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Décret relatif aux différens employés supprimés ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des finances, des pensions, des domaines, des impositions, d'agriculture & de commerce. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 25 juillet 1791 in-8, 22 pp., en feuilles.
Concerne essentiellement les employés des compagnies de finances supprimées.Julien-François Palasne de Champeaux (1736-1795) était député des Côtes-du-Nord (Saint-Brieuc) à la Constituante.Martin & Walter 26 336.
Décret relatif aux différens employés supprimés ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des Finances, des Pensions, des Domaines, des Impositions, d'Agriculture & de Commerce, par Jul.-Fran. Palasne-Champeaux, député du département des Côtes-du-Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
In-8, broché (sans couv.), (1) f., 22 p. Paris, Imprimerie Nationale. 1791.
Edition originale. Dédommagement des employés congédiés des "compagnies de finances" : fermes, régies, caisses, etc. fermés par ordre de l'assemblée. Le décret du 25 juillet 1791 suit la proposition. (Martin & Walter; 26337). Bon exemplaire.
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Projet de décret relativement aux diffèrens employés supprimés proposé à l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 8 pp., dérelié.
M. & W., 26337.
