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‎Loi portant qu'il y a lieu à accusation contre les sieurs Ternaux, Président du déoartement de la Meuse, & Goffin, Procureur-général-syndic pour avoir obtempéré à l'ordre qui leur a été notifié au nom du Roi de Prusse.‎

‎Du 5 Septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. (Toulon. Imprimerie de Mallard. 1792). In-4 (183 x 235 mm) sans couverture, tel que paru, 4 pages, texte divisé en 8 articles. Mention manuscrite Certifié conforme à l'original signé fauchier et Jussieu. Article II: Les membres de l'administration du district de Bar & ceux du conseil général de la commune, qui ont pris part à la délibération par laquelle les sieurs Ternaux & Goffin ont été invités à obtempérer à l'ordre qui leur a été intimé, sont destitués & déclarés incapables dexercer en aucun cas les droits du citoyen François. Leurs biens seront vendus au profit de la Nation.‎

‎ Les traîtres de la Meuse.‎