692 books for « m a l avocat »Edit

‎Esquisse historique de la législation criminelle des romains‎

‎Paris, Joubert, 1844. 190 g In-8 broché, xvi-156 pp.. Quelques salissures sur la couverture. . (Catégories : Droit romain, )‎

‎[Les oeuvres :] Traité des donations entre-vifs et testamentaires ... et de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans ... contenant les traités I : du don mutuel, II : des dispositions conditionnelles, onéreuses, etc., III : des substitutions directes et fidéicommissaires, IV : de la représentation et du rappel en matière de succession ... ensemble les coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur ... Avec des notes et additions ... par M. Bergier‎

‎Riom et Clermont Ferrand, Martin Dégoutte et Antoine Delcros, 1783. 8410 g 2 volumes in-folio, pleine basane, dos ornés à nerfs, tranches rouges, [7] ff., 834-[2]-xliv-52 pp.; [3] ff., 571 pp., [1] ff., 204-[1] pp., [2] ff., 106 pp., [5] ff.. Brunet, IV, 1274 : ""La dernière et la meilleure édition des oeuvres de Ricard"" ... ""On la trouve difficilement parce qu'une partie des exemplaires ont été détruits pendant la révolution"". Griffures sur les plats, quelques défauts et accrocs. . (Catégories : Droit, Picardie, )‎

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‎Droit -Législation: I) Exposé des machinations ourdies par le sieur Romain, Limonadier du Café des Mille-colonnes, assisté des sieurs Brachet-Ferrières, soi-disant avocat, Et Nicolas-François Georges, Jurisconsulte prétendu, Et de la Soeur Grise de l'Hôtel-Dieu, Manon Moin, Pour surprendre la Religion des Magistrats, Et obtenir un ordre de réclusion contre la demoiselle Madeleine-Rosalie Thourein, ci-devant demoiselle de Comptoir au Café des Mille-Colonnes; par Maître Jourdain, Ancien avocat au Conseil du Roi, Membre du Conseil de Famille convoqué le 8 janvier 1818 par devant le juge de Paix, Monsieur Colmet de Sancerre, à la requête du sieur Brachet-Ferrières.II) Plaidoyer de M. Marchangy, Substitut de M. le Procureur Impérial du Tribunal de 1 ère Instance du Département de la Seine, Prononcé le 16 Novembre 1811, dans la cause entre le sieur Prudhomme, editeur du dicionnaire Universel, et les frèresMichaud, editeurs de la Biographie universelle - Question de contre-façon. III) Plaidoyer de M. Marchangy, Avocat-Général à la Cour royale de Paris, prononcé le 29 août 1822, devant la cour d'Assises de la Seine, dans la conspiration de La Rochelle.IV) Madame Manson expliquée ou Réfutation de ses mémoires - 4 ouvrages reliés.‎

‎ 1/2 Reliure basane - Dos lisse havane à filets dorés - accroc à la coiffe supérieureI) 1818 - PARIS, Imp. A. Beraud - Frontispice gravure de Madeleine-Rosalie Thourein - 55 Pages II) 1811- PARIS, Imp. L.G. Michaud - 32 Pages.III) 1822 - PARIS, Chez A. Boucher - 241 Pages.IV) 182. -XIV-89 pages.Légères traces de mouillures en page de titre- Bon exemplaire‎

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‎Lettre autographe signée‎

‎Amédée Baragnon (1799-1853), avocat, avoué près de la Cour royale de Nîmes ou Numa Baragnon (1797-1871), avocat, homme politique ?. P.A.S., sd [1831], 1p in-8. Dédicace au dos de la couverture d'un mémoire : « Mémoire pour M. Jean-Marie Chapel-d'Espinassoux, négociant de la ville de Marvéjols, cité en assistance de cause » [Nîmes, Durand-Belle, 1831]. L'ouvrage est publié sans nom d'auteur. [132bis] ‎

‎Traité des Droits Honorifiques des Seigneurs dans les Eglises Par feu M. MARESCHAL, Avocat. Et un Traité du Droit de Patronage, de la Présentation aux Bénéfices, &. Arrêtez servant de décisions pour les Droits Honorifiques, & un Traité des Dixmes, Par M. SIMON. Avec & de nouvelles Observations, & plusieurs nouveaux Arrests & Règlemens concernant lesdites matières, Par M. DANTY, Avocat - dernière édition augmentée. ‎

‎ PARIS, chez Claude Robustel - 1724 - complet en 2 volumes In-12 - Reliure plein veau de l'époque - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés -roulettes sur les coupes - Toutes tranches rouges - (XI)-618 & 584 pages - bon exemplaire‎

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‎Motion sur l'enseignement supérieur présentée à la conférence par M. Charles CONSTANT, Avocat à la Cour d'Appel -Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la motion de M. Charles CONSTANT, sur l'enseignement supérieur, par M. Eugène SEE, avocat à la Cour d'Appel - Projet adopté‎

‎ COUTANCES, imp. de Salettes fils - 1874 - tiré à part de la conférence Tocqueville Pagination 183 à 212 - très propre‎

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‎Me Chausse, avocat, contre M. André, ancien avoué.‎

‎Marseille, Veuve Marius Olive, 1859. In-8 (15 x 23,5 cm) cartonnage toilé noir à dos muet, pièce de titre de basane rouge sur le premier plat, couverture conservée. 52 pp. (Reliure moderne). ‎

‎Affaire judiciaire de la vente non finalisée d'une étude d'avocat entre Maitre Chausse, avocat, contre M. André, ancien avoué, négociant. ‎

‎Lettre autographe Signée à "Monsieur Lafitte" - Paris le 24 octobre 1822 -‎

‎ 3 pages in4 - bon état-‎

‎Très belle lettre au banquier et homme politique Jacques Lafitte (Bayonne 1767 - 1844): Le jeune avocat demande d'un prêt de 2400 fr qu'il remboursera dans cinq ans après avoir payé chaque année "de justes intérêts"- "Je ne louerai point votre générosité - Comme c'est à elle que je m'adresse, l'éloge ne paraitrait pas assez désintéressé - D'ailleurs, la plus digne manière d'honorer toute vertu, ce n'est pas de la vanter, c'est de se fier à elle"- Avocat, il souhaite se consacrer uniquement à son métier face à des "rivaux, à qui le talent ou la fortune assure l'indépendance" - Il cite des amis qui le garantissent - Il sollicite sans se sentir humilé -"L'humiliation, pour moi, serait de demander une place" - Lui, son "ambition est d'être libre par le travail" - Peu commun - Plougoulm fut l'un des défenseurs des quatre sergents de La Rochelle cette même année 1822 - Réouverture jeudi 11 avril 2024 - Nous traiterons vos commandes à ce moment là -‎

‎Du partage des biens d'une paroisse démembrée‎

‎Bruges/ Liège/ Paris, C.De Moor/ Vve.Verhoven-De Beur/ Lethielleux 1860 viii + 112pp., br.orig. (dos réparé), texte en bel état‎

‎Traités de Mr Duplessis ancien Avocat au Parlement sur la coutume de Paris - Troisième édition revue, corrigée & augmentée - Avec des notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même ParlementContient: Consultations de DUPLESSIS, Texte des coutumes de la Prévoté et vicomté de Paris - SUIVI du factum de M. Husson, Avocat au Parlement, traitant du domaine de la couronne, des fiefs liges, des partages et appanages, etc..‎

‎ 1709 PARIS, chez Nicolas Gosselin, 1709 - Troisième édition - 1 volume In-folio - Reliure plein veau de l'époque (très frottée, manque coiffe, 1 trou de ver) - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - 14 feuillets non chiffrés, 846 pages & factum d'Husson 136 pages - Très propre intérieurement - Réf. 18294‎

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‎Les Oeuvres de Me Jean BACQUET, Avocat du Roi en la chambre du Trésor, augmenté de plusieurs quetions, Décisions et arrets des Cours Souveraines de France - nouvelle édition considérablement ugmentée par Me Claude Joseph de FERRIERE‎

‎ 1744 LYON, chez les Frères Duplain - 1744 - 2 Volumes In-Folio - Reliure plein veau d'époque frottée , coins usés, épidermures - Dos à nerfs & à caissons fleuronnés dorés - Charnière du T. II fragilisée - Tranches rouges - Pages de titre bicolore rouge & noire - VI & 651 - VIII & 760 - légères traces d'humidité - Bandeaux, Lettrines et culs-de-lampe -Bon exemplaire - Propre intérieurement‎

‎Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le droicts daubeine - Traicté des droicts de francs fiefs, de nouveaux acquests, danoblissement, et damortissemens - Traicté des droit de justice, haulte, moienne, et basseBacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses uvres complètes rassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, de lanoblissement, du droit daubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un texte fondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v. par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles de répartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg. important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicier qui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours" anticipation frappante de la théorie de labus de droit). Notons enfin les traités consacrés à la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotique consacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine". Il est à noter que lauteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur le domaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être lassiette de droits réels, solution qui nest actuellement admise que sur le fondement dun texte spécial. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Lettre autographe signée, à Léon Lavedan, sans lieu, du 5 janvier (18) 98.‎

‎ Léon Lavedan est "tombé" sur des lettres d'Emile Ollivier adressé à l"'avocat Lecour, le premier avocat marseillais, de plus un homme éminent …. Il a laissé un fils indigne… C'est sans doute des mains d'héritiers encore plus indignes que lui, que les lettres sont tombées dans la rue dans la rue où vous les avez ramassées.". Puis E. Ollivier regrette de ne pouvoir consacrer plus de temps au Correspondant "qui m'a été si hospitalier à mes plus mauvais jours, mais je suis resté inébranlablement pour les nationalités et le très distingué M. Lagorce n'entend pas qu'on s'en vante…“. "Il y aurait bien à dire dans le Correspondant il n'y a pas eu seulement Falloux et Montalembert,il y aussi Lacordaire, Ozanam et ceux-la n'étaient pas anti-italiens. D'ailleurs n'est-ce pas la théorie des nationalités qui est aujourd'hui notre titre à revendiquer l'Alsace? ". 4 pages in-12 sur papier bleuté, enveloppe jointe.‎

‎Emile Ollivier fut élu député de Paris en 1857, et élu à l'Académie française en 1870. C'est sous son Ministère que la troupe est envoyée contre les grévistes du Creusot, causant des morts, et que sont arrêtés les principaux dirigeants de la section française de l'Internationale des travailleurs. Léon Lavedan (Vouvray 1826 - Paris 1912), journaliste, fonda le "Moniteur du Loiret", avec l'appui de Mgr Dupanloup. Lavedan était un conservateur affirmé, proche des courants monarchiste et catholique, il fut Préfet de 1871-1874, nommé ensuite directeur adjoint à la BNF. Il collabora au "Figaro" sous le pseudonyme de Philippe de Grandlieu et fut rédacteur au Correspondant. Il est le père d'Henri Lavedan. (CLGR4) ‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l' ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions...et des observations...le tout conféré avec...le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. 6e édition‎

‎à Paris, chez Delalain, Libraire M DCC LXIX 1769 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, XL-866 pp., table des chapitres, table des matières.‎

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‎En deux parties : la première précédée de la préface de Jean Boiceau, d'additions sur la préface, de l'édit pépétuel des archiducs de Flandres, des statuts et coutumes de Milan, de Bologne, de Naples; la deuxième partie étant plus spécialement consacrée aux preuves par comparaisons d'écritures. Bon état d’occasion ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Fernand Dauchez (1842-1914), célèbre avocat, homme d'affaires, administrateur de biens. L.A.S., Paris, 8 juillet 1896, 1p in-8. A M. Faÿ, qualifié de maître (avocat lui aussi ?), à propos de Jeanne de Polignac, comtesse d'Oilliamson (1861-1919), femme de lettres, traductrice d'Arthur Conan Doyle qui doit rendre un appartement. [297] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Jules Grévy (1807-1891), avocat, homme d'état, président de la république de 1879 à 1887. L.A.S., 18 mars, 1p in-8. A un avocat. On lui a envoyé un dossier sur une affaire devant être plaidée le lendemain, Raimbert contre Lévesque, dont il ne connait rien, pas même le client. Il lui dit donc que le client doit se présenter à lui afin de lui donner les explications nécessaires. [159] ‎

‎Histoire raisonnée du commerce de Marseille : appliquée aux développements des prospérités modernes‎

‎ 1843 Paris : Roret ; Toulon : Monge et Villamus, 1843.,2 vol. ; in-8.,reliure demi basane epoque,dos lisses,XXIX+446p.+ 528p.‎

‎rare,bon etat,qques rousseurs eparses,sinon frais ‎

‎Oeuvres choisies de Servan, avocat général au Parlement de Grenoble - Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces inédites, avec des observations et un notice historique, par X. de Portets, avocat - ‎

‎ 1825 Paris - Les Editeurs - 1825 - 3 volumes in8 de CLV - 427 - 509 - 443 pages - 3 volumes reliés demi-basane - accroc à la coiffe du tome 3 - pièces de titre en maroquin -‎

‎ Réouverture jeudi 11 avril 2024 - Nous traiterons vos commandes à ce moment là -‎

‎Choix des Oeuvres inédites de Servan, avocat général au Parlement de Grenoble par X. de Portets, avocat - ‎

‎ 1825 Paris - Les Editeurs - 1825 - 2 volumes in8 de 628 - 585 pages - 2 volumes reliés demi-basane - petit accroc à la coiffe du tome 2 - pièces de titre en maroquin -‎

‎ Réouverture jeudi 11 avril 2024 - Nous traiterons vos commandes à ce moment là -‎

‎Plaidoyer de M. Hennequin, Avocat, pour MM. Les Princes de Rohan cntre S.A.R. Mgr Le Dc d'Aumale, représenté par M. Borel de Bretizel et contre Madame la Baronne de Feuchères. ‎

‎ 1832 A Paris chez Gabriel Warée 1832, in-8 broché,couverture imprimée, 179 pages. Quelques rousseurs claires ,tres bon exemplaire.‎

‎Lettre autographe signée‎

‎José Théry (1868-1946), avocat, romancier, écrivain. L.A.S., Compiègne, 17 janvier 1932, 5pœ in-4. A Victor Barbin, avocat né en 1867,qui avait des attaches en Creuse et à Clermont-Ferrand. Très longue lettre sur la tristesse du pays alors. «Quelle désillusion [si les soldats morts] voyaient où nous en sommes! S'ils constataient que leurs souffrances et leur trépas ne servent qu'à faciliter les opérations fructueuses de gredins et de métèques![.] La conclusion, mon pauvre ami, c'est que la démocratie est le plus fou des régimes.» Très belle lettre politique. [202-2] 35‎

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‎Lettre autographe signée‎

‎François-Sophie-Alexandre Barillon (1801-1871), avocat, homme politique, député de l'Oise, préfet ; Charles Mony (XIXe), avocat, fils du maire de Noyon (Oise). L.A.S., 4 janvier 1838, 2p in-4. Au comte de Montalivet (1801-1880), alors ministre de l'intérieur. Mony sollicite une place d'attaché au ministère de Montalivet. Longue note autographe de Barillon pour recommander le pétitionnaire. [132bis] ‎

‎Certificat signé‎

‎[Ecole Centrale de Clermont-Ferrand] Joseph Jeudy-Dumonteix (1759-1832), avocat, bâtonnier, professeur d'histoire puis de législation ; Jean-Marie Depons [de Pons de Frugières] (1735-1811), professeur de langues anciennes ; Jean-Pierre-François-Régis de Roquecave (1761-1836), professeur de mathématiques, docteur ès sciences ; François Grangier de Lamothe (1757-1822), homme politique, membre du jury ; P.S., 18 fructidor an 10 [5 septembre 1802], 1p in-folio. Certificat pour un élève ayant suivi les cours de législation à l'école centrale du département du Puy-de-Dôme. Signé à deux reprises par le professeur, par deux autres professeurs et par deux membres du jury (l'un non identifié). L'élève est Hugues Michel, qui sera avocat et bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand. Rare témoignage de cette école n'ayant existé que de 1796 à 1803 ou 1804. [318]‎

‎Claude Henrys Conseiller & premier Avocat du Roi au présidial de Montbrison - Discours prononcé le lundi 30 novembre 1863, à la séance d'ouverture des Conférences de l'Ordre des Avocats‎

‎Lyon, Imprimerie Louis Perrin, In octavo cousu en feuillets, couverture souple vert d'eau titrée en noir et ornée d'un losange en arabesques repris en page de faux-titre, écusson au lion chimérique et lettrine en entrée de texte, 47 pages, petit manque sans gravité au pied de la tranche de titre, belle pagination;‎

‎Bel envoi autographe de l'auteur en garde. N'hésitez jamais à nous joindre directement. Réponse immédiate pour d'autres titres non répertoriés sur LRB . Franco de port pour la France par MONDIAL RELAY dés 30 euros pour les ouvrages modernes . Paiement immédiat par Paypal . Chèques ( fractionnement possible) et virement acceptés. Nous accompagnons toutes les étapes de vos achats. Achat et déplacement France Suisse pour vos propositions de ventes ( chiffrages et partages) .‎

‎Né aux Andelys. 1891-1966. Avocat et homme politique. L.A.S. «Henry Torrès» à Jean-Loup Forain. Paris, 8 juillet 1939. 1/2 page in-4. Papier à lettres.‎

‎ 09/07/1939 Remerciements pour ...votre délicate pensée à loccasion dun agréable anniversaire... Figure majeure de la Gauche, l'avocat Henry Torrès défendit de nombreux anarchistes, notamment Germaine Berton et Ernesto Bonomini. Il fut député des Alpes-Maritimes et sénateur de la Seine. ‎

‎manuscrit : Precis pour les heritiers Athoron d'Artignosc, demandeurs par exploit du 25 mai 1856 contre la Commune d' Artignosc‎

‎ Brignoles 3 avril 1858,cahier manuscrit in4 broché,plus de 100p.,signé Millou avocat,bon état‎

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‎conflit de propriété Commune d' Artignosc ‎