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Opinion de M.Le Comte de la Bourdonnaye député du département de Maine et Loire sur l'amendement proposé par M.Leroy au projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent - Chambre des députés session de 1824.
Hacquart imprimeur de la chambre des députés. 1824. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 11 pages - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Classification Dewey : 320-Science politique
Opinion de M.le Comte de la Bourdonnaye député de Maine et Loire sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent - Chambre des députés session de 1824 n°17.
Hacquart imprimeur de la chambre des députés. 1824. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 30 pages - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Classification Dewey : 320-Science politique
OPINION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, émise dans la séance publique du 14 janvier 1817.
Paris, J.G. Dentu, 1817, plaquette in-8 brochée, sans couverture, 23 pp. Non coupé. Cachet. BON ETAT
OPINION SUR LA LIBERTE DES JOURNAUX, séance publique du 25 janvier 1817.
Paris, C.F. Patris, 1817, plaquette in-8 brochée, sans couverture, 21 pp. Non coupé. ENVOI de l'auteur à Clausel de Coussergues. TRES BON ETAT
OPINION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ELECTIONS, émise dans la séance publique du 28 décembre 1816.
Paris, Michaud, 1817, plaquette in-8 brochée, sans couverture, 16 pp. BON ETAT
