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‎MEMOIRE SUR LES TERRES VAINES ET VAGUES ET LES BIENS COMMUNAUX et en particulier sur les propriétés de cette nature situées DANS L'ANCIENNE PROVINCE DE BRETAGNE; par M. H.-L.-L. Nadaud,...‎

‎ Nantes Mellinet-Malassis 1828 in-8 broché un volume, broché marron-clair in-octavo Editeur (paperback in-8 Editor) (14 x 21,6 cm), recouvert d'une fausse couverture d'attente d'époque avant reliure (légèrement fanée), dos muet (spine - without title), fendu (cracked spine), couverture fanée (chipped cover), titre noté à l'encre brune en haut de la 1ère de fausse-couverture ainsi que le nom de l'auteur, toutes tranches non-rognées, sans illustration excepté une vignette gravée sur bois en noir en bas de la page de titre représentant une charrue, 164 pages, 1828 Nantes : Mellinet-Malassis Editeur, ‎

‎Les terres vaines et vagues de Bretagne sont des biens fonciers, en général des terres incultes, dont le régime juridique est défini par l'article 10 du décret du 28 août 1792. Situées en Bretagne historique, elles appartiennent, selon les situations, soit aux communes sur lesquelles elles sont situées, soit aux ayants droit des habitants qui les exploitaient sous l'Ancien Régime, soit aux ayants droit des seigneurs qui en étaient propriétaires avant la Révolution Française. Elles constituent une particularité juridique spécifique à la Bretagne, dont l'origine remonte au Moyen Âge.........Bel Exemplaire..........................en bon état (good condition). bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎