregistre dans ce que les économistes appellent fonction de consommation. (source : Wikipedia) bord du plat inférieur legerement frotté (3 cms de long sur 0,5 de large), sinon tres bon état, intérieur frais et propre, bien complet du feuillet volant des symboles utilisés
Programme des heures de cours de la faculté de droit de Paris. Affichette imprimée.
- Une feuille imprimée 28 x 40 cm, pliée en deux.
Vieux papier. Veuve Ballard, imprimeur du Roi, Vers 1820.
VEUILLOT, Louis Le droit du seigneur au Moyen-Age. L. Vivès, Paris, 1854, 11x18cm, relié, tirage de tête.
Reference : 24340
Le Droit du Seigneur au Moyen-Age
PARIS, Victor Palmé - 1871 - in-12, 12 x 18,5 cm - Broché - XV-344 pages - Propre
Eustache-Nicolas PIGEAU (1750-1818), ancien avocat et professeur de la Faculté de Droit de Paris.
Reference : 83488
(1815)
Introduction à la procédure civile.
Paris Chez Eberhart, Rondonneau et Dècle, Warée, Durand, 1815, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 392p. Bon état.
NB. Les questions et commandes sont traitées dans les 24h, les expéditions reprendront le 21 janvier. Merci.
Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris.
Reference : 014451
Pièce autographe signée
Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris. P.A.S., 4 août 1645, 1p in-8 oblong. Quittance pour le paiement de sa rente. [347]
Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris.
Reference : 014452
Pièce autographe signée
Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris. P.A.S., 24 février 1645, 1p in-8 oblong. Quittance pour le paiement de sa rente. [347]
Jean-Baptiste Alliot (1640-1721), conseiller et médecin ordinaire du roi Louis XIV, médecin de la Bastille, originaire de Lorraine (natif de Bar-le-Duc) donc médecin étranger ayant le droit d'exercer à Paris.
Reference : 013736
Pièce signée
Jean-Baptiste Alliot (1640-1721), conseiller et médecin ordinaire du roi Louis XIV, médecin de la Bastille, originaire de Lorraine (natif de Bar-le-Duc) donc médecin étranger ayant le droit d'exercer à Paris. P.S., 28 avril 1690, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Reçu pour le paiement de ses gages pour le quartier de janvier, contresigné par deux notaires. [278-2]
Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris.
Reference : 013718
Pièce autographe signée
Philippe de Buisine (16..-1667), avocat, conseiller du roi, doyen et docteur régent de la faculté de droit canon dans l'université de Paris. P.A.S., 13 mars 1655, 1p in-8. Sur parchemin. Quittance pour le paiement de sa rente. [314]
PIGEAU, ancien avocat et professeur de la Faculté de Droit de Paris.-
Reference : 82168
(1811)
Introduction à la procédure civile.
1811 Paris, Rondonneau et Dècle, 1811, in 8° relié demi-basane ancienne, dos lisse orné de filets dorés, XX-392 pages ; reliure frottée, 2 coins cassés, étiquette de titre manquante.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Essai sur le gouvernement de demain.
Paris, Flammarion , 1936; in-8, 293 pp., broché, couverture illustr.
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Répétitions écrites sur le premier Examen du Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions theoriques
PARIS, A. Marescq & E. dujardin - 1866 - 2 volumes In-8 - 1/2 Reliure - 885 & 877 + Table pages
MOURLON, Frédéric, Docteur en Droit, Avocat à la Cour Impérial de Paris
Reference : 19862
Répétitions écrites sur le Code de Procédure Civile, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques suivies d'un formulaire.
PARIS, Maresq, Lib. Ed. - 1863 - Deuxième édition - 1 vol.Grand In-8 - Reliure demi-chagrin noir, dos à faux nerfs - Plats & gardes marbrés - VIII-547 pages - rousseurs, Reliure très fraîche
[Alfred PARIS] - Bazin, René - Angers, 26 décembre 1853, Paris le 20 juillet 1932 - Ecrivain, juriste et professeur de droit, romancier, journaliste, historien, essayiste et auteur de récits de voyages - Illustration d'Alfred PARIS
Reference : 27418
La Terre qui meurt
TOURS, Maison Alfred Mame et fils - S.D., 1904 - Grand in-4 - Reliure polychrome éditeur illustrée (frottée) - illustrations NB , certaines PP d'Alfred Paris - 276 pages - Bon exemplaire - envoi rapide et soigné
Présentation : Roman du malaise paysan ? roman de l'échec de l'autorité paternelle ? ou encore celui d'un amour contrarié par le refus de l'étranger ? Tout cela sans doute, mais surtout un livre qui révéla, voici cent ans, et fait voir encore de nos jours cette partie maritime de la Vendée, le Marais, dans tous ses aspects particuliers : closeries secrètes et fermes entourées d'étiers, coutumes des journées laborieuses et des soirées de détente, hommes et femmes, jeunes ou anciens, dans leurs gestes, leurs habits, leur façon de dire. C'est ainsi que peu à peu le lecteur, abordant la ferme de la Fromentière, pénètre dans l'intimité des Lumineau dont le chef de famille, le métayer Toussaint, constate avec détresse qu'aucun de ses enfants ne pourra ou ne voudra lui succéder ; pas même la jeune Roussille, puisqu'elle a " donné son amitié " au valet qui n'est pas d'ici mais un " damnion " (damné) du Bocage. " Voilà tout ce qui me reste "... " C'était le souvenir des autres enfants qui passait, comme la pluie en rafales "... À cette histoire contrastée de violences et de générosité correspondent les paysages du Marais, immuables dans la variété des heures et des saisons, que René Bazin a si bien décrits (Decitre).
BOREL d'HAUTERIVE - André Borel d'Hauterive, nom de plume d'André-François-Joseph Borel, Lyon, 3 juillet 1812, 16 mars 1896 à Paris, Docteur en droit, élève de l'École royale des chartes de la promotion de 1835, archiviste paléographe. bibliothécaire et historien. Fut conservateur à la bibliothèque Saint-Geneviève de 1844 à 1884.
Reference : 47404
- Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1887.Maisons souveraines - familles ducales ou princières de France -- Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Etat actuel des Familles ducales et princières de france dont le titre esr éteint -Tablettes généalogiques :Alexandry d'Orengiani - Voyer d'Argençon -Argenteau -Le Bascle d'ArgenteuilLa Forest d'Armaillé - Boisbaudry - Bonneval -Bourgblanc - Cherisey -Chevarrier - Condé - Curnieu- Espinchal- Gayfier -Hauterive -Huchet - Kerouartz - Langan - Longuemare - Mercy -Mesnildot -Meyronnet -Morin de Layras -La Motte-rouge - La Noue - Quarré - Rabutin - Riquetti deMirabeau - Scépeaux - Villeneuve de Vence - Maison d'Antioche - La Noblese de Franceaux Armées - Ordres Militaires - Armorial de lAcadémie française - Généalogie des Léséleuc de Kerouara - Le Sénat - Chambre des Députés - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume - Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1888Familles Régnantes - Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Etat actuel des Familles ducales et princières de france - Maisons ducales - Acigné - Aumale - Avrouin-Foulon - Bellengreville - Boisgelin - du Bourdieu - Le clerc de bussy - Certaines - Chavagnac - des nos - Epinay - Estocquois - Gennes - Huet - Keret - Kersaint Coetnempren - Malet - Huault de Montmagny - Neverlée - O'Tard de La Grange - Pleumartin -Ribeaucourt - Richoufftz - Tardieu de La Barthe - Tesson - Vasselot - Armorial de l'Académie française - Historique de la Maison de Perpigna - Historique de la Maison Carnot - Historique de la Maison Lefebvre du Grosriez - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume - Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1889Familles Régnantes - Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Angosse - Assire - Blottefière - Briqueville - Moraud de Callac - charil - Contamine - courcival - Eudel - Gassion - Geffrard - Gouffier - Grasmenil - Harispe - Montmorand - O'Neill - Parabère - sainte-Maure-Montausier - Séré - Taillepied - Turpin de crissé - Visdelou - Armorial de l'Académie française - Historique de la Maison de Fontanges - Historique de la Maison de Bernes de longvilliers - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume - Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1890Familles Régnantes - Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Albiousse - Amerval - Belleroche - Boutray - Carnazer - Chauvelin - Chevreuse du bosc - Megret d'Etigny - Fontanes - Fougères - Guémadeuc - Huchet - La Jaille - Lameth - Lavaysse - Mages - Maingard - Oberkampf de Dabrun - Quesnay de Beaurepaire - Roize - Tillette - Venault de Lardinière - Historique de la Maison de Simony - Carmejane-Pierredon de Vesc - Historique de la Maison Cianelli - Historique de la Maison ducale de La Chatre - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume
4 Volumes - PARIS, Dentu 1887, 1888, 1889 & 1890 - 43, 44, 45 & 46 ième Année -Reliure uniforme pour les 4 volumes, maroquin - Dos à nerfs à caissons dorés - 1 er & 4 ème plats ornés de filets dorés - Toutes tranches dorées - Roulettes dorées sur les coupes - Dentelles sur les plats intérieurs - In-12 - 4 pl. gravées de blasons, protégées par serpentes - Blasons in-texte - Calendrier - 396, 384, 384 & 372 pages par volume - quelques rousseurs - Envoi rapide et soigné
Des Institutions en vue de la transformation ou de l'abolition du salariat ((12 Leçons faites en mai-juni 1919 aux Étudiants américains) de Charles GIDE
PARIS, Marcel Giard & cie - 1920 -Reliure percaline verte - Dos lisse - 115 pages - Bon exemplaire
Mathieu-Bodet, Pierre - Saint-Saturnin (Charente), 16 décembre 1816, Paris, 28 janvier 1911, Docteur en droit, Avocat à la Cour de cassation et homme politique français - Député de la Charente en 1871, puis Ministre des Finances sous le gouvernement Ernest Courtot de Cissey du 20 juillet 1874 au 9 mars 1875.
Reference : 21210
Les Finances Françaises de 1870 à 1878
PARIS, Lib. Hachette - 1881- 2 volumes in-8 -Reliure' 1/2 basane - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - XII-458 & 468 pages - anciennes traces de mouillures, Sinon Bon exemplaire
Essai sur le gouvernement de demain.
Paris, Flammarion , 1936; in-8, 293 pp., demi-cuir marron un peu insolé.
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[RÉGIONALISME - JOIGNY - SAINT CYDROINE (YONNE)] LOUIS DELOY SIEUR DE LA MOTHE DE BAIZE, LICENCIÉ EN DROIT, AVOCAT A LA COUR DU PARLEMENT DE PARIS, PRÉVOT ET JUGE ORDINAIRE DE JOIGNY, + JEAN GRASSIN, CONSEILLER DU ROY, JUGE MAGISTRAT AU BAILLAGE ET GARDE DU SCEL AUX CONTRATS DU COMTÉ DE JOIGNY + EDME DU SAUSSOIS ET JEAN CHAUDOT NOTAIRES JURÉS AU DIT COMTÉ
Reference : 25416
(1661)
CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT, FAIT A JOIGNY, LE 24 FEVRIER 1661,
joigny 1661 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 22,5 x 15,5 cm, signature manuscrite : DU SAUSSOY NOTAIRE A JOIGNY (YONNE), LE 24 FEVRIER 1661
CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT ....DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
