Par la Compagnie des libraires assaciés / De l'imprimerie de Paris, 1733, fort in-16 pleine basane, dos orné à quatre nerfs, pièce de titre de maroquin rouge, reliure de l'époque. 7ff.-745pp. Nouvelle édition enrichie des Arrêts du Conseil d'Etat jusqu'en octobre 1732. Defauts de coiffes, manques de cuir sur les mors, néanmoins reliure solide et intérieur très frais et complet. Bon exemplaire de cette importante ordonnance visant à réguler et restaurer la production de bois de chêne en vue de la construction navale. Les règlementations concernent également la chasse et la pêche. Petite brûlure avec perforation en marge d'un feuillet, sans atteinte au texte. (pp.625-626).
LOUIS XIV, COLBERT, PHELYPAUX, DALIGRE, DESMARETZ, LOUIS XV, DUC D'ORLEANS, LE TELLIER, JACQUES, CHAMILLART, BOUCHEE, RICHER, DONGOIS, DU TILLET, RANCHIN, VERRIER, VOYSIN, GILBERT, DODUN, DESVIEUX, YSABEAU,
Reference : 12937
Paris, Chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1762. In-16, XV-(1)-416 pp., reliure de l'époque plein veau marbré, dos orné, tranches mouchetées (coiffe supérieure abîmée, rares rousseurs).
Joli petit volume. * Voir photographies / See pictures. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Chez les associés Paris, 1742, in-16 pleine basane brune, dos à quatre nerfs. Reliure de l'époque. 4ff.-271pp.-36ff. De table des matières. Exemplaire modeste. Manque de cuir sur les mors, coins émoussés, coiffes absentes. 4 pages portent des taches d'encre anciennes, une mouillure claire sur queques feuillet. Ouvrage néanmoins complet. Cette Grande ordonnace de la marine, également appelée Code de la marine définit pour la première fois la notion de domaine publique maritime. Cette ordonnance destinée à la marine marchande (elle réglemente la taille des mailles des filets ainsi que la récolte du varech) sera complétée en 1689 par une autre ordonnace destinée à la marine militaire.
LOUIS XIV - Jean-Baptiste COLBERT - Cardinal FLEURY - FERME GÉNÉRALE - [ ] Jean FAUCONNET :
Reference : 47742
" Paris, Chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis, 1726, in-4°, ( 26 cm ) , 4 pp (titre, privilege) + xxviii pp + 218 pp. Broché, couverture muette, exemplaire non coupé et non ouvert, (marges un peu pouss., qq. oreilles d'âne - pp 1-12 avec piqures et légères rousseurs). Par un arret du Conseil du Roi du 20 juin 1680 un bail unique est consenti au Sieur Fauconnet. Cet arret fait suite à l'acte Fondateur de la Ferme Générale de mai 1680. En 1726 le Cardinal Fleury rétablit le bail unique au profit de la Ferme. Le nombre des Fermiers était fixé à quarante. La publication, quoique datée 1726 est une ré-édition (?) du texte de 1680. On peut même présumer que l'état des premières cahiers ( pp. 1-24) fait preuve d'un stockage de presque 50 ans, et qu'il s'agit ici d'un ancien texte avec une nouvelle page de titre. Seul la page de titre et le privilège sont de 1726/1723. Cette édition est inconnu à Kress. Kress n° 1399 est de 1676, Kress n° 3755 est de 1728. Texte fondamentale pour le système de taxation en France pré-révolutionnaire. (;French;history;taxation;economy;finance;17th;18th;fermiers généraux).."