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Loi relative aux droits qui se perçoivent sur les denrées venant des colonies, dans les ci-devant provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 4 pp., vignette. Petite déchirure n'affectant pas la lecture.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux droits qui se perçoivent sur les denrées venant des colonies, dans les ci-devant provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-Comté. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790
S.l., Imprimerie de Mallard, 1791 in-4, 4 pp., vignette3 Exemplaire certifié conforme pour le département du Var.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
