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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 24 JUILLET 1744
Imprimerie Royale, Paris. 1744. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Les serges, droguets, baracans & autres étoffes qui se fabriquent en Picardie. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 10 JUILLET 1744
Imprimerie Royale, Paris. 1744. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Les amendes, restitutions & confiscations prononcées en matière d'eaux & forêts seront exécutez selon leur forme & teneur. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
EDIT DU ROI, POUR L'ALIENATION DE CENT MILLE LIVRES DE RENTE HEREDITAIRE AU DENIER VINGT, AUX ELUS GENERAUX DES ETATS DE LA PROVINCE DE BOURGOGNE
Non précisé. 1746. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Du mois de mai 1746. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
ARREST DU CONSEIL ET LETTRES PATENTES, CONCERNANT LA CAPITATION DU DUCHE DE BOURGOGNE
Non précisé. 1746. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Du 13 mai 1746. Suivi de l'Arrest concernant la maladie des bêtes à cornes. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
LOUIS PHELYPEAUX, comte de Saint-Florentin, duc de La Vrillière Chancelier et garde des Sceaux de l'Ordre du Saint-Esprit, Ministre dÉtat et secrétaire d'État à la Maison du Roi Louis XV + SIGNATURE AUTOGRAPHE DU ROI LOUIS XV
Reference : 19438
(1768)
LETTRE D'EMANCIPATION ACCORDEE A JOSEPH VINCENT ALLAIN, ECUYER A HENNEBON, FAIT A VERSAILLES, LE 25 JUILLET 1768, SIGNE LOUIS (LOUIS XV, ROI DE FRANCE)
versailles 1768 parchemin manuscrit à l'encre brune sur velin, format : 32 centimètres de haut par 50 centimètres de large, signature manuscrite du Roi de France + signature de Phélypeaux qui en a rédigé le texte, fait à Versailles le 25 Juillet 1768,
Document parchemin vélin , enregistré suivant la coutûme de Bretagne à Hennebon par M. Gitton de la Ribellerie, et concernant lEmancipation du Sieur Allain, capable de gouverner ses biens et revenus.... Donné à Versailles par le Roi, 53ème année de son règne. Signé Louis et Phelippeaux (secrétaire). Un de ses descendants, Joseph, Vincent Allain fut Maire de Hennebont (56)......en bon état (good condition).
[Lettre de Cachet] - Louis XV (secrétaire) et Jean Frédéric Phélypeaux de MAUREPAS - [1701 - 1781] - Homme politique français
Reference : 34599
Lettre de cachet signée "Louis" (secretaire) et contresignée de Phélypeaux adressée à René Jourdan de Launay, "Gouverneur de mon chateau de la Bastille" - Marly le 10 janvier 1734 -
1 page in-folio - format 34 x 21,5 cm - fentes pour le cachet - petit accroc restauré anciennement - salissure sans gêne pour le texte en marge droite - adresse au dos - bon état -
Intéressante lettre de cachet pour "faire tirer le canon de mon chateau de la Bastille le jour ou le Te Deum sera chanté" pour rendre grâce à Dieu de la prise du Chateau de Milan - [Guerre avec l'Autriche] -
[Lettre de Cachet] - Louis XV (secrétaire) et Jean Frédéric Phélypeaux de MAUREPAS - [1701 - 1781] - Homme politique français
Reference : 34600
Lettre de cachet signée "Louis" (secretaire) et contresignée de Phélypeaux adressée à René Jourdan de Launay, "Gouverneur de mon chateau de la Bastille" - Versailles le 22 juillet 1734 -
1 page in-folio - format 34 x 22,5 cm - fentes pour le cachet - Quelques rousseurs sans gêne pour le texte en particulier en marge droite - adresse au dos - bon état -
Intéressante lettre de cachet pour "faire tirer le canon de mon chateau de la Bastille le jour ou le Te Deum sera chanté" pour rendre grâce à Dieu de la prise de la ville de Philisbourg [ Philippsbourg prise le 18 juillet 1734 - Guerre de succession de Pologne] -
