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‎[POLICE DE LA LIBRAIRIE]. ‎

Reference : 237893

‎[Arrêts et déclarations]..‎

‎Paris, P. G. Simon [ou :] Imprimerie royale, 1776 - 1785 74 pièces in-4, en feuilles. Petites galeries de vers à certaines pièces.‎

‎Très important ensemble des dispositions concernant la réglementation et la police de la librairie, et de l'imprimerie : il s'agit essentiellement de suppressions d'écrits, mais aussi de pièces fort importantes sur le régime du privilège accordé soit aux auteurs soit aux libraires (pièces XIV, XXVI, LXVII, LXXIV), ou encore les chambres syndicales de librairie (XV, XXV, XXIX, XLIII, XLV, L, LXII), le problème récurrent des contrefaçons (XVII, XL), la censure royale (LX) ; figurent aussi des jugements de Le Noir en tant que lieutenant général de police de Paris, et compétent pour l'exécution des règlements de librairie (XIII, XIX-XXI).I. [9 septembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la suppression d'une requête imprimée, signée P. J. L. Nouel père & fils, & Drou avocat (4 pp.). - II. [1er novembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime plusieurs écrits anonymes, imprimés sans permission (4 pp.). - III. [7 décembre 1776]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime les termes injurieux aux commis des fermes, insérés dans un mémoire (3 pp.).IV. [3 janvier 1777]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime un écrit intitulé, Très-humbles & très-respectueuses représentations des Élus généraux des États de Bourgogne, au Roi (2 pp.). - V. [7 février 1777]. Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Motifs de ne point admettre la nouvelle liturgie de M. l'archevêque de Lyon, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de haute-justice (8 pp.). - VI. [13 mars 1777]. Extrait des registres du Parlement (2 pp.). Suppression d'un écrit au titre non spécifié. - VII. [11 avril 1777]. Arrest de la Cour du Parlement (6 pp.). Contre une brochure intitulée Plan de l'Apocalypse, datée de 1773, anonyme (mais dont l'auteur était le théologien Rémi Pothier), et constituant un appel en faveur des Jésuites. - VIII. [21 avril 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (2 pp.). Contre l'impression par Delcros (de Clermont-Ferrand) des Cantiques spirituels, avec quelques exercices pour vivre chrétiennement. - IX. [3 mai 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Lettres de Madame de Bellegarde à Monsieur le maréchal duc de Biron, sur le conseil de guerre tenu aux Invalides en 1773 (2 pp.). - X. [6 mai 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprimé un libelle intitulé : Mémoire à consulter, & consultation pour le sieur Langlade, ancien directeur des vingtièmes de la Généralité de Caen (3 pp.). - XI. [16 mai 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (2 pp.). Contre le libelle Mémoire pour le sieur d'Entomas d'Armentieu. - XII. [15 août 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (un f.n.ch.). Contre le libelle Justification de la communauté de Montesquieu, Volvestre. - XIII. [26 août 1777]. Jugement rendu par M. Le Noir (8 pp.). Régularise des saisies effectuées chez plusieurs libraires. - XIV. [30 août 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur la durée des privilèges en librairie (4 pp.). - XV. [30 août 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression & création de différentes chambres syndicales dans le royaume (11 pp., avec un tableau des villes). - XVI. [30 août 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement de deux ventes publiques de librairie (3 pp.). Dans le ressort de la chambre syndicale de Paris seulement. - XVII. [30 août 1777]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les contrefaçons de livres, soit antérieures au présent arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit arrêt (4 pp.). - XVIII. [20 septembre 1777]. Extrait des registres du Parlement (3 pp.). Contre le libelle intitulé Extrait du registre des délibérations des officiers du bailliage & siège présidial de Sens. - XIX. [27 septembre 1777]. Jugement rendu par M. Le Noir (6 pp., typographie en petit corps). Différentes dispositions concernant les libraires Desaint, Barret (de Lyon), Cellot. - XX. [27 septembre 1777]. Jugement rendu par M. Le Noir (7 pp.). Sur une saisie effectuée sur le libraire Buisson (de Lyon). - XXI. [27 septembre 1777]. Jugement rendu par M. Le Noir (8 pp., typographie en petit corps). Sur les saisies opérées chez le libraire Duplain (à Lyon). - XXII. [31 octobre 1777]. Arrest du Grand-Conseil du Roi, qui supprime deux imprimés, l'un intitulé : Arrêtés & très-humbles remontrances du Grand-Conseil au Roi, août & septembre 1777 ; l'autre intitulé : du mercredi premier octobre 1777 (3 pp.).XXIII. [6 mars 1778]. Extrait des registres du Conseil d'État du Roi (4 pp.). Contre un libelle intitulé Considérations sur la réforme des armes jugée au Conseil de guerre assemblé à l'Hôtel royal des Invalides (par le marquis de Saint-Auban). - XXIV. [29 avril 1778]. Extrait des registres de la Cour des Aides (3 pp.). Contre un imprimé attribué au personnel de la Cour. - XXV. [28 mai 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les villes de Stenay, Réthel & Mouzon, seront comprises dans l'arrondissement de la Chambre syndicale de Reims (2 pp.). - XXVI. [30 juillet 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur les privilèges en librairie, & les contrefaçons (3 pp.). - XXVII. [1er août 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le sieur Allemand, libraire à Marseille, sera interdit de ses fonctions (2 pp.). - XXVIII. [12 septembre 1778]. Arrest du Grand-Conseil du Roi, qui ordonne qu'un mémoire imprimé & signé du sieur abbé Destrées, abbé commandataire de l'abbaye de Bonlieu, Ordre de Cîteaux, filiation de Pontigny, sera supprimé comme calomnieux & attentatoire, tant à la réputation de Me Antoine-Étienne Mille, qu'à l'honneur de sa profession (7 pp.). - XXIX. [7 novembre 1778]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une chambre syndicale de librairie à Nîmes (3 pp.). XXX. [26 février 1779]. Extrait des registres de la Cour des Aides (4 pp.). Contre un ouvrage intitulé : Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d'impôts (par Auger). - XXXI. [13 juillet 1779]. Extrait des registres du Parlement (3 pp.). Contre trois imprimés en faveur des marchands forains de bestiaux et les marchands bouchers. - XXXII. [25 septembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un Mémoire à consulter pour les sieurs Gérard, Rougelin & consorts, marchands épingliers, merciers & tabletiers, contre le sieur chevalier Duboys, commandant de la Garde de Paris (2 pp.). - XXXIII. [27 novembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression d'un écrit ayant pour titre : Lettre de MM. les agens généraux du clergé à M. l'archevêque de Tours (3 pp.). - XXXIV. [19 décembre 1779]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Observations sur le mémoire justificatif de la Cour de Londres, par Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (2 pp.). XXXV. [12 mai 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant suppression d'un imprimé intitulé : Mémoire à consulter & consultation pour les curés de Dauphiné, sur l'insuffisance de la portion congrue (3 pp.). - XXXVI. [6 août 1780]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un écrit intitulé : Représentation de plusieurs bourgeois, propriétaires & habitans de la ville, faubourgs & banlieue de Rouen (3 pp.). XXXVII. [21 janvier 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un mémoire de Me de Mirbeck, avocat aux Conseils, contre Me Ragon son confrère (2 pp.). - XXXVIII. [25 janvier 1781]. Arrest de Cour de Parlement (4 pp.). Contre un imprimé intitulé : Lettre de M. le chevalier ***, à M. Treilhard, avocat. - XXXIX. [30 mars 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Pièces justificatives, comme contenant des notes, des noms & des énonciations fausses, injurieuses & calomnieuses (3 pp.). - XL. [20 avril 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons ; & condamne le sieur Rayet, imprimeur à Toulouse, en six mille livres d'amende (2 pp.). - XLI. [25 mai 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (2 pp.). Contre deux libraires de Rochefort (Bonhomme & Masseau) non autorisés. - XLII. [25 mai 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (3 pp.). Contre les imprimeurs de la ville d'Orléans, qui procèdent à l'impression de placards sans permission du lieutenant général de police. - XLIII. [1er juin 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la vente des bibliothèques (3 pp.). - XLIV. [7 août 1781]. Arrest de la Cour du Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Réponse du comte de Lally-Tolendal, &c., comme contraire aux règlemens de la librairie (3 pp.). - XLV. [18 août 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui crée une chambre syndicale à Metz (4 pp.). - XLVI. [25 août 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur l'entrée des livres étrangers (3 pp.). - XLVII. [23 septembre 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (2 pp.). Contre le libraire Ancel, d'Évreux. - XLVIII. [29 septembre 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (2 pp.). Contre le libraire Lepoitier, de Castres. - XLIX. [29 septembre 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (2 pp.). Contre le libraire Broulhet, à Toulouse. -L. [29 septembre 1781]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (3 pp.). Sur les chambres syndicales de Bretagne. LI. [12 mars 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (3 pp.). Contre le libraire Faucheux de Lyon. - LII. [16 mars 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (2 pp.). Contre l'imprimeur Pavy à Angers. - LIII. [25 juillet 1782]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime deux imprimés & mémoires pour le sieur Serpaud, contre les créanciers du sieur Haudry (3 pp.).LIV. [14 janvier 1783]. Arrest de la Cour des Aides, qui supprime un écrit imprimé & affiché sans permission dans toutes les paroisses de l'Élection de Beauvais (4 pp.). - LV. [23 mai 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un ouvrage intitulé : Relation de deux voyages dans les mers australes & des Indes, faits par M. de Kerguelen en 1771, &c. (2 pp.). - LVI. [12 juillet 1783]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la suppression de quatre imprimés concernant la Congrégation de Saint-Maur (4 pp.).LVII. [20 juillet 1784]. Extrait des registres du Parlement (3 pp.). Contre un écrit intitulé : Récit de la conduite des maréchaux de France à l'égard du vicomte de Noé. - LVIII. [4 septembre 1784]. Arrêt du Conseil d'État du Roi (2 pp.). Contre deux libraires faisant commerce de livres prohibés au Palais-Royal. - LIX. [10 septembre 1784]. Extrait des registres du Parlement (2 pp.). Contre un imprimé intitulé : Très-humbles & très-respectueuses remontrances du Parlement au Roi, à l'occasion de la procédure suivie & des jugemens rendus par les maréchaux de France contre le vicomte de Noé, maire de Bordeaux.LX. [5 février 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse l'assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa & Raulin, censeurs royaux ; & lui fait défenses, ainsi qu'à toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majesté pour l'examen des ouvrages à imprimer, sauf à se pourvoir devant Elle (3 pp.). - LXI. [2 mars 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime une lettre & des observations insérées dans différens journaux, sur l'exécution de l'article II de la déclaration de 1724, portant peine de mort contre le vol domestique ; & fait défenses aux auteurs, rédacteurs & directeurs des papiers publics d'y insérer aucunes dissertations ou lettres de qui que ce soit sur les matières de législation ou de jurisprudence (3 pp.). - LXII. [16 avril 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la chambre syndicale de Paris, de neuf exemplaires de tous les ouvrages imprimés ou gravés ; & pour prévenir l'annonce par l'avis des papiers publics, des ouvrages prohibés ou non permis (8 pp.). - LXIII. [16 avril 1785]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse une assignation donnée au Châtelet de Paris, à la requête du sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur (...) (4 pp.). - LXIV. [15 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse un exploit signifié à la requête du sieur Bontoux, libraire à Nanci, au sieur Chassel, inspecteur de la librairie près la chambre syndicale de cette ville (...) (3 pp.). - LXV. [15 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déclare bonne & valable une saisie de livres faites à Nanci sur un colporteur sans qualité (3 pp.). - LXVI. [17 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la suppression d'un imprimé, intitulé : De la Banque d'Espagne, dite de Saint-Charles, &c. (de Mirabeau) (3 pp.). - LXVI. [19 juillet 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un écrit ayant pour titre : Lettre à un ami sur un monument public, par feu M. Dulin, architecte (3 pp.). - LXVII. [12 août 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la durée des privilèges accordés & à accorder en librairie, pour les almanachs, journaux & autres ouvrages périodiques (3 pp.). - LXVIII. [24 août 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Lettre de M. le comte de Mirabeau à M. Le Couteulx de La Norraye (2 pp.). - LXIX. [7 septembre 1785]. Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé, comme scandaleux, téméraire & injurieux à la magistrature (4 pp.). Il s'agit des Observations pour la dame Leferon Dubreuil. - LXX. [10 septembre 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Lettre du sieur ..., ancien négociant d'Amiens, à M. le comte d'Agay, intendant de Picardie (2 pp.). - LXXI. [23 septembre 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre : Aventures & plaisante éducation du courtois chevalier Charles le Bon, sire d'Armagnac (3 pp.). L'auteur est Charles-Joseph de Mayer. - LXXII. [4 novembre 1785]. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime un imprimé intitulé : Requête des curés du diocèse d'Auch, à Nosseigneurs de l'assemblée générale du clergé de France (3 pp.). - LXXIII. [23 novembre 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les livres venant de l'étranger, passant par la France pour aller dans un autre pays étranger, seront dispensés d'être conduits à la chambre syndicale de Paris (3 pp.). - LXXIV. [23 décembre 1785]. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confirme le privilège de la Gazette de France, & règle entr'elle & les autres feuilles périodiques, la police à observer pour l'annonce des livres nouveaux (3 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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