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LOI, QUI PORTE QUE LA VILLE DE PARIS N'AURA POINT D'ADMINISTRATION DE DISTRICT, & QUE LA MUNICIPALITE FERA POUR L'ANNEE 1791, LA REPARTITION DES IMPOSITIONS DIRECTES
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 5 nov. 1790. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, RELATIVE AU TRAITEMENT DES JUGES DE PAIX DE PARIS & DE LEURS GREFFIERS
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Fortes taches n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 5 nov. 1790. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, QUI MET SOUS LA SURVEILLANCE & LES ORDRES DU ROI TOUTES LES DEPENSES ASSIGNEES SUR LE TRESOR PUBLIC, & CONTIENT DES DISPOSITIONS POUR L'HABILLEMENT & L'ARMEMENT DES VAINQUEURS DE LA BASTILLE
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Taches dans les marges n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 19 nov. 1790. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, QUI REGLE LA FORME DES OPPOSITIONS QUE LES PROPRIETAIRES DES CI-DEVANT FIEFS QUI ONT SOUS LEUR MOUVANCE D'AUTRES CI-DEVANT FIEFS, & LEURS CREANCIERS, SONT AUTORISES A FAIRE AU REMBOURSEMENT DES RACHATS QUI LEUR SONT OFFERTS
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à Paris, le 19 nov. 1790. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, POUR LA REUNION EN UNE SEULE MUNICIPALITE, DES PAROISSES DE BOUILLARGUES, RODILHAN, CAISSARGUES & GARONS, & LA FORMATION D'UN HUITIEME CANTON AU DISTRICT DE NÎMES
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Donnée à paris le 17 nov. 1790. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
