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‎3 PARCHEMINS ORIGINAUX : EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 21 JUILLET 1776, AFIN DE MAINTENIR LE SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS DANS LA POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIÈRE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY : ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON, QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTES AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS + LETTRE MANUSCRITE ORIGINALE DE LA DÉCISION DU ROY SIGNÉE PAR LE ROY LOUIS XVI DU 17 MARS 1777‎

‎versailles 1776 un Parchemin ORIGINAL de 32 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 21 Juillet 1776, [signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + Un Parchemin ORIGINAL de 4 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 17 Mars 1777,[signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], fait à Versailles, le 17 Mars 1777,‎

‎ARRÊT DU 21 JUILLET 1776 : Compte-rendu d'un Arrêt du Conseil d'Etat du Roy à la requète du Sieur de Bauffremont de Gorrevod, Prince de Listenois, contre l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 10 Juillet 1731, rendu contre le Sieur Abbé de Courtenay alors Propriétaire Usufruitier de la Terre de CEZY prés la ville de JOIGNY, portant suppression d'un droit de Coutumes et Péages établi au dit CEZY, faute par le dit sieur Abbé de Courtenay d'avoir justifié de Titres suffisants qui constatent l'origine de ces Droits et la possession non-interrompue d'iceux, ce faisant Ordonner que que les dits droits seront rétablis .... le Compte-Rendu se réduit donc à une suite d'énumération des pièces fournies en preuves depuis une lettre du comte de Joigny de 1265 avec la liste chronologiques ininterrompue de tous les propriétaires (sans oublier la Famille DE HARLAY) ayant possédé ce droit de coutumes et péages sur la terre de CEZY jusqu'en 1776, pièces reconnues et acceptée mais avec une contrepartie : Mr de Beauffremont se soumet d'entretenir et réparer un pont situé sur le ruisseau de Saint-Vrain et la digue qui contient les eaux de la rivière Yonne prés de son chateau de Cézy, ainsi que l'entretien des chemins de halage situés sur son territoire, acceptation par Guerrier de Bezance, Maitre de Requètes, procureur Général de sa majesté en cette partie, dernière partie : description du Droit de Péages et Coutumes(quoi taxer et à quel tarif) ....... DOCUMENT UNIQUE ......... trés intéressant pour l'Histoire Locale de CEZY et SAINT-AUBIN-SUR-YONNE mais aussi pour l'Histoire de la Batellerie de l'YONNE et Coches d'Eaux ....... en trés bon état (very good condition) + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTE AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS[DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIERE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN] PORTANT PRÉJUDICE AUX INTERETS DU SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS ...... ARRÊT DU 17 MARS 1777 : Le Roy étant informé que nonobstant une disposition de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi du 21 juillet 1776, par lequel sa Majesté aurait maintenu le Sieur de Bauffremont, Prince de Listenois dans la Possession et Jouissance de Droits de Péages ou Coutumes, tant sur la rivière d'Yonne à Cézy que par terre au Lieu de St Aubin. Divers Voituriers et Particuliers, et Notamment Les Fermiers des Coches et Messageries d'Auxerre et Lyon, Sous pretexte qu'il y a instance au Conseil pour Raison des Dits Droits, refusent de les acquitter, même de faire aucune déclaration des marchandises, sujettes au dits Droits, qu'ils transportent, ni de souffrir de la visite de receveurs ou préposés à leur perception à l'effet de vérifier la qualité et quantité des dites marchandises, que ce refus de la part dudit fermier des Messageries sont constatés par deux procés verbaux en date du 27 et 28 février dernier, faits contre les commis à la Conduite des Coches d'Auxerre montans et descendans la rivière Yonne, ce qui porte un préjudice réel aux intérêts du Sieur Prince de Listenois, Sa Majesté exige que le Sieur Laure, Fermier des Coches et Messageries par eau et par terre de Paris à Auxerre et Lyon, ses commis ou préposés seront tenus de Faire entre les mains du Receveur ou Préposé du Prince de Listenois, les déclarations exactes des Marchandises qu'ils transporteront tant par eau sur la rivière Yonne que par terre, par le lieu de Saint Aubin, a l'effet de constater le montant des droits qui seront dus au dit Sieur Prince de Listenois et de pouvoir en poursuivre la répétition, par toutes les voies du Droit, aprés le Jugement de ladite instance ....... en trés bon état (very good condition) + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], versailles, le 17 Mars 1777 ... DOCUMENTS ORIGINAUX vraiment trés lisibles pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Pièce signée‎

‎[Gardes du Corps du Roi] Bernard Arnoul (?-1640), conseiller du roi, trésorier des cents gentilshommes de la maison du Roi. P.S., 31 octobre 1599, 1p in-4. « Je Bernard Arnoul, Con[seill]er du Roy et trésorier des cent gentilshommes de sa maison certiffie à tous qu'il appartiendra que François de Fenieu, escuyer S[ieu]r de la Maisonneufve est l'ung desd[it]s cent gentilsho[mm]es souls la charge de monsieur de marquis de Royan [mots illisibles] employé en l'estat et roolle d'iceux. En tesmoings de quoy j'ay signé le p[rése]nt certifficat à Paris le dernier octobre mil Vc iiiixx dix neuf. Pour certiffica[ti]on. Arnoul ». Gilbert de la Trémoille (?-1603) fut le premier marquis de Royan et, à partir de 1594, le capitaine de la 1ère compagnie des Cent Gentilhommes ordinaires de la Maison du Roi, la garde personnelle du roi. Si Bernard Arnoul est mal connu, son fils Nicolas et ses descendants ont laissé plus de traces. Ainsi, Nicolas Arnoul (1608-1674) fut il un agent secret de Richelieu en Ecosse puis eu un rôle dans la marine à Toulon, comme son propre fils Pierre. Cette famille porta le nom d'Arnoul de Vaucresson. Le document semble être resté longtemps plié, et les deux mots illisible sont dus à un affaiblissement du papier à ce niveau. Le document a été contrecollé sur un papier probablement au XIXe siècle. La famille de Fénieu était originaire du Limousin (Chateauponsac). Elle semble y avoir été attachée jusqu'à son extinction au XIXe siècle. Très rare document sur les Cent gentilshommes. [360] ‎

‎LETTRE D'EMANCIPATION ACCORDEE A JOSEPH VINCENT ALLAIN, ECUYER A HENNEBON, FAIT A VERSAILLES, LE 25 JUILLET 1768, SIGNE LOUIS (LOUIS XV, ROI DE FRANCE)‎

‎versailles 1768 parchemin manuscrit à l'encre brune sur velin, format : 32 centimètres de haut par 50 centimètres de large, signature manuscrite du Roi de France + signature de Phélypeaux qui en a rédigé le texte, fait à Versailles le 25 Juillet 1768,‎

‎Document parchemin vélin , enregistré suivant la coutûme de Bretagne à Hennebon par M. Gitton de la Ribellerie, et concernant lEmancipation du Sieur Allain, capable de gouverner ses biens et revenus.... Donné à Versailles par le Roi, 53ème année de son règne. Signé Louis et Phelippeaux (secrétaire). Un de ses descendants, Joseph, Vincent Allain fut Maire de Hennebont (56)......en bon état (good condition). ‎

‎Pièce signée ‎

‎Denis Pierre Jean Papillon de La Ferté (1727-1794), intendant des menus plaisirs de la maison du roi, guillotiné en 1794. P.S., Paris, 13 novembre 1773, 1p in-4 oblong. Pièce imprimée à trous pour la vente d'une charge de gentilhomme servant par quartier auprès du comte d'Artois [futur Charles X] à Antoine Chamillart de Varville. Il servira jusqu'en 1783 (en changeant plusieurs fois de charge). Signature peu commune. [371] ‎

‎Indicateur de la Maison du Roi de la Capitale et des départements. 1833‎

‎Paris, Ve Demoraine et Boucquin, s.d. petit in-16, 596 pp., bradel cartonnage papier rose, dos lisse, pièce de titre (rel. moderne).‎

‎Château des Tuileries. - Maison du Roi. B. A. S‎

‎Paris, 30 mars 1820; bifeuillet in-12, écrit sur une page, en feuille. ‎

‎Adressé au chevalier Rigault de Rochefort (né en 1763), ancien magistrat et alors secrétaire des commandements de la duchesse d'Orléans, ce billet (signature peu lisible, de Montaigu ?) exprime ses regrets de n'avoir pu rendre au destinataire un service demandé : "J'espérois beaucoup pouvoir vous rendre le petit service que vous m'avez demandé, mais je vous dirai à ma honte que vous ayant réservé les deux billets de mes deux dames, je ne les ai pas reçus cette année. Ceci n'est pas une gasconnade". ‎

‎Notte sur la chambre et sur le magazin des Fêtes et des Spectacles de la Cour. ‎

‎Sans lieu ni date (XVIIIème). 3 pp. bi-feuillet in-folio, notes en marge. ‎

‎"Rapport sur l'administration et l'intendance des fêtes de la Cour, en voie de réforme sous le ministère de Necker; L'ordonnance de tout ce qui a rapport à ces objets a toujours été du ressort du grand chambellan. Sous M. le Duc de Bouillon Prince de Turenne, quatre premiers gentilshommes formaient une administration qui embrassait: le cérémonial (...), l'ordonnance des menues dépenses (...), celle des fêtes, des comédies et concerts, grands spectacles données à la Cour (...), celle de la musique de la Chapelle et de la Chambre, ballets du Roi (... ...). On avait reconnu la nécessité d'avoir un local vaste et convenable pour les préparatifs de toutes espèces et de bâtir des magazins pour conserver des matériaux employés, les lustres, les girandoles, les habits de théâtre, les décorations, les tentes (... ...). Il en est résulté une économie considérable (...). Ce local actuellement désigné sous le nom de conservatoire de Musique, existe dans son entier mais il est sans administration (...). Suit la situation du Conservatoire de Musique et l'emplacement des différents magasins, ateliers de menuiserie et de peinture pour l'opéra, logements... et les propositions du ministre pour leurs organisations sous l'autorité du grand Chambellan."‎

‎Pièce signée‎

‎Jean Boudin (1660?-1728), médecin, docteur de la faculté de médecine de Paris en 1683, médecin du roi, premier médecin de Monseigneur [le dauphin], médecin de la maison de la duchesse de Bourgogne, a soigné le roi d'Angleterre à Saint Germain, a assisté Vauban à son agonie, accusera le duc d'Orléans d'avoir empoisonné le duc et le duchesse de Bourgogne. P.S., 16 avril 1706, 1p in-8. Quittance pour un paiement sur sa rente, contresignée par un notaire. [279-2]‎

‎Pièce signée‎

‎Hierosme ou Jérôme de Varade ou Varades (?-ap.1575), libraire juré en 1522, docteur en 1530, conseiller et médecin ordinaire du roi, premier médecin de Madame [Catherine de Médicis], notaire et secrétaire du roi, médecin des rois François 1er, Henri II, François II et Charles IX, médecin de Marie-Elisabeth de France (fille unique de Charles IX), médecin de l'Hôtel Dieu, doyen de la faculté de médecine, chirurgien. Il était encore sur l'état de la maison d'Henri III en 1584, élu échevin de Paris en 1568. Il est aussi le fils de Jean-Pierre de Varade, libraire dont le successeur est Michel de Vascosan, élevé par Jacques de Varade (frère de Jérôme) qui sera aussi libraire juré en 1528. P.S., 1er juillet 1575, 1p in-4 oblong. Sur parchemin. Quittance pour le paiement de la rente de ses neveux dont il est tuteur. Celle-ci fut payée par François de Vigny, receveur des finances de la ville de Paris, l'ancêtre d'Alfred de Vigny qui fut anobli. [331-2]‎

‎Pièce signée‎

‎Louis Jeannin-Dumesnil ou Janin du Mesnil (XVIIe), chirurgien de l'armée du roi, chirurgien ordinaire de la maison de Monseigneur le duc de Luxembourg, originaire de Ligny-en-barrois. P.S. « Dumesnil » avec note autographe, 25 octobre 1676, 1p in-8. Sur parchemin. Reçu pour le paiement de ses gages. Au dos, une note autographe : « pour servir de quittance. » (3 lignes) [281-2]‎

‎Pièce signée‎

‎Simon Le Tellier ou Letellier (?-1644), conseiller et médecin ordinaire du roi. Son fils François (1630-1708) sera évêque de Digne. La mairie de Carrières-sur-Seine était la maison de ce médecin. P.S., 20 décembre 1620, 1p in-4 oblong. Sur parchemin. Reçu pour le paiement de ses gages. [329-2]‎

‎SCIES CIRCULAIRES, SCIES A RUBAN, Meules d'Emeri, Mèches et Aciers, Outillage ( Catalogue ).‎

‎ Rennes, Imprimerie Oberthur, 1910/1912/1913, 28 pages sous chemise d'un format 285x225mm, nombreuses figures en illustration du catalogue, couverture un peu salie et agrafes oxydées, sinon bon exemplaire.‎