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LOI, RELATIVE AUX VICAIRES DES EGLISES PAROISSIALES & SUCCURSALES QUI ONT ETE OU SERONT SUPPRIMEES
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 30 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1256, RELATIVE A LA PROCLAMATION DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE
imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 15 sept. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1560, INTERPRETATIVE DE CELLE DU 18 OCTOBRE 1791, CONCERNANT LES CURES VACANTES
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 10 mars 1792. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1577, RELATIVE AU SERVICE DS TRANSPORTS MILITAIRES
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 21 mars 1792 Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1364, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES DETTES ACTIVES & PASSIVES DES COMMUNAUTES SUPPRIMEES, & LIQUIDEES OU A LIQUIDER
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 8 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Petites déchirures en bords de pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 14 oct. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1410, RELATIVE AUX RENTES CONSTITUEES AU PROFIT DE RELIGIEUX & RELIGIEUSES, OU ACQUISES AVEC LE PRODUIT DE LEUR PECULE
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 16 oct. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1442, RELATIVE AUX SECOURS ACCORDES AUX EMPLOYES SUPPRIMES, COMPRIS DANS LE DECRET DU 31 JUILLET DERNIER
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 25 nov. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE AUX ECCLESIASTIQUES FONCTIONNAIRES PUBLICS
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Déchirure sur le bord.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 6 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE A L'EXECUTION DES ARTICLES IV & VIII DE LA SECTION PREMIERE DU DECRET DU 22 JANVIER 1790, CONCERNANT LES CORPS ADMINISTRATIFS
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 6 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE AUX VINGTIEMES & CAPITATION DUS PAR LES PROPRIETAIRES DES OFFICES SUPPRIMES, POUR LES ANNEES 1789 & 1790
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 27 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 963, RELATIVE A LA RECTIFICATION DES ERREURS EXISTANTES DANS LE DECRET DU 23 DECEMBRE 1790, SANCTIONNE LE CINQ JANVIER SUIVANT
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le Ier juin 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE A LA JOUISSANCE DES BIENS CI-DEVANT DITS DOMANIAUX, DANS LAQUELLE AUCUN POSSESSEUR NE DOIT ETRE TROUBLE
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 1er avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, QUI AUTORISE LES DIRECTOIRES DES DISTRICTS DE BOURBON-LANCY & D'IS-SUR-TILLE A S'INSTALLER DANS LES LIEUX Y DESIGNES, AUX CONDITIONS Y ENONCEES, ETC.
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 6 avril 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, PORTANT QUE L'ORDONNATEUR DU TRESOR PUBLIC DRESSERA ET REMETTRA AU COMITE DES FINANCES, L'ETAT DES DEPENSES NON ACQUITTEES DE 1790, ET CELUI DES BESOINS DE L'ANNEE 1791, ETC.
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation en 1re page. Signatures en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 4 fév. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE A LA LIQUIDATION DES GAGES, TRAITEMENS & APPOINTEMENS DS DIFFERENS DEPARTEMENS, & DES MEMOIRES, ARRETES, ORDONNANCES & AUTRES TITRES DE CREANCES SUR LE TRESOR PUBLIC
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Annotation en 1re page. Signatures en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Parus le 11 fév. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE VI DU DECRET DU 24 FEVRIER DERNIER, CONCERNANT LES FRUITS DES DOMAINES ROYAUX
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 20 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, QUI ORDONNE QUE CHAUQE MINISTRE, DANS SON DEPARTEMENT, DONNERA L'ETAT DETAILLE DES REMPLACEMENS RELATIFS AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS ABSENS
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 20 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, QUI AUTORISE LES DIRECTOIRS DE DISTRICT A TRAITER DE GRE A GRE AVEC LES PRENEURS DE BAUX A VIE, ETC.
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 20 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE A LA VENTE DES BIENS NATIONAUX
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 25 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE AUX APPELS DES JUGEMENS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification). Déchirures en bords de pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 30 mars 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1358, RELATIVE AUX DECLARATIONS DE COMMAND OU ELECTIONS D'AMI
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 16 oct. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 1420, RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNES PAR L'ETAT, QUI SERONT PLACES DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINES A LA DEFENSE DES FRONTIERES
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris le 3à oct. 1791. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
