52 books for « le senat »Edit

‎EXTRAIT DES ARCHIVES CRIMINELLES DU SENAT DE SAVOIE. entre l' Avocat-fiscal-général, demandeur en cas d' excès, soustraction de pièces de procédures, et enlèvement de limites d' une part; et Joseph DOCHE, accusé, détenu, d' autre; et entre l' avocat-fiscal-général, demandeur, en cas d' excès, faux témoignage, et subordination de témoins, d' une part; et Jean-Baptiste DOCHE, ledit Joseph DOCHE, et Georges PIOLET, accusés détenus, d'autre.‎

‎ A CONDAMNE ET CONDAMNE lesdits accusés à servir par force sur les galères de S.M; savoir...7 ans....cinq ans.... et 3 ans.... et seront conduits à la barre du tribunal de Judicature-Maje d' Annecy......à genoux et tête nue......et demander pardon à Dieu, au Roi et à la Justice.....et seront conduits mitrés, sur un âne, par les rues publiques de la ville d' Annecy, avec une rame sur l' épaule....Imp. à Chambéry, chez Routin, Botteo et Alessio, imp. du Roi. le 30 juin 1828.collationné: Le Secrétaire criminel du Sénat, Dijoud. format papier vélin : 43 X 30 cm.‎

‎ REMISE DE 10% SUR TOUT LE CATALOGUE.‎

‎SENAT - Notices et portraits. 1910. ‎

‎ 1910 Paris, Moreau frères, 1910.In-8 carré, reliure souple éditeur,tete dorée,12 pp. et 292 portraits photographiques. Édition originale. Bonne reproduction, pleine-page, de photos des sénateurs,302 portraits (3 sénateurs sont présentés sans leur photo).,sous les serpentes,quelques corrections manuscrites. Bon état. Les photographies ont été faites par MM. Moreau Frères, et par E. Pirou (11), Pierre Petit (1), Waléry (2), Fontès (1), Bert (1), Nadar (1), Manuel (1), Geiger (1) et Braun et Cie (1). ‎

4 Images

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎LISTE PAR ORDRE ALPHABETIQUE ET PAR DEPARTEMENTS DE MESSIEURS LES SENATEURS ET DE MESSIEURS LES DEPUTES AVEC L'INDICATION DE LEURS ADRESSES suivie du TABLEAU DES JOURS D'AUDIENCE DE MM. LES MINISTRES, ET CHEFS DE SERVICE DES MINISTERES ET DE L'ETAT DES FRANCHISES POSTALES‎

‎ Paris Imprimerie du Sénat Paris Imprimerie du Sénat Février 1884, In-12 broché, 160 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Statistique des élections au Sénat de 1876 à 1927. Dressée par le Service des procès-verbaux du Sénat.‎

‎ Imprimerie du Sénat, 1927, in-4°, 82 pp, couv. salie, dos abîmé‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Sénat. Notices et portraits, 1930.‎

‎ 1930 Paris, Imprimerie du Sénat, Juin 1930, petit in 12 relié plein maroquin souple aubergine, tête dorée. ‎

‎Les sénateurs sont classés par ordre alphabétique, ave une liste par département au début ; un portrait pour chaque sénateur. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎EXPLICATION DES TABLEAUX, STATUES, BUSTES, ETC. COMPOSANT LA GALERIE DE LA CHAMBRE DES PAIRS [SENAT - PALAIS DU LUXEMBOURG]. ELLE COMPREND : LA GALERIE DE RUBENS, LE PETIT CLOITRE DES CHARTREUX, DE LESUEUR, LES PORTS DE FRANCE, par VERNET, AVEC LA SUITE PAR M. HUE.‎

‎Paris Imprimerie de P. Didot l'Ainé 1815 -in-12 broché un volume, broché in-douze (paperback duodecimo) (10 x 16 cm), recouvert d'une fausse couverture d'attente grise (d'époque) muette (avec une légère trace de mouillure ancienne), toutes tranches lisses, sans illustrations (no illustration) excepté une vignette aux armes royales en bas du titre en noir, 72 pages, 1815 Paris Imprimerie de P. Didot l'Ainé Editeur, ‎

‎Siège du Sénat de la Ve République, le Palais du Luxembourg a abrité différentes assemblées de l'Histoire de France, et notamment la Chambre des Pairs, sous la Monarchie, de 1814 à 1848. A l'époque, les Pairs de France formaient la seconde chambre du Parlement ....... bel exemplaire .... RARE .... en bon état (good condition). ‎

‎Service législatif du Sénat (Cabinet du sénateur-secrétaire). Liste de Messieurs les membres du Sénat. avec leurs adresses‎

‎Paris, Typographie de Ch. Lahure, 1855 in-16, 22 pp., dérelié. ‎

‎Liste arrêtée le 26 décembre 1854. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur Le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires , Publié par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée Nationale, n° 2198, Sénat, n° 238 (Février 2000)‎

‎Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée Nationale et Sénat - Bioéthique , Rapports Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2000 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur rouge et blanche grand In-8 1 vol. - 181 pages‎

‎ 1ere édition legere pliure au coin inférieur du plat inférieur de la couverture, sinon bon état, intérieur frais et propre‎

‎Rapport d'activité 2000 - Les politiques publiques et la prostitution - Les rapports du Sénat n° 209 - Session ordinaire de 2000-2001‎

‎Les Rapports du Sénat Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2000 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur rouge et blanche grand In-8 1 vol. - 244 pages‎

‎ 1ere édition couverture à peine frottée, sinon bon état, intérieur frais et propre‎

‎VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris13 avec le concours du Ministère de l’éducation nationale les 11et 12mai 2001‎

‎, Paris, Sénat 2002, in-8, br., bon état, 398p.‎

‎Projet de loi n°454 - adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole transmis par le premier ministre a M. le Président du Sénat -‎

‎Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. En feuillets de 18 page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Annexe au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1982 / troisième session extraordianire de 1981-1982 - Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Services Législatifs. Les Ministères de la France (1871-1930).‎

‎Imp. du Sénat. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur acceptable. Paris, Imp. du Sénat, 1930, in 8, broché, 121 pp.. . . . Classification Dewey : 944-Histoire de France varia‎

‎FR-007 - Lieu d'édition : Paris Classification Dewey : 944-Histoire de France varia‎

‎RÉDUCTION AUTORITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL À 35 HEURES, On ne spécule pas avec l’espoir des Français, Président Alain Gournac, Rapporteur Jean Arthuis, coll. Les rapports du Sénat, 1997-1998, n° 279‎

‎, Paris, Sénat 1998, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [1ff.]-555p.‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Eugène Rouher (1814-1884), homme politique, président du Sénat, ministre. L.A.S., Paris, 4 octobre 1854, 1p 1/4 in-8. Au prince Joseph Poniatowski (1816-1873). Il a reçu sa lettre et l'assure de son soutien. [498] ‎

‎La République des conseillers [Paperback] Senat, David‎

‎ Grasset BROCHE ‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.‎

‎Lettre signée (lot de 6)‎

‎[Antoine de Zwan / Antoni Zwan, écrivain polonais] Justin de Selves (1848-1934), homme politique, ministre, président du Sénat. 6 L.S., 1913, 6p in-8. Au docteur Natchel, d'origine polonaise, sauf une au débuté Adrien Constans qui l'a fait suivre à Nachtel Au sujet de démarches pour faire obtenir la Légion d'Honneur à Zwan. Il ne semble pas l'avoir reçu (absent de la base Léonore). [148] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Manuel Pando Fernández de Pineda, marquis de Miraflores (1792-1872), ministre espagnol, premier ministre, président du sénat. L.A.S., Paris, 26 septembre 1868, 1/2p in-8. « Dans la location de ma maison, rue de Luxembourg, je n'ai eu point d'autres intermédiaires que les recherches de mes amis, particuliers. Le marquis de Miraflores ». [414] ‎

‎TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS- Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14eéd., 1erjuin 2009‎

‎, France, Assemblée Nationale- Sénat 2009, in-8, rel. éd., assez bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [~724p.].‎

‎Le Senat‎

‎ Sans date.‎

‎Bon état‎

‎La Laïcité - Les Débats Au Sénat, Séances Publiques Des 2 Et 3 Mars 2004‎

‎ Broché bon état .Contenu propre . 207 pages . 2004.PHOTOS SUR DEMANDE ‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.‎

‎TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS- Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15eéd., 31 juillet 2010‎

‎, France, Assemblée Nationale- Sénat 2010, in-8, rel. éd., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], [~724p.].‎

‎Notices et Portraits 1930‎

‎Imprimerie du Sénat 1930 In-16. Broché, couverture imprimée, 312 pp., portraits en noir et blanc. Bon exemplaire.‎

‎“Trombinoscope” des sénateurs en 1930. Bon état d’occasion ‎

‎ISRAËL ET LES TERRITOIRES PALESTINIENS: QUELLE PAIX POUR L’AN 2000?, MM. BertrandDELANOË et Maurice LOMBARD sénateurs, Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n°159, 1996-1997‎

‎, Paris, Sénat 1997, in-8, br., (couv. passée, qq. annotations au surligneur), 75p.‎

‎Les Ministères de la France (1871-1930)‎

‎Imp. du Sénat. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Papier jauni. 121 pages. Livre sans plats ni dos. Dernière page légèrement tachée.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎ Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Biographie complète des trois cents sénateurs, précédée d'un résumé historique des origines du Sénat et du texte des lois consitutionnels, par trois journalistes.‎

‎ In-12, demi-chagrin rouge de l'époque, dos à nerfs filetés or, riches compartiments dorés, titre doré, 447 p., qqs rousseurs. Paris, E. Dentu, 1876.‎

‎Edition originale. Biographies détaillées des sénateurs élus en janvier 1876, accompagnées d'opinions, d'extraits de discours et de renseignements sur les conditions de leur élection.Bon exemplaire bien relié. ‎