147 books for « notaire »Edit

‎AVEU RENDU COMME VASSAL DE LOUIS DE COUTANCE, CHEVALIER SEIGNEUR DE LA CELLE (SELLE), LA BOUVARDIERE (SAINT-HERBLAIN), LE VIGNAUD, LA HAUTE INDRE ET DU PRIEURÉ D'INDRE PAR MR PIERRE SAVARY, MAITRE MONNAYEUR A LA MONNAIE DE NANTES, MAITRE PESCHEUR EN LA RIVIERE LOIRE ET MARIE FRANCOISE PRIN, SA FEMME, FAIT A SAINT-HERBLAIN, LE 31 MARS 1787‎

‎saint-herblain 1758 1 document original de 12 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut de page : "BRETAGNE - UN SOL - 4 DENIERS", format : 25 x 19 cm. AVEU RENDU COMME VASSAL DE LOUIS DE COUTANCE CHEVALIER SEIGNEUR DE LA CELLE (SELLE), LA BOUVARDIERE (SAINT-HERBLAIN), LE VIGNAUD, LA HAUTE INDRE PAR MR PIERRE SAVARY, MAITRE MONNAYEUR A LA MONNAIE DE NANTES, MAITRE PESCHEUR EN LA RIVIERE LOIRE ET MARIE FRANCOISE PRIN, SA FEMME, FAIT A SAINT-HERBLAIN, LE 31 MARS 1787, signatures manuscrites de : ANTOINE BORGNET NOTAIRE PROCUREUR GENERAL ET SPECIAL DE SAINT-HERBLAIN et DUBOIS NOTAIRE ROYAL A SAINT-HERBLAIN,‎

‎AVEU ; Fait de reconnaître (avouer) pour seigneur ........ DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Acquisition faite par François Phelipot Tonnelier, de deux batiments et un jardin, situés au lieu de la Motte, Paroisse de St Sulpice, pour la somme de 120 livres, vendu par Louis Gaudin, cultivateur à bras, devant Me HILAIRE Notaire Royal Héréditaire en Engoumois, fait à Burie, le 20 décembre 1756,‎

‎burie 1756 1 document original de 4 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut de page : "GENERALITE DE LA ROCHELLE - DEUX SOLS", format : 24 x 18,5 cm. Acquisition faite par François Phelipot Tonnelier, de deux batiments et un jardin, situés au lieu de la Motte, Paroisse de St Sulpice, pour la somme de 120 livres, vendu par Louis Gaudin, cultivateur à bras, devant Me HILAIRE Notaire Royal Héréditaire en Engoumois, fait à Burie, le 20 décembre 1756, signature historiée in-fine du Notaire Royal Héréditaire : HILAIRE, ‎

‎ DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎AVEU RENDU COMME VASSAL DE RAIMOND BESSE DU PAYRAT, SEIGNEUR PRIEUR TEMPOREL DES PRIEURÉS D'INDRE ET DE BOUAYE PAR MR JOSEPH MOCQUARD, NOTAIRE A LA BASSE PAROISSE D'INDRE, FILS DE PIERRE MOCQUARD, VIVANT, MAITRE MONNAYEUR A LA MONNAIE DE NANTES, CONDAMNÉ A PAYER CE QU'IL DOIT AU PRIEURÉ POUR LA SUCCESSION DE SON PERE, FAIT A SAINT-HERBLAIN, LE 4 AOUT 1758‎

‎saint-herblain 1758 1 document original de 8 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut de page : "BRETAGNE - 3 SOLS", format : 32,5x 21 cm. AVEU RENDU COMME VASSAL DE RAIMOND BESSE DU PAYRAT, SEIGNEUR PRIEUR TEMPOREL DES PRIEURÉS D'INDRE ET DE BOUAYE PAR MR JOSEPH MOCQUARD, NOTAIRE A LA BASSE PAROISSE D'INDRE, FILS DE PIERRE MOCQUARD, VIVANT, MAITRE MONNAYEUR A LA MONNAIE DE NANTES, CONDAMNÉ A PAYER CE QU'IL DOIT AU PRIEURÉ POUR LA SUCCESSION DE SON PERE, FAIT A SAINT-HERBLAIN, LE 4 AOUT 1758, signatures manuscrites in-fine : du Notaire de St Herblain MENARD, de Mr MOCQUARD et de Mr TIGER DES FOSSES, PROCUREUR FISCAL DU PRIEURE D'INDRE ET DE BOUAYE,‎

‎AVEU ; Fait de reconnaître (avouer) pour seigneur ........ DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎[ Reçu manuscrit d'un acte de transmission de propriété en Cerdagne, l'an 1788 : ] L'an 1788 le onzième décembre dans la ville de Vinça. Par devant nous notaire Roijal soussigné et témoins las nommés ont été présens J. Silja journalier habitant ay lieu de Finestret et Rose Puiguilhem son épouse lesquels ont déclaré n'avoir pas fait Contrat de mariage entre eux, de leur bon gré ont vendu et délaissé par ces présentes à Jacques Puiguilhem journalier habitant actuellement au lieu dit Bigardat leur frère et beau-frère ici présent et acceptant tous les droits qui compètent à ladite Rose Puiguilhem sa soeursur la succession de Raphaël Puiguilhem ... journalier habitant à St Pierre dels Forcats Serdagne française et de Marie Closca son épouse deffuncte morte ab intestat, Ce faisant avec la clause de Constitut et Cession de tous Droits et actions avec saisine et possession dont ils se démettent en faveur dudit Jacques Puiguilem son frère sans aucunement se réserver ou retenir à la Charge de la Directe Seigneurie Droits... en faveur de l'Abbaye Royale de St Michel de Cuixa aux Censives accoutumées [ ... ] Fait et Payé en présence du Sieur François Pallarès, bourgeois noble et étudiant de droit, et de François Marimon aubergiste, habitans en cette dite ville, témoins requis qui ont sogné, kes parties ont déclaré ne savoir écrire ni signer, les tous de ce requis par nous Martin Molins notaire soussigné".‎

‎1 pièce sur vélin format 34 x 16 cm rédigé recto-verso, avec signature de Molins et de Galard ("Infirmé" (?) le 1er févr. 1789).Rappel du titre complet : [ Reçu manuscrit d'un acte de transmission de propriété en Cerdagne, l'an 1788 : ] L'an 1788 le onzième décembre dans la ville de Vinça. Par devant nous notaire Roijal soussigné et témoins las nommés ont été présens J. Silja journalier habitant ay lieu de Finestret et Rose Puiguilhem son épouse lesquels ont déclaré n'avoir pas fait Contrat de mariage entre eux, de leur bon gré ont vendu et délaissé par ces présentes à Jacques Puiguilhem journalier habitant actuellement au lieu dit Bigardat leur frère et beau-frère ici présent et acceptant tous les droits qui compètent à ladite Rose Puiguilhem sa soeursur la succession de Raphaël Puiguilhem ... journalier habitant à St Pierre dels Forcats Serdagne française et de Marie Closca son épouse deffuncte morte ab intestat, Ce faisant avec la clause de Constitut et Cession de tous Droits et actions avec saisine et possession dont ils se démettent en faveur dudit Jacques Puiguilem son frère sans aucunement se réserver ou retenir à la Charge de la Directe Seigneurie Droits... en faveur de l'Abbaye Royale de St Michel de Cuixa aux Censives accoutumées [ ... ] Fait et Payé en présence du Sieur François Pallarès, bourgeois noble et étudiant de droit, et de François Marimon aubergiste, habitans en cette dite ville, témoins requis qui ont sogné, kes parties ont déclaré ne savoir écrire ni signer, les tous de ce requis par nous Martin Molins notaire soussigné".‎

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‎Jolie pièce manuscite (deux infimes manques) évoquant Vinça, Finestret, Saint-Pierre-dels-Forcats et l'abbaye royale de St Michel de Cuxa.‎

‎LOTIE DE PARTAGE AVEC LES FRERES ET SOEURS DE LA SUCCESSION JEAN BERTHO MARCHAND : 4EME LOTIE ATTRIBUEE A GUILLAUME BERTHO - UNE MAISON SISE AU FAUBOURG SAINT-MICHEL A GUERANDE, DEVANT DECOINTE NOTAIRE ROYAL DE GUÉRANDE, LE 19 JANVIER 1668 ‎

‎guerande 1668 un document, broché de format : 19,5 centimètres de large par 22,5 centimètres de haut, manuscrit de 8 pages à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané, signature manuscrite à l'encre brune : DECOINTE NOTAIRE ROYAL DE GUÉRANDE ‎

‎ BEL EXEMPLAIRE ....... TRÉS INTÉRESSANT EN CE QUI CONCERNE LES GRANDES FAMILLES GUÉRANDAISES ...... EN TRÉS BON ÉTAT (VERY GOOD CONDITION). en trés bon état ‎

‎[Eglise Saint Merry, Paris] Placard funéraire de Michel Auvray, conseiller du Roy et notaire au Châtelet.‎

‎[Eglise Saint Merry, Paris] Placard funéraire de Michel Auvray, conseiller du Roy et notaire au Châtelet. [Paris, novembre 1699]. 1p in-plano (environ 33*48cm). Michel Auvray (ca.1637-1699) avait été notaire de 1667 à 1687. Son frère, Louis - chez qui il meurt -, lui succède en 1687. Il sera donc enterré en l'Eglise Saint Merry. Une belle lettrine macabre. Anciennement plié, déchirures au pli central, bruni au pli central, manque marginal. Rare document. [89] ‎

‎FACTURE ACQUITTÉE DE RÉPARATIONS D'UN CABRIOLET APPARTENANT A MR GICQUAUD (DOMINIQUE GICQUEAU) NOTAIRE PAR MR VILLERET, CHARRON CARROSSIER, NANTES LE 18 MAI 1832‎

‎Nantes 1832 UNE FACTURE ORIGINALE de 2 pages manuscrites à l'encre brune, format : 20,8 x 32,2 cm, sur papier crème, FACTURE ACQUITTÉE DE RÉPARATIONS D'UN CABRIOLET APPARTENANT A MR GICQUAUD (DOMINIQUE GICQUEAU) NOTAIRE PAR MR VILLERET CHARRON CARROSSIER, NANTES LE 18 MAI 1832, factrure acquittée le 29 septembre 1832, signature manuscrite à l'encre brune : VILLERET, ‎

‎facture trés intéressante pour l'histoire ..... unique .......... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎ACQUISITION VENTE D'UNE TERRE A VIGNES SISE A LAROCHE-SAINT-CYDROINE POUR LA SOMME DE 500 LIVRES, APPARTENANT A L'HONORABLE HOMME ETIENNE GOULET, MENUISIER ET SA FEMME JEANNE DUBAN DEMEURANT A PARIS, PAR PIERRE COUTURIER, TRAVAILLANT SUR LA RIVIERE ET DEMEURANT EN LA PAROISSE DE SAINT-CYDROINE, FAIT A MONTARGIS, LE 2 JUILLET 1779, ‎

‎montargis 1779 un document, manuscrit à l'encre brune, sur papier velin ligné, format : 49 x 27 cm, cachet fiscal tamponné à l'encre noire : "Généralité d'Orleans - 25 sols" + cachet de cire rouge aux Armes Royales, signature manuscrite : CHAMAULT NOTAIRE A MONTARGIS, FAIT A MONTARGIS, LE 2 JUILLET 1779, ‎

‎ACQUISITION VENTE D'UNE TERRE A VIGNES SISE A LAROCHE-SAINT-CYDROINE POUR LA SOMME DE 500 LIVRES, APPARTENANT A L'HONORABLE HOMME ETIENNE GOULET, MENUISIER ET SA FEMME JEANNE DUBAN DEMEURANT A PARIS, PAR PIERRE COUTURIER, TRAVAILLANT SUR LA RIVIERE ET DEMEURANT EN LA PAROISSE DE SAINT-CYDROINE, FAIT A MONTARGIS, LE 2 JUILLET 1779 ... DOCUMENT ORIGINAL lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Discours prononcé par le citoyen Niobey, notaire, président du Comité Républicain indépendant, à l'ouverture de la séance du 18 mars 1848, où se sont réunies plus de 1.500 personnes, tant de la ville que de tous les points de l'arrondissement.‎

‎Louis-Eugène Niobey (1807-1895), notaire, conseiller général, maire de Bayeux, Discours prononcé par le citoyen Niobey, notaire, président du Comité Républicain indépendant, à l'ouverture de la séance du 18 mars 1848, où se sont réunies plus de 1.500 personnes, tant de la ville que de tous les points de l'arrondissement. Bayeux, imprimerie de Saint-Ange Duvant fils et Cie., [1848]. 4p in-8. Discours profondément républicain mais bien d'un républicain modéré : « La monarchie a fait son temps, la monarchie est morte [.] Ah ! Repliez, repliez vite cette bannière de 93, bannière sinistre de la suspicion, de la proscription ». Il veut pousser les électeurs à voter intelligemment pour les républicains modérés. Peu commun. [304-2] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Famille Guynaud (Guinaud) de Cruis, à Aix-en-Provence. Certainement Mary Guynaud, notaire royal ou l'un de ses deux fils Antoine ou Honoré. L.A.S., Aix, 24 décembre 1654, 3p in-4. A son cousin l'avocat Jean-Baptiste Sigoin (?-1668) à Sisteron. Longue lettre à propos d'une affaire, difficile à déchiffrer. Il serait assez logique que l'auteur soit le notaire Mary Guynaud. Cachets aux armes sur le feuillet avec l'adresse. [517] ‎

‎Inventaire après décès de Monseigneur Roch Etienne de Vichy, Evêque d'Autun [ On joint : ] Partage de la Succession de Monseigneur de Vichy évêque d'Autun. 3 Novembre 1829‎

‎2 actes br. de 48 ff. (dont 44 manuscrits) et 16 ff. (dont 14 manuscrits). Inventaire après décès de Monseigneur Roch Etienne de Vichy, Evêque d'Autun [ On joint : ] Partage de la Succession de Monseigneur de Vichy évêque d'Autun. 3 Novembre 1829‎

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‎Dernier aumônier de la reine Marie-Antoinette, Mgr. Roch Etienne de Vichy (1753-1829), évêque d'Autun, fut membre de la Chambre des Pairs et conseiller d'État. Ces documents remarquables détaillent le patrimoine mobilier de celui qui fut un successeur de Talleyrand à l'évêche d'Autun. Il partageait avec son illustre prédécesseur un âge quasi semblable (Talleyrand est né en 1754), un même lieu d'étude (le séminaire de Saint-Sulpice) et une appartenance commune à la franc-maçonnerie (Roch de Vichy avait été initié à la loge la Bienfaisance, de Beaune). On y retrouve une description du contenu de sa bibliothèque , de sa vaisselle , de ses objets d'art (tableaux, gravures...), de sa calèche ("une calèche suspendue à 4 roues, peinte en jaune, garnie de rideaux en cuir garni de drap bleu avec ses lanternes, un timon et une timonière", estimée 500 francs), de son linge et de ses habits, de sa cave et de son cabinet de liqueurs ("38 bouteilles de vin de Malaga", "8 bouteilles de vin de Chypre", "3 bouteilles de vin d'Alicante", "8 bouteilles de curaçao de Hollande", "4 de vin de paille", etc...), etc... ainsi que toutes les déclarations de ses créanciers. On joint le détail du partage de sa succession, ainsi qu'un relevé de notes postérieur (milieu XXe siècle) ainsi qu'une copie récente annotée d'un plan du Palais Episcopal d'Autun. Bon ensemble.‎

‎PARCHEMIN CONCERNANT ARNAULD II DE BOURDEILLES SEIGNEUR DE BRANTOME SENECHAL ET GOUVERNEUR DU PERIGORD. (1410-1473), ET DES HABITANTS DU DIOCESE DE PERIGUEUX.‎

‎Sceau manuscrit du notaire.Parchemin datant de 1454  concèdant à 2 hommes,les frères Borlat,un territoire sis en la paroisse de Chamars, au diocèse de Périgueux.Parchemin in-folio protégé par une chemise et un étui XXème avec pièce de titre.Notes à l'encre au dos du parchemin,et notations au crayon‎

‎EXTRAITS DU PARTAGE DES TERRES DE LA MÉTAIRIE DE LALLIÉ (L'ALLIER) PAR LES HERITIERS DE JOSEPH NYOL, ALLAIRE; JANVIER 1685‎

‎ALLAIRE 1685 un extrait , manuscrit à l'encre brune de 4 pages sur papier vergé crème ligné et filigrané, format : 25 cm de haut par 18,5 cm de large, cachet fiscal en noir "BRETAGNE - 1 SOL" , EXTRAITS DU PARTAGES DES TERRES DE LA METAIRIE DE L'ALLIER PAR LES HERITIERS DE JOSEPH NYOL, ALLAIRE; JANVIER 1685, signature manuscrite : MAINGUET MATHURIN NOTAIRE A LA COUR ET JURIDICTION DE RIEUX - 1693, signature manuscrite de GABRIELLE NYOL (exemplaire de Gabrielle Nyol) ‎

‎En 1664, la terre et manoir de Lallié passent à Joseph Nyol, sénéchal de Deil et greffier de Redon. ....... BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE, DEVANT RABOU : NOTAIRE ROYAL DEMEURANT A BOURGES DU 22 JANVIER 1615, CONSENTI PAR PIERRE FERRAND MARCHAND A BOURGES D'UNE PART AU PROFIT DE PIERRE DE BOISROUVRAY, CONSEILLER DU ROY ET LIEUTENANT DE ROBE LONGUE EN LA MARECHAUSSEE DE BERRY DEMEURANT AUDICT BOURGES, PAROISSE DE NOTRE DAME DE FOURCHAUD‎

‎Bourges 1615 un document manuscrit sur parchemin velin à l'encre brune, de 8 pages , format 29 centimètres de haut par 21 centimètres de large, fait à BOURGES, le 22 Janvier 1615, signature manuscrite du Notaire : RABOU in-fine‎

‎bien détaillé des apports de chacun et de tous les us et coutumes de l'époque, en bon état (good condition). ‎

‎ACTE DE DÉMISSION DE LA TERRE, MÉTAIRIE, ET DÉPENDANCES DE LA VILLE-AUX-BLAIS [SAINT-ANDRÉ DES EAUX] PAR JEAN LOUIS MUTERSE ET CATHERINE CANUEL SA FEMME, AU PROFIT DE LEURS ENFANTS MUTERSE ET BERTHO, FAIT A GUÉRANDE LE 27 JUILLET 1771‎

‎saint-andré-des-eaux 1771 un document ORIGINAL de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur papier velin ligné et filigrané (grappe de raisin), format : 19,5 x 16 cm, signatures manuscrites : Catherine CANUEL, Catherine MUTERSE, Marie MUTERSE, Marie Julienne BERTHO MUTERSE, et le Notaire LE LION, fait à Guérande le 27 juillet 1771,‎

‎ACTE DE DÉMISSION DÉTAILLÉ ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ....RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎4 lettres autographes signées et1 lettre autographe à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Louis Baudet (ca.1736-1816), notaire royal, jurat de la ville de Saint Macaire. 4 L.A.S. & 1 L.A. (incomplète), Blaye, 1767-1770, 15p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. Intéressantes lettres autour des affaires (achats) de Casaux. On joint une note de Casaux et une note de Baudet, sur leurs affaires. On joint un document certifiant avoir donné une assignation à un habitant de Blaye, Pierre Dureaux, qui doit fournir des barriques de vin à Casaux, seigneur du fief dont dépend cette personne. On joint une LAS de Chalus, probablement un notaire de Blaye, à Baudet concernant les conditions de ventes de biens du duc de Saint Simon (16 octobre 1758). Casaux devait s'intéresser à ces biens. [215] ‎

‎Pièce signée‎

‎Paul Courtois (ca.1618-1688), docteur de la faculté de médecine de Paris en 1644, médecin et professeur du roi en médecine au Collège royal de France, doyen de la faculté de médecine après Guy Patin en 1652-1653 ; François Arouet (1647-1722), notaire, père de Voltaire. P.S., 13 octobre 1676, 1p in-4 oblong. Sur parchemin. Reçu pour le paiement de ses gages de médecin, devant notaires. Le document est donc signé par Courtois et contresigné par deux notaires dont Aroüet, le notaire du Châtelet, père de Voltaire. [280-2] ‎

‎RECONNAISSANCE DE DETTE POUR UN BAIL DE DEUX ANNÉES ET DEUX CEUILLETTES ÉCHUES ENTRE VALENTIN DE LAPORTE SIEUR DES FORGES ET JULIEN LEFUSELIER POUR UNE CLOSERIE SITUÉE A LAVAL (MAYENNE) - 20 NOVEMBRE 1694‎

‎ 1662 UN ACTE DE NOTAIRE MANUSCRIT à l'encre brune sur papier velin ligné et filigrané L A de 2 pages, format : 25 x 18,5 cm, timbre fiscal : "GÉNÉRALITÉ DE TOURS" huit denier en haut de la deuxième page en noir, signature manuscrite du Notaire POULAIN, Valentin de La PORTE, Jean Belot et françoise Cousin Témoins, fait à Laval , le 20 NOVEMBRE 1694,‎

‎ Famille bien connue à Laval ........... en bon état (good condition). bon état ‎

‎CONTRAT DE VENTE, d'une maison paroisse St Gilles tenue en roture de l'Abbaye Royale de Notre-Dame d'Epagne [Abbaye Cistercienne de Villancourt] , en la Ville d'Abbeville comté et sénéchaussée de Ponthieu, appartenant à jacques Isidore Warré, Me Chapelier au profit de Jean Antoine Constantin Sangnier, Me Tapissier, fait à Abbeville, le 28 septembre 1773 ‎

‎ABBEVILLE 1773 1 document de 4 pages (un feuillet plié en deux) manuscrites à l'encre brune sur vélin parcheminé + attaché avec un rajout d'une page ecrite au dos d'une affiche pour un convoi funebre sur papier vergé ligné manuscrit à l'encre brune, format : 24 x 18,2 cm, cachet fiscal à l'encre noire : "G(énéralité) d'AMIENS - Vingt Sols" en haut au centre de la 1ère page, signature d'Anne Marguerite Feydeau Abesse de l'Abbaye Cistercienne de Villancourt en haut à droite de la première page + signature manuscrite in-fine à l'encre brune : Flaman Notaire à Abbeville, ‎

‎En 1773, l'abbesse était Anne Marguerite Feydeau (7 août 1726 à Paris - 7 nivôse an VIII à Abbeville), qui avait recueilli son neveu le Chevalier de La Barre. Lorsque l'affaire La Barre éclata, elle fit appel à Louis Lefèvre d'Ormesson, président à mortier au Parlement de Paris qui ne put empêcher la condamnation et l'exécution du chevalier[ ......... rare document originaL authentique d'époque ....... BIEN lisible ........ en bon état (good condition). ‎

‎QUITANCE DE FRANCHISSEMENT POUR LE SIEUR JULIEN RIELLE, MAITRE DE BARQUES, VEUF DE JEANNE RENEE LARAGON, PORTANT CONSTITUTION D'UNE RENTE AU PROFIT DE SES HONORABLES BELLE-FILLES : JEANNE ET CATHERINE MICHEL, DE CINQ CENT LIVRES DE PRINCIPAL, FAIT AU CROISIC, LE 30 OCTOBRE 1704‎

‎le croisic 1704 1 document de 4 pages (1 feuillet plié en deux) manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané " , format : 33 x 21 cm, signature in-fine : Chessée, Notaire royal à guerande) , QUITANCE DE FRANCHISSEMENT POUR LE SIEUR JULIEN RIELLE, MAITRE DE BARQUES, VEUF DE JEANNE RENEE LARAGON, PORTANT CONSTITUTION D'UNE RENTE AU PROFIT DE SES HONORABLES BELLE-FILLES : JEANNE ET CATHERINE MICHEL, DE CINQ CENT LIVRES DE PRINCIPAL, FAIT AU CROISIC, LE 30 OCTOBRE 1704,‎

‎ BIEN lisible ........ en bon état (good condition). bon etat ‎

‎PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683‎

‎saint-nazaire 1683 1 document original de 4 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané "à la fleur de lys couronnée", cachet fiscal gravé et historié en noir en haut à droite de la 1ère page : "BRETAGNE - 1 SOL", format : 25,6 x 18,5 cm, léger manque de papier en marge haute droite mais ne genant pas la lecture du document , ARBRE GENEALOGIQUE DE LA FAMILLE BELLIOTTE EN 4EME PAGE ....... PARTAGE DE LA SUCESSION SANS HOIRS DE JEANNE LABOUR : LETTRE DE DEMANDE A MR LE SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT-NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT; DE MAIN LEVEE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE JEANNE LABOUR PAR LES DEUX PRETANDANTS CO-HERITIERS : JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, SAINT-NAZAIRE, JUILLET 1683,, signatures manuscrites in-fine : DES ALLEURS SENECHAL DE LA VICOMTE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA BARONNIE DE MARSAINT - BERNARD NOTAIRE DE SAINT-NAZAIRE - JACQUES BELLIOTTE, SIEUR DE LA GRESSIERE, AVOCAT A LA COUR ET PROCUREUR FISCAL DES REGAIRES DE GUERANDE ET PIERRE BELLIOTTE , SIEUR DE LA VILLE-ALLAIN, PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTE DE DONGES, ‎

‎DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE .... TRÉS RARE ..... en bon état malgré le léger defaut signalé (good condition in spite of the light defect indicated). en bon état ‎

‎EXTRAIT DU PARTAGE DE LA SUCCESSION DE PIERRE LE BARBIER SIEUR DE LA BRETONNIERE ADVOCAT AU PARLEMENT, TROISIEME LOTTYE, PARTIE CONCERNANT L'ISLE DE QUERFEUIL [ILE DE KERFEUILLE EN CAMERUN - LA CHAPELLE DES MARAIS - LOIRE-INFERIEURE] , HERITIERS : FRANCOIS JEGO SIEUR DE LA BLOTTIERE, LOUIS MOUTON SIEUR DE KERGENTIL, MATTHIEU BERNARD SIEUR DE QUEVELOT, PIERRE BERNARD SIEUR DE LA VILLEALLAIN, JULIEN BENIE SIEUR DE LA NOË FELLE, FRANCOIS BENOIST SIEUR DU CLOS NEUFF, A MONTHOIR, LE 20 MAI 1685, ‎

‎Montoir 1685 2 double feuillets (document authentique) de 8 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé, ligné et filigrané, format : 19 centimètres de large x 30 centimètres de haut, fait à MONTHOIR (Montoir), LE 20 MAI 1685‎

‎ Pierre Barbier de la Bretonnière, avocat à la Cour, se désista de lui-même de sa prétendue noblesse par acte du 31 août 1668 et paya une amende pour l'avoir usurpée ........ .rare document original d'époque ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎ACTE DE VENTE DE LA METAIRIE DU BOIS-DES-VALLEES, SUR LA COMMUNE D'ARTHON DEPARTEMENT DE LA LOIRE-INFERIEURE PAR MADAME VEUVE FELIX DUBOIS A MADAME JULIE MARIE CHASTENET DE PUYSEGUR EPOUSE DE HENRI DE BAILLARDET, BARON DE LAREINTY, PROPRIETAIRE DEMEURANT A PARIS, SAINT-PERE-EN-RETZ, LE 23 AOUT 1860‎

‎ARTHON-EN-RETZ 1860 document de 16 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé ligné filigrané : "Timbre IMPERIAL", format 21,5 centimètres de large par 30 centimètres de haut, timbre fiscal "Timbre IMPERIAL- 1f 25c" + timbre imperial gauffré à froid en haut de la première page à gauche, signé Maitre FLANDRIN NOTAIRE A SAINT-PERE-EN-RETZ, LE 23 AOUT 1860 in-fine,‎

‎Clément Gustave Henri Baillardel, baron de Lareinty est un homme politique français ....... Créancier principal de la société « Pommeraye et Cie » à partir du 14 octobre 1847, il devient, après la faillite de cette dernière en 1851, seul propriétaire du passage Pommeraye à Nantes. En 1852, il y fait procéder à la création d'une nouvelle galerie. Après sa mort, la famille vend le passage, qui est classé au monument historique en 1976 ...... en bon état (very good condition). ‎

‎CONSTITUTION DE RENTE CONSENTIE PAR ANDRE MONTAGNE, LABOUREUR DEMEURANT EN LA PAROISSE DE SAINT-JUST AU PROFIT DE L'HONORABLE HOMME ETIENNE PONCET, PROCUREUR DE L'ELECTION ET GRENIER A SEL DE BOURGES, DEMEURANT A SAINT PIERRE LE MARCHÉ, BOURGES, LE 28 DECEMBRE 1647‎

‎BOURGES 1647 1 document d'un feuillet manuscrit à l'encre brune sur vélin parcheminé, format : 20,7 x 22,5 + attaché avec un document de 4 pages (un feuillet plié en deux) manuscrit à l'encre brune sur velin parcheminé, format : 29,7 x 20,5 cm, signature à la fin du texte par FRANCOIS GUYARD, NOTAIRE, TABELLION, GARDE-NOTES DE LA GENERALITE DU BERRY, RESIDANT A BOURGES, BOURGES, LE 28 DECEMBRE 1647, CONSTITUTION DE RENTE CONSENTIE PAR ANDRE MONTAGNE, LABOUREUR DEMEURANT EN LA PAROISSE DE SAINT-JUST AU PROFIT DE L'HONORABLE HOMME ETIENNE PONCET, PROCUREUR DE L'ELECTION ET GRENIER A SEL DE BOURGES, DEMEURANT A SAINT PIERRE LE MARCHÉ, BOURGES, LE 28 DECEMBRE 1647,‎

‎rares documents originaux authentiques d'époque .......BIEN lisible ........ en bon état (good condition). ‎

‎CESSION DE L'OFFICE DE SÉNÉCHAL DE DONGES FAIT PAR PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSÉE, SÉNÉCHAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSÉE, PAROISSE DE LAVAU A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR, FAIT A DONGES , LE 23 AVRIL 1713, SUIVI D'UN CONTRAT FAIT AU GRAND PARLOIR DES DITES DAMES RELIGIEUSES DU PRIEURÉ DE SAINTE ELISABETH DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 8 NOVEMBRE 1713 + SUIVI D'UN CONTRAT AVEC LA SUPÉRIEURE DU COUVENT DE LA SAINTE TRINITÉ DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 14 NOVEMBRE 1714‎

‎DONGES 1713/1714 un double feuillet (document authentique) manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 19 centimètres de large x 25 centimètres de haut, cachet fiscal à l'encre noire : "p;p; Bretagne un sol -4 den.", CESSION DE L'OFFICE DE SENECHAL DE DONGES FAIT PAR PIERRE DE SAINT-AUBIN, SIEUR DE LA CHAUSSEE, SENECHAL DE LA VICOMTE DE DONGES ET BARONNIE EN SAVENAY DEMEURANT EN SA MAISON NOBLE DE LA CHAUSSEE, PAROISSE DE LAVAU A JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, AVOCAT A LA COUR , PROCUREUR FISCAL DE LA VICOMTÉ DE DONGES DEMEURANT AU BOURG DE MONTOIR, DONGES , LE 23 AVRIL 1713 (signature manuscrite en bas de 2ème page par JULLIOT Notaire a donges) SUIVI D'UN CONTRAT FAIT AU GRAND PARLOIR DES DITES DAMES RELIGIEUSES DU PRIEURE DE SAINTE ELISABETH DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 8 NOVEMBRE 1713 (signature au centre de la 3ème page : Pierre de Saint-Aubin) + SUIVI D'UN CONTRAT AVEC LA SUPERIEURE DU COUVENT DE LA SAINTE TRINITE DE SAVENAY POUR LE REMPLACER AUPRES D'ELLE PAR JOSEPH BELLIOTTE DE LA VILLE-ALLAIN, SAVENAY, LE 14 NOVEMBRE 1714 (signatures de la superieure et des 15 soeurs dont 3 anciennes supérieures),‎

‎Les sénéchaux sont des officiers locaux de l'administration royale. Ils sont nommés, gagés et peuvent être révoqués par le Roi qui leur confèrent des attributions administratives, judiciaires et financières.le 28 février 1679. L'acquéreur d'Assérac fut René de Lopriac, baron de Coëtmadeuc, qui rendit hommage au roi le 21 juin 1680 et lui fournit aveu l'année suivante , cession d'office de sénéchal de donges le 23 avril 1713, cédé par Pierre de Saint-Aubin à Mr Belliotte de la Ville-allain et approuvé par le Marquis de LOPRIAC, seigneur d'Assérac ............ .rare document original d'époque ... en bon état(good condition).- ‎