77 books for « magistrat l »Edit

‎Lettre autographe signée (lot de 10)‎

‎Emile Forichon (1848-1915), magistrat, sénateur de l'Indre de 1900 à 1915. Lot de 10 L.A.S., 1912-1914, in-12/in-8. A Auguste Perraguin, qui fut maire de Poulaines (Indre) de 1908 à 1925. Courriers en réponses à diverses demandes de ce petit élu local à son député. [412] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Jules Quesnay de Beaurepaire (1834-1923), magistrat, écrivain. L.A.S., Rennes, 9 mars 1882, 1p in-4. A un directeur. Il lui annonce que M. Doreau a accepté d'être juge à Château-Gontier et le lui recommande. [206] ‎

‎Brouillon autographe d'une lettre à Louis XVIII‎

‎Charles de Paule de Barentin (1738-1819), magistrat, Garde des Sceaux en 1788-1789. L.A. (brouillon), 25 août 1803, 1p in-8. Intéressante lettre au roi Louis XVIII, alors en exil, afin de lui recommander Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (1742-1828), contrôleur général des finances de Louis XVI. « Sire, M. de Villedeuil sollicite des bontés de votre majesté sa reconnaissance d'une grâce que lui avait accordé Louis 16 mais dont les traces se trouvent effacées. C'était l'élection en marquisat de ses terres de Villemenon et de Villedeuil. Ayant l'honneur d'être attaché à Monsieur [le futur Charles X], il a cru devoir s'enquérir de la protection et son Altesse Royale m'a chargé de vous adresser, Sire, la lettre que M. de Villedeuil prend la liberté d'écrire à votre majesté. Monsieur y en a joint une pour appuyer la demande. Tous les faits exposés dans sa lettre un ancien et fidèle serviteur du feu roi sont très [mot illisible], c'est moi qui ai obtenu le bon expédié et scellé des lettres patentes et je suis certain qu'elles ont été enregistrées dans les 3 cours de Paris. S'il parait difficile de donner dans ce moment-ci un titre loyal à M de Villedeuil, votre majesté peut lui faire connaître que son intention est, quand les circonstances le permettront, de faire revivre cette concession par de secondes lettres patentes qui en confirment les premières [fin difficile à lire] ». Beau document. [95-2] ‎

‎Lettre autographe signée à Frédéric Cuvier‎

‎André Dupin dit Dupin ainé (1783-1865), avocat, homme politique, magistrat. L.A.S., [nom illisible, Nièvre], 25 juillet [1832], 1p in-4. Au zoologiste Frédéric Cuvier (1773-1838). « Monsieur, Je vous remercie de votre nouvel envoi de documents. J'en ai profité pour ma rédaction qui n'est encore qu'un projet. A mon arrivée à Paris, j'aurai l'honneur de vous voir, et c'est avec un très vif intérêt que je m'entretiendrai avec vous de celui qui a laissé tant de regrets après lui. Veuillez recevoir, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération et de mon dévouement. Dupin ainé. Je serai à Paris le 4 ou le 5 août ». Il est donc question d'un article sur Georges Cuvier (1769-1832), mort le 13 mai. [386] ‎

‎Histoire de l'Esprit Revolutionnaire des Nobles en France sous les Soixante-Huit Rois de la Monarchie de J. Giraud ‎

‎ 1818 PARIS, Baudoin Frères/Foulon & Cie - 1818 - Edition Originale. - complet en 2 volumes in-8° - 1/2 Reliure percaline, postérieure à la bradel, frottée - Dos lisse - Pièce de titre cerise, titre doré - Plats marbrés - XVI-389 & XXIII-351 pages - traces de moullures sèches, rousseurs éparses & habituelles - Bon exemplaire, malgré tout, d'un ouvrage rare - Réf.17735‎

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‎ Commissaire du roi Louis XVI en 1791, prêta serment à la nation le 25 novembre 1792 ; comme accusateur public près le tribunal criminel des Bouches du Rhône, puis conseiller à la Cour royale. « il est probable quil nexiste pas de magistrat qui ait dans le cours de 43 ans de judicature éprouvé une aussi bizarre destinée que la mienne » J. Giraud en 1837. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Louis-Hector Chaudru de Raynal (1805-1892), magistrat, historien. L.A.S., Le Vernay [Saint Eloy de Gy], 13 juin 1885, 1p in-12. A Albert des Méloizes (1839-1910). Il a su que son correspondant avait photographié « deux inscriptions [.] curieuses [.] trouvées dans les fouilles de la rue du Commerce », à Bourges. Il lui demande donc des épreuves. Méloizes, avocat à Bourges et préfet, était l'un des fondateurs de la Société des antiquaires du Centre. Il avait entrepris des fouilles rue du Commerce en 1884-1885. [352] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎René Bérenger (1830-1915), avocat, magistrat, sénateur. L.A.S.+enveloppe, Paris, 7 février 1889, 2p in-8. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Belle lettre de remerciements après les condoléances de Georges Ville envoyées à Bérenger pour la mort de sa mère. [92-3] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎René Bérenger (1830-1915), avocat, magistrat, sénateur. L.A.S.+enveloppe, Paris, 5 mai 1895, 1p un quart in-8. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Lettre en réponse à une demande de Ville sur un sujet inconnu : « Je les trouve fort importants et souhaite que vous puissiez en tirer tout le parti possible ». [92-3] ‎

‎Lettre signée‎

‎Joseph Brunet (1829-1891), magistrat, homme politique, ministre de l'instruction publique et des cultes. L.S., Paris, 19 novembre 1877, 1p in-folio. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Il lui annonce sa nomination comme « membre honoraire de la section des sciences du comité des travaux historiques ». On joint la copie de l'arrêté portant cette nomination. [92-3] ‎

‎Lettre signée‎

‎Gustave Rouland (1806-1878), magistrat, homme politique, ministre de l'instruction publique et des cultes. L.S., Paris, 28 avril 1858, 1p in-folio. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Il lui annonce la création du « Comité des travaux historiques & des sociétés savantes » divisé en 3 sections dont la section des sciences à laquelle il appelle Ville. [92-3] ‎

‎Lettre signée‎

‎Gustave Rouland (1806-1878), magistrat, homme politique, ministre de l'instruction publique et des cultes. L.S., Paris, 12 novembre 1860, 1p in-folio. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Il lui annonce qu'il lui a accordé une « indemnité littéraire de quatre mille francs ». [92-3] ‎

‎Lettre signée‎

‎Gustave Rouland (1806-1878), magistrat, homme politique, ministre de l'instruction publique et des cultes. L.S., Paris, 10 mai 1858, 1p in-folio. Au chimiste et agronome Georges Ville (1824-1897). Il lui annonce l'acquisition de 100 exemplaires de la brochure de Ville sur « les résultats de [ses] expériences relatives à la végétation » pour le compte du ministère. [92-4] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Gustave Rouland (1806-1878), magistrat, homme politique, ministre de l'instruction publique et des cultes. L.A.S., sd [mardi 6 heures], 1p in-8. Belle lettre amicale pour remercier pour une loge le soir mais aussi pour la refuser étant déjà pris. [309] ‎

‎Lettre signée‎

‎Nicolas Martin du Nord (1790-1847), magistrat, homme politique, ministre, Garde des Sceaux. L.S., Paris, 8 décembre 1842, 1p in-folio. Il ne peut promouvoir le curé de Lesneven, dans le Finistère, au rang de curé de 1ère classe, cette promotion ne pouvant être réservée qu'à trois prêtres qui ont déjà été choisis. [226]‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Gustave-Amable Prevost (1846-19..), magistrat, historien normand. L.A.S., La Bouille, 18 juillet 1898, 2p in-12. A propos des épreuves de la publication d'une société, probablement une société historique normande. Cachet de la collection Etienne Déville (1873-1944), historien, conservateur à Lisieux. [182] ‎

‎Réflexions d'un magistrat sur la situation actuelle.‎

‎Couverture souple. Brochure. 25 pages.‎

‎Livre. Imprimerie Générale, 1874.‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Durand Borel de Brétizel (1764-1839), député, administrateur des biens du duc d'Aumale, conseiller à la cour de cassation ; Jean-Charles Danse-Renault (1761-1831), député de l'Oise, magistrat ; Florian de Kergolay (1769-1856), député de l'Oise, militaire ; Lapavoine. L.S. de Bernard, négociant, Paris, 25 juin 1822, 3p in-folio. Lettre au ministre de la guerre, le maréchal Perrin, duc de Bellune, pour le faire revenir sur sa décision de ne plus faire appel aux établissements Lapavoine dont Bernard est le fondé de pouvoir. Le document porte, sur la gauche, une note autographe du comte de Kergolay, signé par celui-ci, Danse-Renault, Borel de Brétizel et Lapavoine. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Antoine Béril, ancien premier commis des finances ; Charles-François d'Aviau du Bois de Sanzay (1736-1826), archevêque de Bordeaux ; Marie-Louis Auguste comte de Marcellus (1776-1841), député de la Gironde, pair de France ; Raymond de Sèze (1748-1828), magistrat, homme politique, avocat du roi Louis XVI. L.A.S., Bordeaux, 22 mars 1814, 2pœ in-folio. Intéressante lettre de cet ancien fonctionnaire demandant une rente au duc d'Angoulême. Il a tout perdu, notamment sa rente provenant d'un prêt de 12000 francs au roi Louis XVI lors de l'édit de 1787 portant création de 6 millions de rentes viagères. Il loge près de Sainte-Eulalie à Bordeaux. La lettre est contresignée par Dinety, curé de Sainte Eulalie et Sanzay, l'archevêque de Bordeaux. Note en tête de la première page : « renvoié à son excell. Mgr le ministre des finances par ordre de S.A.R » signé par le comte de Marcellus, membre du conseil du duc d'Angoulême depuis la visite de ce dernier à Bordeaux en 1814, par Raymond de Sèze, H Vignon ( ?) et à nouveau par le comte de Marcellus. Une note indique ensuite que la demande est prématurée. Signautre de M. Viallon ( ?). Beau document, belle réunion de signatures. [132bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Jacques Nicolas de Broé (1790-1840), magistrat. L.A.S., 19 juillet (?) 1828, 1p in-8. A Latruffe-Montmeylian, avocat à la Cour de Cassation. Il a remis au Parquet des pièces envoyés par son confrère relativement au procès de madame d'Houville contre la ville de Paris et lui demande de les y faire prendre. [133bis] ‎

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‎Lettre autographe signée‎

‎Jacques Nicolas de Broé (1790-1840), magistrat. L.A.S., [2 octobre 1813], 2p in-8. A Poultier, avocat. Belle lettre d'un ami qui s'est retrouvé contre un autre ami lors d'un procès. On joint une lettre de sa femme datée de 1813 [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Louis Jean-Baptiste Bucquet de Bracheux (1731-1801), magistrat, érudit, membre de l'Académie d'Amiens. L.A.S., Beauvais, 30 juin 1770, 1pœ in-4. A Antoine Paporet de Maxilly (1726-1789), secrétaire du Roi. « Je vous remercie de la promptitude à m'annoncer la faculté de lever l'offre de [Lieutenant particulier] ». Il est question d'un pouvoir pour M. Gérard Arnoul et de la somme qu'il doit à Paporet. Il a écrit à M. Bocquillon pour que le paiement soit porté à 1500 livres. Il semble donc avoir acquis cette charge de Lieutenant. Il ne la gardera pas longtemps puisqu'il démissionne en 1771. Joli cachet de cire aux armes. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Louis Jean-Baptiste Bucquet de Bracheux (1731-1801), magistrat, érudit, membre de l'Académie d'Amiens. L.A.S., Beauvais, 6 mai 1770, 1p in-4. A Antoine Paporet de Maxilly (1726-1789), secrétaire du Roi. Il le remercie pour des conseils et lui demande de presser l'expédition de documents à la chancellerie. Bucquet de Bracheux attend une offre, pour l'achat d'une charge de lieutenant particulier. Cachet de cire aux armes en partie présent. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Louis Jean-Baptiste Bucquet de Bracheux (1731-1801), magistrat, érudit, membre de l'Académie d'Amiens. L.A.S., Beauvais, 27 juillet 1770, 1p in-4. A Antoine Paporet de Maxilly (1726-1789), secrétaire du Roi. Il souhaite savoir où en est l'affaire de la charge de Lieutenant Particulier. Par une autre lettre, on apprend qu'il l'a bien acquise. On sait aussi qu'il l'abandonne rapidement puisqu'il démissionne en 1771. Joli cachet de cire aux armes. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Louis Jean-Baptiste Bucquet de Bracheux (1731-1801), magistrat, érudit, membre de l'Académie d'Amiens. L.A.S.+enveloppe, Beauvais, 1er juillet 1770, 2pœ in-4. A Antoine Paporet de Maxilly (1726-1789), secrétaire du Roi. Concernant un état de notoriété et un autre document qui étaient joints. Il lui annonce aussi qu'on lui portera le lendemain ou le surlendemain 1200 livres, vraisemblablement en vue de la charge de Lieutenant particulier qu'il veut acheter. Joli cachet de cire aux armes sur l'enveloppe. [133bis] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Charles Barbet (né en 1864), écrivain autour de l'Algérie, magistrat. L.A.S., Bel-Addès, 19 septembre 1899, 2p A un sculpteur, Thermissen. Il lui demande d'intervenir auprès de publicistes afin qu'on parle de son livre Souvenirs de l'Année terrible. ‎