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Les assurances sociales - II - le fonctionnement - janvier 1931
LIBRAIRIE DALLOZ. 1931. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Rousseurs. 672 + 22 pages. Quelques tampons et annotations en page de garde / titre et dans l'ouvrage, sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
DU RECOURS DE L'ASSUREUR CONTRE LES TIERS RESPONSABLES DU SINISTRE OU DE L'ACCIDENT - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE JEUDI 23 AVRIL 1914 A 2 HEURES ET DEMIE DU SOIR.
LIBRAIRIE DALLOZ. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 137 pages - pages non coupées - coins légèrement frottés - petite annotation sur le 1er plat - petite déchirure en tête en fin d'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346.08-Banques, assurances
Sommaire : jurisprudence favorable au recours direct - jurisprudence rejetant le recours direct - critique de la jurisprudence qui accorde le recours direct à l'assureyr en matière d'assurances de choses etc... Classification Dewey : 346.08-Banques, assurances
