5 books for « michaud hilary »Edit

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‎MICHAUD, Hilary‎

Reference : 620

‎Juge de paix, 1830. ‎

‎Document signé H. Michaud J. P. Province of Lower Canada, District of Gaspé. Carleton? August 14th, in the year of... William the Fourth..., (1830?). 1f. in plano (30.5cm) 1 p. en partie imprimée. Rédigé en anglais. Très bel état. [ Cautionnement de Charles Stewart de Nouvel, Comté de Bonaventure. Caution de £ 10 sterling et de £ 5 pour chacun de ses répondants; Joseph Arceneau et Joseph Allin (sic), à la condition que le dit Stewart garde la paix à l'encontre de Bruno LeBlanc pour 1 an et 1 jour et comparaisse à la prochaine Session de la Cour pour la plainte déposée. Signé; Charles D. Stewart, Joseph Arseneau, Joseph Allain et H. Michaud J. P.]‎


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‎MICHAUD, Hilary‎

Reference : 622

‎Juge de paix, 1832. ‎

‎Document signé H. Michaud J. P. Province of Lower Canada, District of Gaspé. Carleton, 19 décembre 1832. 1f. in plano (30.7cm) 1 p. en partie imprimée. Rédigé en anglais. Très bel état. [ Cautionnement de Thomas McGuire, marchand du village de Maria. Caution de £ 10 et de £ 5 pour chacun de ses répondants; Peter Day et Fabien Allin de Carleton, sous la condition de garder la paix jusqu'au 28 mai et que le dit McGuire se soumette aux lois concernant les tenanciers de taverne. Fabien Allin, l'une des cautions, avait lui-même porté plainte devant le juge Thompson (cf. document précédent) contre ce même McGuire le 7 juillet 1831.]‎


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‎MICHAUD, Hilary‎

Reference : 623

‎Juge de paix, 1836. ‎

‎Document signé H. Michaud J. Paris Carleton, Comté de Bonaventure, 29 janvier 1836. 1/4 f. in-f (21.5cm) 1 p. Quelques rousseurs, 1 tache à l'endos. Rédigé en anglais. [ Déposition sous serment de James Man de Nouvelle (canton de Carleton) contre Polycarpe et Joseph Doucette du même endroit. Il considère sa vie en danger vu les menaces reçues et demande que les Doucette soient appréhendés et traduits devant la loi.]‎


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‎MICHAUD, Hilary‎

Reference : 624

‎Juge de paix, 1837. ‎

‎Document signé H. Michaud J. P. Province of Lower Canada, Inferior District of Gaspé. Carleton, 11 janvier 1837. 1/2 f. in-f (31cm) 1 p. Très bel état. Rédigé en anglais. [ Déposition sous serment de Patrick Sexton de Maria, Comté de Bonaventure, contre William Delaney de Dalhousie, même comté. Il jure s'être fait attaquer et battre malicieusement, puis voler sous menace de mort la somme de 30 schillings, sur le Kings High Way at Nouvelle. Craignant pour sa vie, il demande l'arrêt de Delaney.]‎


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‎MICHAUD, Hilary‎

Reference : 625

‎Juge de paix, 1839. ‎

‎Document autographe signé H. Michaud J. P. Province du Bas-Canada, District Inférieur de Gaspé. Carleton, 5 novembre 1839. 1f. grand in-f (2 1/2 p.) Fentes marginales aux plis, autrement bel état. [ Déposition de Joseph Arsenau, cultivateur de Nouvelle Carleton, contre Hyppolyte Caissi. Assermentation de facheux incidents d'une chasse aux outardes dans le Barachois et demande d'emprisonnement par le déposant.]‎


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