Du 28e jour de Nivôse an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.
Les fabricans de papiers...seront tenus de mettre leurs noms & ceux de leurs manufactures dans les formes dont ils se serviront,... à peine de 3000 livres d'amende & de confiscation du papier...Le papier-assignat sera fabriqué suivant les dimensions & avec les signes caractéristiques qui seront déterminés par le comité des assignats
Du 23e jour de Nivôse an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 234mm) de 4 pages imprimées. Signé Charles.
Réquisition pour fabriquer d'une part le papier destiné aux assignats, d'autre part celui du bulletin des lois. Interdiction de cesser le travail, les amendes entre ouvriers punies comme de simples vols, passeport nécessaire pour passer d'une entreprise à l'autre....