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DECLARATION SOUVENANCIERE OU DOMAINE GONGEABLE DE LESCOAT EN PLOUIGNEAU APPARTENANT A SEBASTIEN MALESCOT SIEUR DE KERANGOUE, MORLAIX, JUILLET 1778
MORLAIX 1778 un document de 6 pages (document authentique), broché, manuscrit à l'encre brune sur vélin, format : 20 centimètres de large x 27,5 centimètres de haut, cachets fiscaux à l'encre noire : "Bretagne vingt sols" en haut de chaque double feuillet, fait à MORLAIX en Juillet 1778 ,
le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole très fréquent en Basse Bretagne. Le tenancier (celui qui exploite une « tenue ») paie une rente annuelle au propriétaire pour le loyer du sol, versée en général à la Saint Michel, mais tous les bâtiments et améliorations (fossés, talus, engrais, etc) ainsi que les arbres fruitiers lui appartiennent en propre, du moins tant que le propriétaire du fonds ne résilie pas le contrat. Dans ce cas le propriétaire dufonds doit reverser au tenancier le prix des édifices et superficies. Ces indemnités étaient généralement élevées et de ce fait les résiliations étaient rares et les tenanciers pouvaient ainsi transmettre leurs biens sur plusieurs générations, ou même les louer à dautres tenanciers (appelés dans ce cas fermiers).......rare document breton...... en trés bon état (very good condition). trés bon état
PETITE TENUE DES LIVRES COMERCIALE AUGMENTE D'UN TRAITE SUR LES DIFFERENTES MANIERES D'OPERER LES CALCULS D'INTERET A TOUS LES TAUX D'ETABLIR LES COMPTES COURANTS ET D'INTERET DANS LES MAISOSN DE BANQUE ET DE COMMERCE
LIBRAIRIE THEODORE LEFEVRE ET CIE. non daté. In-16. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 174 pages.. . . . Classification Dewey : 330-Economie
Classification Dewey : 330-Economie
N - MONNERAYE - MALESCOT - LE CLERC - PICQUET - BUSSON - LE CLAVIER - GANEAU - POUSSON - PHELYPEAUX
Reference : 26870
Arrests des Paroisses - Recueil des Arrests de réglement du Parlement de Bretagne concernant les Paroisses, qui fixent la manière d'en faire les Délibérations, assemblées, Impositions des fouages & levées des dîme, depuis 16098 jusqu'à présent - Nouvelle édition considérablement augmentée - Première partie
RENNES, Chez Guillaume Vatar - 1777 - In-8 - Reliure plein veau de l'époque (petite épidermure) - Dos à nerfs & à caissons fleuronnés - XVI-312 - Bon exemplaire, comprenant la liste des paroisses mentionnées pours les diocèses de Rennes, du département du Tablier de Fougères et Vitré, des diocèses de Nantes, Vannes, Saint-Malo, Léon, saintBrieuc, Dol, Tréguier & Quimper - Envoi rapide et soigné -Réf. 26870
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