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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 5, RELATIFS AUX REELECTIONS DS MEMBRES DES CORPS ADMINISTRATIFS, MUNICIPAUX & JUDICIAIRES
Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Dos légèrement déchiré. Tampon royal rouge, signature (tampon) de Danton et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 22 sept. 1792, An Ier de la République Françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, BRISEMENT DES SCEAUX DE L'ETAT & DES ORNEMENS DE LA ROYAUTE, & LEUR ENVOI A LA MONNOIE
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 2 pages. Petits manques sur les coins supérieurs droits.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 6 oct. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, LEVEE DES SCELLES APPOSES SUR LES MEUBLES ET EFFETS DES EMIGRES & DES MAISONS RELIGIEUSES
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 27 sept. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, RELATIFS AUX NOMINATIONS & FONCTIONS DES COMMISSAIRES PRIS DANS LE SEIN DE LA CONVENTION
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 21 sept. 1792, An Ier de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LOI, N° 2567, VALIDITE DES JUGEMENS AUXQUELS ONT CONCOURU DES GRADUES & DES HOMMES DE LOI
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 29 août 1792 (An IV). Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Mythologie : escape game junior : aide Ulysse à échapper à Poséison !
Larousse jeunesse (10/2019)
LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9782035977861
LOI, N° 437, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 12 AOUT 1792 (AN IV)
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
'L'Assemblée Nationale, sur la motion d'un de ses membres, décrète le renvoi à la cour martiale des déclarations des sentinelles qui étaient de garde au château la nuit du 9 au 10, (...)'. Suivi de Déclarations de Pierre Leprieur, Ch.-N.-J.-B. Fleury, Nicolas Lampach, Jacques Loyal... Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
