Imp. du Sénat. 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. en feuilles de 16 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Constitution du 4 octobre 1958 - 7ème législature - Seconde session ordinaire de 1981-1982 - Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence