CHEZ LA VEUVE DE FRANC.VATAR & DE BRUTE IMPRIMEUR DU TRIBUNAL DE DISTRICT. 1791. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages en feuillets - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI RELATIVE A LA PERCEPTION DES DROITS CONNUS EN BRETAGNE SOUS LE NOM DE DEVOIRS ET DROITS Y JOINTS JUSQU'A LA NOUVELLE ORGANISATION DES CONTRIBUTIONS A PARIS LE 10 NOVEMBRE 1790. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence