84 books for « notaires »Edit

‎Mémoire pour la Comunauté des Notaires des Ville & Ressort de Castillonès, Demandeurs en Raport de provisions: Contre Pierre Tancogne, Procureur postulant en la Juridiction Royale de Castillonès, Défendeur.-‎

‎Paris. Prault. (1783). In-4 (198 x 249mm) cousu, sans couverture (tel que paru), 25 pages, bandeau sur bois. Première et dernière pages insolés et un peu poussiéreuses, bon état intérieur. Il y a déjà 4 notaires à Castillonès et on n'en veut pas un de plus.‎

‎Un seul Notaire serait sufisant pour le service du Public dans la très-petite ville de Castillonès, puisqu'il ne s'y fait pas au-delà de cinq à six cents actes par anée, & tous actes de peu de conséquences, & proportionés aux facultés, à peu-près nulles, des habitans de cette ville sans commerce & des villages qui en dépendent, tous endroits qu'il faut ranger dans la dernière classe des lieux habités du Royaume. Il a été pourtant établi quatre Notaires en cette ville & ressort par l'édit général du mois d'Avril 1664, & ces ofices ont été levés dans le tems, & sont remplis aujourd'hui par les sieurs Martin, Taurel de la Grausse, Vidal & La Garrigue... (Orthographe d'origine respectée). ‎

‎ AVEU ET DÉNOMBREMENT DE SON DOMAINE DE LA BARONNIE DE FAYE SUR AUBIGNY(CHATELLÉNIE RELEVANT DE SAINT MAIXENT - DEUX-SÈVRES), AVEC FOI ET HOMMAGE DE SON VASSAL : PIERRE MANGOU, SIEUR DU VIGNAULT, SEIGNEUR DE LA FAUGÈRE (LA FOUGÈRE - LA CHAPELLE-BATON) A SON SEIGNEUR ANTHOINE DU CHASTELET (ANTOINE-CHARLES DU CHATELET - BRANCHE DE CLÉMONT), MARQUIS DU CHATELET ET D'AUBIGNY, DE FAYE, COMTE DE MONTHEUREUX, MÉRICOURT, FRANCHECOURT, DE NEUFVILLE (SEIGNEUR DE THONS ET DE CLÉMONT) COLONEL DE CAVALERIE D'UN RÉGIMENT DE SON NOM, BRIGADIER DES ARMÉES DU ROI, MARÉCHAL DE CAMPS, LIEUTENANT GÉNÉRAL, CAPITAINE DES CHASSES, GOUVERNEUR DU CHATEAU DE VINCENNES, PASSÉ DEVANT COUDRÉE ET LECONTE NOTAIRES ROYAUX A SAINT MAIXENT, EN DATE DU 15 AVRIL 1693,‎

‎saint-maixent 1693 1 document ORIGINAL notarié manuscrit à l'encre brune sur vélin parcheminé de 12 pages, format : 27,2 centimètres de haut sur 18 centimètres de large, cachet noir (fiscal) de la Généralité de Poitiers en tête : dix sols, signature manuscrite de PIERRE MANGOU + SIGNATURES DES NOTAIRES ROYAUX LEVESQUE ET LECONTE, LE 15 AVRIL 1693, ‎

‎"Outre la foy et hommage, il faut que le Vassal fasse offre à son Seigneur des droits quil lui doit à cause de la mutation de vassal arrivée en sa personne. La deuxième obligation du seigneur était de préparer et remettre à lintendant, sous un délai de quarante jours, un Aveu et dénombrement de son domaine, consistant en un plan descriptif et un recensement de ses habitants, de létendue des concessions qui leur avaient été faites et des charges dont elles étaient grevées... Sil faisait des concessions en arrière-fief à même son domaine, il était tenu de les indiquer, car le sous-seigneur rendait foi et hommage, aveu et dénombrement au seigneur qui lui avait sous-concédé son arrière-fief et cest celui-ci qui devait en faire rapport à la Couronne dans laveu et dénombrement de sa seigneurie. Ce document était également dressé par acte notarié" ...... RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... bien lisible ........ en bon état (good condition). bon état ‎

‎Formulaire des actes des notaires avec annotations suivi d'un supplément Contenant La Loi Du 25 Ventose An Xi‎

‎A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1878. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 848+123 pages. Tâches et mouillures pouvant altérer la lecture. Rousseurs. Coins frottés, rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires et des Avocats, et Jusrisprudence du Notariat. Codes - Cotations - Formules - Examens.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1935. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. Environ 400 / 450 pages. Titre doré sur le dos cuir vert. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de l'enregistrement. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires. Supplément 1936 - 1937.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1936 - 1937. In-8. Relié demi-cuir. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 400 / 500 pages. Titres dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cotations - Formules - Examens. Cours moyen des principales valeurs cotées à la Bourse de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires. Supplément 1938 - 1939.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1938 - 1939. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. Environ 500/ 600 pages. Titre, tomaison et fleurons dorés sur le dos cuir marron / vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cotations - Formules - Examens. Cours moyen des principales valeurs cotées à la Bourse de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires. Supplément de 1940‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1940. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 300 / 400 pages. Titre, fleurons et tomaison dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cotations - Formules - Examens. Cours moyen des principales valeurs cotées à la Bourse de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table Analytique et Alphabétique du Journal des Notaires & des Avocats. En 4 TOMES.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 4ème édition. 1866. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 772 + 734 + 649 + 550 pages. Pages non coupées. Coiffe en tête usée sur le Tome Ier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Et du Dictionnaire du Notariat, de 1808 à 1865. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. Année 1869. TOME C‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 922 pages. Mouillures en fin d'ouvrage.Titre, année et filets dorés sur le dos en cuir rouge. Coins légèrement frotés. Manque de papier sur le 2nd plat de couverture et lègérement sur le 1er.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Art. 19445 à 19777. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FORMULAIRE DES ACTES DES NOTAIRES AVEC ANNOTATIONS PRECEDE D'UNE TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERESSUIVI DU TEXTE DES CODES CIVIL, DE PROCEDURE CIVILE ET DE COMMERCE MIS AU COURANT DE LA LEGISLATION ET D'UN SUPPLEMENT CONTENANT LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI..‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. AOUT 1876. In-12. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 848 +223 + 103 + 109+ 119 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVELLE EDITION Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENTE DE TERRE APPELE LE VIGNAULT (LE VIGNAUD) BOIS DE CENE, PAROISSE SAINT ETIENNE, EN 1556 PAR DEMOYSELLE JEHANNE MAULNOIR VEUVE DE FEU FRANCOIS BOUHIER SIEUR DE LESSARD (L'ESSART) 1556‎

‎LA GARNACHE 1556 un parchemin d'époque, manuscrit à l'encre brune sur velin, format : 26,5 centimètres de haut par 26,5 centimètres de large, signatures manuscrites des Notaires AREGNAUDEAU ET HOUGRON NOTAIRES ROYAUX DU MARQUISAT DE LA GARNACHE, 1556,‎

‎en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎VENTE A REMERE (AVEC POSSIBILITE DE RACHAT) DELA PIECE DE LA GAIGNERIE (PRES DE L'ESSARD EN BOIS DE CENE) DE 12 JOURNAUX , EN 1568 PAR IMBERT BOUHIER SIEUR DE LESSARD (L'ESSART) ET DEMOYSELLE JEHANNE MAULNOIR SA FILLE, 1568‎

‎LA GARNACHE 1568 un parchemin d'époque, manuscrit à l'encre brune sur velin, format : 27 centimètres de haut par 37 centimètres de large, signatures manuscrites des Notaires JEHAN BOUFFARD ET GRELET NOTAIRES ROYAUX AU DUCHE DE RETZ, 1568,‎

‎en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Notaires.-‎

‎Du 18e jour de Brumaire, an second de la République...Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages, la dernière vierge.‎

‎Décret de la Convention Nationale portant que les Notaires ne sont pas exempts de la Réquisition.-‎

‎Du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République française une et indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, signature manuscrite en partie effacée. Mouillure importante mais document lisible.‎

‎VENTE D'UNE PIECE DE TERRAIN D'1/4 DE JOURNAL JOUXTANT LA TERRE DE L'AUBINIERE EN SAINTE LUCE [PAR MR PIERRE PREBOIS ANCIEN CONSTRUCTEUR DE VAISSEAUX ET NÉGOCIANT A NANTES] ACHETÉE PAR MR PIERRE FRANCOIS GRIHAUT DE LA MOTTE SEIGNEUR DE L'AUBINIERE EN SAINTE-LUCE, NANTES LE 10 JUILLET 1777‎

‎ 1649 un document de 4 pages, sur vélin parcheminé, manuscrit à l'encre brune, format : 18,4 x 24,2cm, écrit sur les 3 premières pages, Signature manuscrite : ROUILLE ET HERAULT (Notaires Royaux à Nantes), Nantes, le 10 Juillet 1777, ‎

‎DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE......Achat d'un terrain jouxtant la propriété de GRIHAUT DE LA MOTTE Seigneur de l'Aubinière... trés lisible et en trés bon état (good condition). ‎

‎AVEU PAR LÉONARD ESNAUDEAU A MESSIRE LOUIS DUBOIS SEIGNEUR DE LA FERRONNIERE, DE BEAUCHENE DE L'ACHAT D'UN PRÉ PRES DE LA BODINIERE A LA HAIE-BOTTEREAU (LE LOROUX-BOTTEREAU) LE 4 SEPTEMBRE 1595‎

‎le loroux-bottereau 1595 un document ORIGINAL, manuscrit à l'encre brune d'une page sur velin parcheminé, signatures des Notaires en bas à l'encre brune + cachet de cire estampé à sec aux armes, LA HAIE-BOTTEREAU, LE 4 SEPTEMBRE 1595,‎

‎En droit seigneurial, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu'il entre en possession d'un fief (par achat ou héritage) ....... HAIE-BOTTEREAU (LA), terre et seig., le Loroux-Bottereau. 1464, Guillaume de Bazoges. 1540, Amaury de Bazoges Sr de Beauchesne. 1550, Damien du Bois, héritier d'Amaury de Bazoges, son aïeul maternel. 1576, Louis Du Bois, Sr de la Ferronnière ...... voir " Homage des terre, seigneurie et juridiction de la Haïe-Botereau, mouvans du roi à cause des cour et juridiction de Nantes, fait à Sa Majesté en sa chambre des comptes de Bretagne le quinze janvier mile cinq cent soixante dix sept, par Louis du Bois, écuyer, sieur de la Féronière, comme héritier de Damien du Bois, écuyer, sieur desdits lieux. Cet homage signé et scellé"......... beau document ORIGINAL UNIQUE .... en bon état (good condition). bon état ‎

‎ Recueil des lois, décrets et arrêtés depuis le 24 février 1848 ‎

‎ Reliure demi-basane fauve. Dos lisse avec frises dorées. Tranches jaunes. Texte sur 2 colonnes. ‎

‎Paris A l'administration du journal des notaires et des avocats 1852 868 pp. In-8. Relié. En bon état. 1 volume. Xe série. - République française. Tome cinquième, année 1852. ‎

‎ Recueil général des lois, décrets et arrêtés, depuis le 24 février 1848 ‎

‎ Reliure demi-basane fauve. Dos lisse avec frise dorée. Tranches jaunes. Texte sur 2 colonnes. Les papiers des plats sont différents entre les 2 tomes. ‎

‎Paris A l'administration du journal des notaires et des avocats 1851-1853 Tome 1: 608 pp. Tome 2: 623 pp. In-12. Reliés. En bon état. 2 tomes. Xe série - République française. Tome quatrième, année 1851.XIe série - Empire français. Tome premier, année 1852-1853. ‎

‎ Recueil général des lois, décrets et arrêtés, depuis le 7 Août 1830 ‎

‎ Reliure demi-basane fauve. Dos lisse avec frise dorée. Tranches jaunes. Texte sur 2 colonnes. Usures et manques de cuir. Coiffes abîmées. ‎

‎Paris A l'administration du journal des notaires et des avocats 1843-1844 Tome 1: 442 pp. Tome 2: 632 pp. In-12. Reliés. En bon état. 2 tomes. XIIIe série - Règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. Tome treizième, année 1843.XIe série - Empire français. Tome quatorzième, année 1844. ‎

‎ Recueil général des lois et ordonnances, depuis le 7 Août 1830 ‎

‎ Reliure demi-maroquin rouge à petits coins. Dos lisse orné de frises dorées. Tranches jaunes. Texte sur 2 colonnes. ‎

‎Paris A l'administration du journal des notaires et des avocats 1845 Pagination continue. In-8. Relié. En bon état. 1 volume. XIIIe série - Règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. Tome quinzième, année 1845. ‎

‎ Recueil général des sénatus-consultes, lois, décrets et arrêtés, depuis le 1er Décembre 1852. ‎

‎ Reliure demi-basane rouge. Dos lisse orné de frises dorées. Tranches mouchetées. Texte sur 2 colonnes. ‎

‎Paris A l'administration du journal des notaires et des avocats 1854-55-56-57 In-8. Reliés. En bon état. 4 tomes. XIe série - Empire français. Tome deuxième, année 1854.XIe série - Empire français. Tome troisième, année 1855.XIe série - Empire français. Tome quatrième, année 1856.XIe série - Empire français. Tome cinquième, année 1857. ‎

‎Le Statut juridique du fonds de commerce : . 60 Congrès des notaires de France Strasbourg 28-30 mai 1962‎

‎Librairies techniques Toulouse Impr. du Sud 1962 252 pages 1962. 252 pages.‎

‎Recueil général des lois décrets et arrêtés depuis le 24 février 1848 avec des notes et deux tables annuelles - tome troisième année 1850‎

‎Administration du journal des notaires et des avocats 1850 513 pages in8. 1850. Relié. 513 pages.‎

‎Bon Etat ancien livre de bibliothèque étiquette collée sur le dos bords un peu frottés intérieur jauni texte net bonne tenue‎

‎Recueil général des lois décrets et arrêtés depuis le 24 février 1848 avec des notes et deux tables annuelles - tome quatrième année 1851‎

‎Administration du journal des notaires et des avocats 1851 608 pages in8. 1851. Relié. 608 pages.‎

‎Bon Etat ancien livre de bibliothèque étiquette collée sur le dos bords un peu frottés intérieur jauni texte net bonne tenue‎

‎Recueil général des lois décrets et arrêtés depuis le 24 février 1848 avec des notes et deux tables annuelles - tome deuxième année 1849‎

‎Administration du journal des notaires et des avocats 1849 417 pages in8. 1849. Relié. 417 pages.‎

‎Bon Etat ancien livre de bibliothèque étiquette collée sur le dos bords un peu frottés intérieur jauni texte net bonne tenue‎