Du 24e jour de Frimaire, an second de la République Française une & indivisible. On joint le décret du 13e jour de Ventôse de la même année Qui ordonne le Séquestre des biens de la même compagnie. Paris. Imprimerie Exécutive du Louvre. An II. 2 décrets in-4 (180 x 235mm) de chacun 2 pages imprimées, signés Charles à la main.
Sahuguet d'Espagnac, né en 1740 (sans doute à Brive-la-Gaillarde comme son père) après avoir fait des opérations financières sur la Compagnie des Indes qui lui rapportèrent plus de profit que d'honneur, nous dit Larousse, devint fournisseur de l'armée des Alpes et, après avoir échappé une 1°fois aux conséquences d'une gestion suspecte, il se hasarda dans l'entreprise des charrois et convois militaires de Dumouriez et cette fois le tribunal Révolutionnaire ne l'épargna pas et l'envoya à l'échafaud en 1793.