99 books for « notaires »Edit

‎ACHAT PAR LOUIS LANGEVIN, NÉGOCIANT A NANTES, DES BIENS HYPOTÉQUÉS (DONT UN HOTEL, 5 RUE VOLTAIRE) DE MME MADELAINE JEANNE GUIMONT, VEUVE DE JEAN-JOSEPH-LOUIS GRASLIN, RECEVEUR GÉNÉRAL, FERMIER GENERAL DU ROY, DEVANT LES CONSEILLERS DU ROY NOTAIRES SOUSSIGNÉS, FAIT A NANTES LE 6 DECEMBRE 1790‎

‎nantes 1790 un acte de vente, manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages, format : 26 x 20 cm, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut de la première page : " BRETAGNE - F D P - 23 sols 3 deniers", ACHAT PAR LOUIS LANGEVIN DES BIENS HYPOTEQUES (DONT UN HOTEL 5 RUE VOLTAIRE) DE MME MADELAINE JEANNE GUIMONT, VEUVE DE JEAN-JOSEPH-LOUIS GRASLIN, RECEVEUR GENERAL, FERMIER GÉNÉRAL DU ROY, DEVANT LES CONSEILLERS DU ROY NOTAIRES SOUSSIGNÉS, FAIT A NANTES LE 6 DÉCEMBRE 1790, signature manuscrite à l'encre brune des Notaires : GUESDON et SOURRAUD‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... TRES LISIBLE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Mémoire pour la Comunauté des Notaires des Ville & Ressort de Castillonès, Demandeurs en Raport de provisions: Contre Pierre Tancogne, Procureur postulant en la Juridiction Royale de Castillonès, Défendeur.-‎

‎Paris. Prault. (1783). In-4 (198 x 249mm) cousu, sans couverture (tel que paru), 25 pages, bandeau sur bois. Première et dernière pages insolés et un peu poussiéreuses, bon état intérieur. Il y a déjà 4 notaires à Castillonès et on n'en veut pas un de plus.‎

‎Un seul Notaire serait sufisant pour le service du Public dans la très-petite ville de Castillonès, puisqu'il ne s'y fait pas au-delà de cinq à six cents actes par anée, & tous actes de peu de conséquences, & proportionés aux facultés, à peu-près nulles, des habitans de cette ville sans commerce & des villages qui en dépendent, tous endroits qu'il faut ranger dans la dernière classe des lieux habités du Royaume. Il a été pourtant établi quatre Notaires en cette ville & ressort par l'édit général du mois d'Avril 1664, & ces ofices ont été levés dans le tems, & sont remplis aujourd'hui par les sieurs Martin, Taurel de la Grausse, Vidal & La Garrigue... (Orthographe d'origine respectée). ‎

‎ ARRANGEMENT DEVANT NOTAIRES ROYAUX POUR FERMAGE NON-PAYÉS A LA SAINT-MICHEL, PAR CHARLES RENAUD CHIRURGIEN ET DEMOISELLE RADEGONDE DALLENCON DEMEURANT A LA RICHARDIÈRE PAROISSE DE MOUTARDON, DUS A SÉBASTIEN DALLENCON DUPÉRAT BOURGEOIS DEMEURANT AU BOURG DE NANTEUIL (Nanteuil-en-Vallée - Charente), FAIT A RUFFEC, LE 24 JUILLET 1778‎

‎MOUTARDON 1778 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 2 pages, format : 16 centimètres de haut sur 34 centimètres de large, orné d'un timbre fiscal en noir "a la fleur de lys" en haut de 1ère page : LIMOGES - DOUZE SOLS, signatures historiées des Tabellions in-fine : SUIREAU ET DUMAGNON NOTAIRES ROYAUX A RUFFEC - CHARENTE + signature du propriétaire et du fermier : duperat et charles renaud‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎DICTIONNAIRE DU NOTARIAT. Par les notaires et jurisconsultes. Rédacteurs du Journal des Notaires et Avocats. Tomes 1-13 ‎

‎Paris A l'administration du journal des notaires et des avocats 1856 in 8 (22,5x15) 13 volumes reliures pleine basane fauve granitée de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets dorés, fleurons dorés, pièces de titre et de sous-tomaison alphabétique de cuir bleu. Ensemble décoratif en bel état, fines reliures uniformes de l'époque ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎ AVEU ET DÉNOMBREMENT DE SON DOMAINE DE LA BARONNIE DE FAYE SUR AUBIGNY(CHATELLÉNIE RELEVANT DE SAINT MAIXENT - DEUX-SÈVRES), AVEC FOI ET HOMMAGE DE SON VASSAL : PIERRE MANGOU, SIEUR DU VIGNAULT, SEIGNEUR DE LA FAUGÈRE (LA FOUGÈRE - LA CHAPELLE-BATON) A SON SEIGNEUR ANTHOINE DU CHASTELET (ANTOINE-CHARLES DU CHATELET - BRANCHE DE CLÉMONT), MARQUIS DU CHATELET ET D'AUBIGNY, DE FAYE, COMTE DE MONTHEUREUX, MÉRICOURT, FRANCHECOURT, DE NEUFVILLE (SEIGNEUR DE THONS ET DE CLÉMONT) COLONEL DE CAVALERIE D'UN RÉGIMENT DE SON NOM, BRIGADIER DES ARMÉES DU ROI, MARÉCHAL DE CAMPS, LIEUTENANT GÉNÉRAL, CAPITAINE DES CHASSES, GOUVERNEUR DU CHATEAU DE VINCENNES, PASSÉ DEVANT COUDRÉE ET LECONTE NOTAIRES ROYAUX A SAINT MAIXENT, EN DATE DU 15 AVRIL 1693,‎

‎saint-maixent 1693 1 document ORIGINAL notarié manuscrit à l'encre brune sur vélin parcheminé de 12 pages, format : 27,2 centimètres de haut sur 18 centimètres de large, cachet noir (fiscal) de la Généralité de Poitiers en tête : dix sols, signature manuscrite de PIERRE MANGOU + SIGNATURES DES NOTAIRES ROYAUX LEVESQUE ET LECONTE, LE 15 AVRIL 1693, ‎

‎"Outre la foy et hommage, il faut que le Vassal fasse offre à son Seigneur des droits quil lui doit à cause de la mutation de vassal arrivée en sa personne. La deuxième obligation du seigneur était de préparer et remettre à lintendant, sous un délai de quarante jours, un Aveu et dénombrement de son domaine, consistant en un plan descriptif et un recensement de ses habitants, de létendue des concessions qui leur avaient été faites et des charges dont elles étaient grevées... Sil faisait des concessions en arrière-fief à même son domaine, il était tenu de les indiquer, car le sous-seigneur rendait foi et hommage, aveu et dénombrement au seigneur qui lui avait sous-concédé son arrière-fief et cest celui-ci qui devait en faire rapport à la Couronne dans laveu et dénombrement de sa seigneurie. Ce document était également dressé par acte notarié" ...... RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... bien lisible ........ en bon état (good condition). bon état ‎

‎Formulaire des actes des notaires avec annotations suivi d'un supplément Contenant La Loi Du 25 Ventose An Xi‎

‎A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1878. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 848+123 pages. Tâches et mouillures pouvant altérer la lecture. Rousseurs. Coins frottés, rognés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires et des Avocats, et Jusrisprudence du Notariat. Codes - Cotations - Formules - Examens.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1935. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. Environ 400 / 450 pages. Titre doré sur le dos cuir vert. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de l'enregistrement. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires. Supplément 1936 - 1937.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1936 - 1937. In-8. Relié demi-cuir. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 400 / 500 pages. Titres dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cotations - Formules - Examens. Cours moyen des principales valeurs cotées à la Bourse de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires. Supplément 1938 - 1939.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1938 - 1939. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. Environ 500/ 600 pages. Titre, tomaison et fleurons dorés sur le dos cuir marron / vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cotations - Formules - Examens. Cours moyen des principales valeurs cotées à la Bourse de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires. Supplément de 1940‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1940. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 300 / 400 pages. Titre, fleurons et tomaison dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cotations - Formules - Examens. Cours moyen des principales valeurs cotées à la Bourse de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table Analytique et Alphabétique du Journal des Notaires & des Avocats. En 4 TOMES.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 4ème édition. 1866. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 772 + 734 + 649 + 550 pages. Pages non coupées. Coiffe en tête usée sur le Tome Ier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Et du Dictionnaire du Notariat, de 1808 à 1865. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. Année 1869. TOME C‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 922 pages. Mouillures en fin d'ouvrage.Titre, année et filets dorés sur le dos en cuir rouge. Coins légèrement frotés. Manque de papier sur le 2nd plat de couverture et lègérement sur le 1er.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Art. 19445 à 19777. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FORMULAIRE DES ACTES DES NOTAIRES AVEC ANNOTATIONS PRECEDE D'UNE TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERESSUIVI DU TEXTE DES CODES CIVIL, DE PROCEDURE CIVILE ET DE COMMERCE MIS AU COURANT DE LA LEGISLATION ET D'UN SUPPLEMENT CONTENANT LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI..‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. AOUT 1876. In-12. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 848 +223 + 103 + 109+ 119 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVELLE EDITION Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENTE DE TERRE APPELE LE VIGNAULT (LE VIGNAUD) BOIS DE CENE, PAROISSE SAINT ETIENNE, EN 1556 PAR DEMOYSELLE JEHANNE MAULNOIR VEUVE DE FEU FRANCOIS BOUHIER SIEUR DE LESSARD (L'ESSART) 1556‎

‎LA GARNACHE 1556 un parchemin d'époque, manuscrit à l'encre brune sur velin, format : 26,5 centimètres de haut par 26,5 centimètres de large, signatures manuscrites des Notaires AREGNAUDEAU ET HOUGRON NOTAIRES ROYAUX DU MARQUISAT DE LA GARNACHE, 1556,‎

‎en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎VENTE A REMERE (AVEC POSSIBILITE DE RACHAT) DELA PIECE DE LA GAIGNERIE (PRES DE L'ESSARD EN BOIS DE CENE) DE 12 JOURNAUX , EN 1568 PAR IMBERT BOUHIER SIEUR DE LESSARD (L'ESSART) ET DEMOYSELLE JEHANNE MAULNOIR SA FILLE, 1568‎

‎LA GARNACHE 1568 un parchemin d'époque, manuscrit à l'encre brune sur velin, format : 27 centimètres de haut par 37 centimètres de large, signatures manuscrites des Notaires JEHAN BOUFFARD ET GRELET NOTAIRES ROYAUX AU DUCHE DE RETZ, 1568,‎

‎en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux fonctions des Notaires.-‎

‎Du 18e jour de Brumaire, an second de la République...Grasse. Guichard. (An II). In-4 (181 x 235mm) de 4 pages, la dernière vierge.‎

‎Décret de la Convention Nationale portant que les Notaires ne sont pas exempts de la Réquisition.-‎

‎Du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République française une et indivisible. Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées, signature manuscrite en partie effacée. Mouillure importante mais document lisible.‎

‎CONTRAT D'ACQUEST, d'une Terre située à la Gaignerie des Landes, Paroisse de Ste LUCE, vendue par Pierre Veillet, Laboureur et Marguerite Villaine sa Femme demeurants au village de la Beltrie autrement de l'Angle, Paroisse de Ste Luce à Me Gilles PETIT Sieur de l'Aubinière, Notaire à la Cour de Nantes demeurant au carroir des Changes, Paroisse St Saturnin, fait à Nantes, le 22 septembre 1685‎

‎nantes 1685 1 document original de 4 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané , format : 33 x 21,5 cm, orné d'un timbre fiscal en noir de Bretagne :"DIX HUIT DENIERS", CONTRAT D'ACQUEST, d'une Terre située à la Gaignerie des Landes, Paroisse de Ste LUCE, vendue par Pierre Veillet, Laboureur et Marguerite Villaine sa Femme demeurants au village de la Beltrie autrement de l'Angle, Paroisse de Ste Luce à Me Gilles PETIT Sieur de l'Aubinière, Notaire à la Cour de Nantes demeurant au carroir des Changes, Paroisse St Saturnin, fait à Nantes, le 22 septembre 1685, signatures manuscrites in-fine des notaires de Nantes: ALTON ET BRÉTÉCHÉ,‎

‎ DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎ACTE DE VENTE D'UNE MAISON SITUEE RUE DU PUY D'ARGENT, PAROISSE ST NICOLAS, POUR LA SOMME DE 4800 LIVRES, PAR DEMOISELLE MARGUERITE LAMOUREUX, VVE DE NOBLE HOMME GABRIEL GEOFFROY SIEUR DE LA PANNETIERE, AUX FEMMES JACQUETTE REDHOR ET MARGUERITE LEMAITRE, FAIT A NANTES, LE 24 DECEMBRE 1742‎

‎nantes 1742 un acte de vente, manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 8 pages, format : 29 x 21 cm, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut de la première page : "BRETAGNE - 13 sols 1 denier", ACTE DE VENTE D'UNE MAISON SITUÉE RUE DU PUY D'ARGENT, PAROISSE ST NICOLAS, POUR LA SOMME DE 4800 LIVRES, PAR DEMOISELLE MARGUERITE LAMOUREUX, VVE DE NOBLE HOMME GABRIEL GEOFFROY SIEUR DE LA PANNETIERE, AUX FEMMES JACQUETTE REDHOR ET MARGUERITE LEMAITRE, FAIT A NANTES, LE 24 DÉCEMBRE 1742, signature manuscrite des notaires royaux in-fine : EVRIEN ET GUIHARD, ‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... TRES LISIBLE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎VENTE HYPOTHÉQUAIRE CONSTITUÉE, ANNUELLE ET PERPÉTUELLE, AUX NOBLES PRÉVÔTS CHANOINES DU CHAPITRE DE GUÉRANDE PAR MICHEL TARTOUÉ, MARINIER, COMMANDEUR DE VAISSEAUX ET SUZANNE DENIÉ, SA FEMME, DEMEURANT AU POULLIGUEN, PAROISSE DE BATZ, FAIT A GUÉRANDE, LE 28 NOVEMBRE 1713,‎

‎guérande 1713 1 ACTE NOTARIÉ manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages , format : 28 x 20,5 cm avec CACHET noir "BRETAGNE - 13 SOLS 4 DENIERS" en haut de la première page, VENTE HYPOTHÉQUAIRE CONSTITUÉE, ANNUELLE ET PERPÉTUELLE, AUX NOBLES PRÉVÔTS CHANOINES DU CHAPITRE DE GUÉRANDE PAR MICHEL TARTOUÉ, MARINIER, COMMANDEUR DE VAISSEAUX ET SUZANNE DENIÉ, SA FEMME, DEMEURANT AU POULLIGUEN, PAROISSE DE BATZ, FAIT A GUÉRANDE, LE 28 NOVEMBRE 1713, signatures manuscrites à l'encre brune des NOBLES PRÉVÔTS DU CHAPITRE DE GUÉRANDE ET DE SOREAU ET BRAIN NOTAIRES ROYAUX DE GUÉRANDE‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ........... en bon état ( good condition). en bon état ‎

‎AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DE LA RINTIÈRE, PAROISSE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 48 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIHAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 9 JUILLET 1774‎

‎SAINTE-LUCE 1774 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages, format : 27,5 centimètres de haut sur 20,5 centimètres de large, cachet fiscal en haut de la 1ère page en noir : "BRETAGNE - 1 SOL", signatures historiées des Notaires Royaux de Nantes : MORICET ET JALABER, AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DE LA RINTIÈRE, COMMUNE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 48 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIBAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 9 JUILLET 1774,‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DU MOTTAY , PAROISSE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 57 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIHAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 17 DECEMBRE 1774, ‎

‎SAINTE-LUCE 1774 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages, format : 27,5 centimètres de haut sur 20,5 centimètres de large, cachet fiscal en haut de la 1ère page en noir : "BRETAGNE - 1 SOL", signatures historiées des Notaires Royaux de Nantes : MORICET ET JALABER, AFFÉAGEMENT DE LA TERRE DU MOTTAY , PAROISSE DE SAINTE-LUCE PRÈS DE L'AUBINIÈRE, DE 57 CORDES, PAR PIERRE MAUCLERC DE LA MUZANCHÈRE ÉVEQUE DE NANTES, A PIERRE FRANCOIS GRIHAULT DE LA MOTTE, AVOCAT AU PARLEMENT, PROCUREUR AU SIÈGE PRÉSIDIAL DU COMTÉ DE NANTES, DEMEURANT AU PILORI, PAROISSE DE SAINTE-CROIX A NANTES, LE 17 DECEMBRE 1774, ‎

‎TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎ACTE DE DONATION MUTUELLE ENTRE PAUL LOUIS JULIEN RAZEAU DE BEAUVAIS, ÉCUYER, CONSEILLER DU ROY, AUDITEUR HONORAIRE EN LA CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE (ONCLE DE DANYEL DE KERVÉGAN - MAIRE DE NANTES - CONSUL AU CONSULAT DU COMMERCE DE NANTES), & PERRINE BRÉGEON SON ÉPOUSE, DEMEURANT A NANTES, RUE DU MOULIN, PAROISSE SAINTE CROIX, FAIT A NANTES LE 22 NOVEMBRE 1787‎

‎Nantes 1787 un Acte de Donation de 2 pages (une feuille pliée en deux), sur papier vergé crème, ligné et filigrané , format : 21 x 29 cm, manuscrit à l'encre brune sur les 2 premières pages, cachet fiscal imprimé en noir en haut à droite de la 1ère page : REP. FRANC. LOIRE-INFÉRIEURE 75 C, signature manuscrite des notaires in-fine , ACTE DE DONATION MUTUELLE ENTRE PAUL LOUIS JULIEN RAZEAU DE BEAUVAIS, ÉCUYER, CONSEILLER DU ROY, AUDITEUR HONORAIRE EN LA CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE (ONCLE DE DANYEL DE KERVÉGAN - MAIRE DE NANTES - CONSUL AU CONSULAT DU COMMERCE DE NANTES), & PERRINE BRÉGEON SON ÉPOUSE, DEMEURANT A NANTES, RUE DUMOULIN, PAROISSE SAINTE CROIX, FAIT A NANTES LE 22 NOVEMBRE 1787,‎

‎Beau DOCUMENT D'EPOQUE ....... RARISSIME ............ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Formulaire Général des Sociétés , Associations , Syndicats ( Droit civil , commercial , Régime fiscal , Impôts divers ) ‎

‎Paris Administration du journal des Notaires et des Avocats 1932 Grand In 8 Demi-basane noire . Dos à 4 nerfs , Titres et tomaisons dorés , filets dorés . Petites usures en bordure de cartonnage sans gravité . Quelques passages soulignés au crayon de papier .Table Alphabétique des matières fin du Tome II. - Droit , Justice , Criminologie . - 736 p. + 952 p. , ensemble 3,5 kg. ‎

‎Couverture rigide Très bon ‎

‎CONTRAT D'ACQUET DE 3 SEILLONS DE TERRE SIS EN LA GAIGNERIE DES LANDES EN SAINTE-LUCE (LOIRE-INFÉRIEURE), APPARTENANT A LOUIS JANNIER LABOUREUR ET JEANNE MAILLARD, SA FEMME A MAITRE GILLES PETIT, NOTAIRE ROYAL A NANTES, PAROISSE SAINT-SATURNIN, FAIT A NANTES, LE 30 OCTOBRE 1683‎

‎FROSSAY 16 un document de 4 pages, sur papier vergé, ligné et filigrané "à l'écu à la Fleur de Lys Royale", manuscrit à l'encre brune, timbre fiscal noir : "BRETAGNE - DIX HUIT DENIERS" format : 33 x 21 cm, Signature manuscrite de BRETESCHÉ ET BELON NOTAIRES ROYAUX DE NANTES, FAIT A NANTES, LE 30 OCTOBRE 1683,‎

‎DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE ...... contrat d'acquet ..... RARE DOCUMENT ORIGINAL ...... trés lisible et en trés bon état (good condition). en bon état ‎