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INSTRUCTION CRIMINELLE SUIVANT LES LOIX ET ORDONNANCES DU ROYAUME, DIVISEE EN TROIS PARTIES. PREMIERE PARTIE : INSTRUCTION SUIVANT L'ORDONNANCE DE 1670, & LES DECLARATIONS RENDUES EN CONSEQUENCE. PARTIE SECONDE : INSTRUCTION SUIVANT L'ORDONNANCE DE 1737, SUR LE FAUX PRINCIPAL, LE FAUX INCIDENT & LA RECONNAISSANCE DES ECRITURES & SIGNATURES PRIVEES, EN MATIERE CRIMINELLE. TROISIEME PARTIE : INSTRUCTION CONJOINTE ENTRE LE JUGE D'EGLISE & LE JUGE ROYAL, POUR LE CAS PRIVILEGIE. POUR SERVIR DE SUITE AUX INSTITUTES AU DROIT CRIMINEL, & AU TRAITE DES CRIMES, DU MEME AUTEUR. PARIS. DESAINT ET SAILLANT. BRIASSON. SAVOYE. LE BRETON. GANEAU. DURAND. ROUY. CELLOT. 1762.
1762 Paris. 1762. In-4°, VIII, 880, 1 feuillet non chiffré, 206 pages et 168 pages et 1 feuillet non chiffré, plein veau d'époque, dos orné à 5 nerfs, bon état.
