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Décret de l'Assemblée Nationale Du 12 & 14 Novembre, précédé du Rapport sur l'établissement & le traitement d'un receveur des Contributions foncières & personnelles, dans chaque District. Et sur la proposition d'établir également un Trésorier dans chaque département : Fait au nom du Comité des Finances par M. Barthélemy Le Couteulx, Député de Rouen.
Paris, Baudouin, s.d. (1791). In-8° dérelié de 31 pp.[C30]
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Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 12 & 14 NOVEMBRE, PRECEDE DU RAPPORT SUR L'ETABLISSEMENT & LE TRAITEMENT D'UN RECEVEUR DES CONTRIBUTIONS FONCIERES & PERSONNELLES, DANS CHAQUE DISTRICT
Non précisé. Non daté. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 16 pages (fin manquante). Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Et sur la proposition d'établir également un Trésorie dans chaque Département. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
