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2 TOMES: DISCUSSIONS DU CODE CIVIL DANS LE CONSEIL D'ETAT. PRECEDEES DES ARTICLES CORRESPONDANTS DU TEXTE ET DU PROJET; AVEC DES NOTES PRINCIPALEMENT PUISEES DANS LES OBSERVATIONS ET LA JURISPRUDENCE DES COURS DE CASSATION ET D'APPEL. SUR LE PLAN DONNE...
DEMONVILLE. 1805. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos très frotté, Mouillures. 648+869 pages. Pièces de titre orange. Titre, auteur, caissons et fleurons dorés.Tome 1: Ecriture sur la 2ème de couverture. Rousseurs n'empêchant pas la lecture. Tome 2 : Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Discussions du code civil dans le conseil d'état précédées des articles correspondans du texte et du projet - Tome 2.
Chez Demonville. 1805. In-4. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 869 pages - plats absents - ouvrage livré sans couverture - coiffes abîmées - dos abîmé, ouvrage désolidarisé - quelques rousseurs et traces de mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'apell sur le plan donné par M.Regnaud. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
