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‎ORDONNANCE ROYALE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA POLICE, LA SURETE ET L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER‎

‎ 1846 feuillet broché in-octavo, 56 pages, 1846 à Paris Imprimerie Royale, ‎

‎Premier réglement longtemps attendu, pris en considération de l'expérience et de la necessité des dispositions à rendre obligatoires pour les compagnies exploitantes, Sujets abordés par le Règlement d'Administration Publique : les stations, la voie, le matériel employé à l'exploitation, de la composition des convois, du départ de la circulation et de l'arrivée des convois, de la perception des taxes et des frais accesoires, de la surveillance de l'exploitation, des mesures concernant les voyageurs et les personnes étrangères au service - Loi sur la police des chemins de fer - Rapport au Roi - rarissime, bon état ‎