Mr DE SAINT HILAIRE, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (NORD)
Reference : 26830
(1825)
carquefou 1825 un acte de 4 pages (une grande feuille pliée en deux) manuscrites à l'encre brune sur papier velin ligné et filigrané aux armes royales : "fleur de lys", format : 21 x 29,7, timbre fiscal noir 75 centimes + timbre fiscal noir" loi de 1816" 50 centimes en sus en haut de la première page + 1 timbre royal 75 c gravé en noir + 1 timbre royal estampé à froid en marge gauche, signature manuscrite à l'encre brune du président du tribunal de commerce de dunkerque DE ST HILAIRE + SIGNATURE DU RÉCLAMATEUR M. BERNAERT FILS AINÉ + SIGNATURE DU CAPITAINE ROUBAUD + CACHET NOIR DU TRIBUNAL DE COMMERCVE DE DUNKERQUE,
UNIQUE ............ en bon état (good condition). bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!