1 books for « litige commercial ler... »Edit

‎Exposé des faits, et consultation pour le citoyen Barrillon, négociant er régent de la Banque de France. Contre le citoyen Castanet‎

‎Paris, Imprimerie de Giguet et Cie, An VIII (1800) in-4, 91 p., broché, sous couv. d'attente bleue de l'époque. Couv. défraîchie, mouillure.‎

‎« Ce n'est qu'avec regret que j'entre dans la lice. Le citoyen Castanet m'attaque avec fureur, mais il a été mon associé. Longtemps même un titre plus doux nous a liés l'un à l'autre et aujourd'hui il est dans le malheur ! Que de motifs, malgré le délire qui le pousse, pour renfermer ma réponse dans les bornes de la modération ! […] Il s'agit de savoir si une société commerciale, formée entre lui et moi, société dont notre contrat a fixé le terme au 31 décembre 1792, existe encore aujourd'hui. Voilà toute la question ». Intéressant exemple de conflit commercial.Absent du Martin & Walter. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎