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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que la Sentence rendue en la Justice de Bagnolet le 24 avril 1783, concernant la police, l’ordre & la tranquillité publique, sera exécutée selon sa forme & teneur
Paris P.G. Simon et N.H. Nyon 1783
in-4, 18p. :: Arrest comprenant 49 articles confirmant les ordonnances relatives : aux blasphèmes et jours fériés; aux cabarets et buveurs; aux églises et processions; aux assemblées et charivari; à la voirie; aux inconnus et aux bêtes; aux feux et artifices; aux paturages et aux vendanges; aux chirurgiens et aux femmes enceintes; à la chaume et au chanvre; etc. :: En feuilles. Premier feuillet détaché. (Ancienne collection Jean Leduc)
ancho Pança, Gouverneur de l’Isle Barataria.
Paris, Garnery et Volland, 1789. In 8 de 15 pp., vignette de titre.
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(Document) ORDONNANCE ROYALE - Extrait des Registres du Greffe de Police de la Ville & Fauxbourgs de Lyon.
Reference : 13567
De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands, et Echevins de la ville de Lyon, et Monsieur le Lieutenant général de Police de ladite Ville & Fauxbourgs d’icelle. Ordonnance de Police PORTANT DEFENSES D’ATTACHER DES BATEAUX AUX ARCHES DES PONTS DE SERIN & D’AINY, sous peine de dommages, intérêts & d’amendes.
Imé de la Roche, Halles de la Grenette, Lyon, [1769]. Cahier de 2 pages, 20 x 25 cm. Beau bandeau de tête.
Très petit manque vers un des coins. Très bel état.“Nous, Lieutenant général de Police susdit, faisons défenses à toutes personnes, d’attacher aucun Bateau aux arches des Ponts qui traversent, du quartier de Serin au quartier des deux Amants, & l’autre du quartier d’Ainay au quartier de Saint Georges, à peine, contre les Contrevenants, de tous dépens, dommages & intérêts, & de l’amende de vingt-cinq livres au paiement de laquelle les Contrevenants seront contraints même par corps” Extrait. Fermeture de la Librairie du 30/12/2025 au 11/01/2026
