Donnée à Paris, le 17 Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées.
Le Ministre de la guerre est autorisé à fournir les fonds nécessaires pour la refonte de cinq pièces de canon, destinées à la compagnie des Canonniers nationaux attachés à un des bataillons de la ville de L'ORIENT, ainsi qu'à la refonte de deux autres canons & autres pièces de fonte déposées à la Municipalité de PLOERMEL, en deux canons de quatre livres de balles, pour le service du bataillon de cette ville.