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Règlement Fait Par Le Roi, Pour L'exécution De Ses Lettres De Convocation Aux Etats-Généraux, Dans Sa Province De Franche-Comté Du 19 Février 1789
Imprimerie Royale 21 x 27 Paris 1789 Feuillet in-4 de 2 pages, en date du 19 février 1789 qui étend à la Province de Franche-Comté l'organisation des Etats-Généraux prévue par le règlement du 24 janvier 1789. La Franche-Comté était divisée en 4 bailliages principaux (d'Amont, Vesoul / d'Aval, Lons-le-Saulnier / de Besançon / de Dôle ou du milieu). Excellent état. Livre
Très bon
