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Loi Donnée à Paris le 15 Août 1792, l'An quatrième de la Liberté.
Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signatures manuscrites de Tollon et Jullien.
En attendant que soit assemblée la Convention Nationale, le conseil exécutif provisoire, formé par les six ministres sera chargé... de toutes les fonctions de la Puissance exécutive. 11 articles, le 6° décrit le nouveau sceau de l'État: il portera la figure de la liberté, armée d'une pique & surmontée du bonnet de la liberté & pour légende: Au nom de la Nation Française. Le nouveau sceau de l'État.
