Write to the booksellers2 books for « lebrun garat descene »Edit
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 311, QUI PROROGE LE DELAI POUR LES DECLARATIONS A FAIRE PAR LES CREANCIERS DES EMIGRES
Non précisé. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 13 jan. 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 323, QUI AUTORISE LE CITOYEN BOSQUE, JUGE DE PAIX, NOMME COMMISSAIRE NATIONAL DANS LA BELGIQUE, A SE FAIRE REMPLACER PAR UN ASSESSEUR
Imprimerie d'Ant.-Hré. Jouve & Co., Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 13 jan. 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
