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‎PROPOSITION DE CESSION, TRANSPORT ET DÉLÉGATION DE PROPRIÉTÉ AU SIEUR MOREAU HUISSIER A LA COUR IMPÉRIALE D'ANGERS PAR MR ANTOINE CRUCY, NÉGOCIANT A NANTES, DE LA SOMME DE 14299 FRANCS QUI LUI REVIENT SUR CELLE DE 32247 FRANCS QUE MR GUILHEM, FOURNISSEUR DE BOIS DE LA MARINE POUR LE GOUVERNEMENT A A RECEVOIR POUR LUI DU MINISTÈRE DE LA MARINE POUR LIVRAISON DE BOIS QU'IL A FAITE A CE DÉPARTEMENT EN OCTOBRE 1812, LA SOMME de 16981 FRANCS DEVRA ÊTRE VERSÉE PAR MR GUILHEM A MRS BOQUIEN FRÈRES, COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, ET CELLE DE 967 FRANCS POUR LA RETENUE DE TROIS POUR CENT POUR LES INVALIDES DE LA MARINE, FAIT A ANGERS, LE 26 OCTOBRE 1813‎

‎nantes 1813 1 document ORIGINAL, de 6 pages manuscrites à l'encre brune, format : 17,5 x 25,8 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané "à l'aigle impérial" , timbre fiscal noir imprimé : "empire français 50c + timbre à froid de l'enregistrement et des domaines", PROPOSITION DE CESSION, TRANSPORT ET DÉLÉGATION DE PROPRIÉTÉ AU SIEUR MOREAU HUISSIER A LA COUR IMPÉRIALE D'ANGERS PAR MR ANTOINE CRUCY, NÉGOCIANT A NANTES, DE LA SOMME DE 14299 FRANCS QUI LUI REVIENT SUR CELLE DE 32247 FRANCS QUE MR GUILHEM, FOURNISSEUR DE BOIS DE LA MARINE POUR LE GOUVERNEMENT A A RECEVOIR POUR LUI DU MINISTÈRE DE LA MARINE POUR LIVRAISON DE BOIS QU'IL A FAITE A CE DÉPARTEMENT EN OCTOBRE 1812, LA SOMME de 16981 FRANCS DEVRA ÊTRE VERSÉE PAR MR GUILHEM A MRS BOQUIEN FRÈRES, COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, ET CELLE DE 967 FRANCS POUR LA RETENUE DE TROIS POUR CENT POUR LES INVALIDES DE LA MARINE, FAIT A ANGERS, LE 26 OCTOBRE 1813,‎

‎ document RARE ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎