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‎Décrets de la Convention nationale, des 23e & 29e jours de Nivôse, an 2 de la République française, une et indivisible, qui mettent les biens des ci-devant Fermiers généraux sous la main de la Nation.‎

‎ In-4, 11 p., (1) verso bl., en cahiers non rognés. Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II de la République [1794].‎

‎Edition originale et unique, rarissime, des dispositions officielles des 23 et 29 nivôse an 2 (12 et 18 janvier 1794) qui prononcent la confiscation des biens des Fermiers généraux et la régularisation de leurs créances, en tenant compte des procès intentés ou déjà jugés contre les "ci-devant fermiers généraux".Les décrets sont suivis des états nominatifs des cautions des différents baux et de la liste des fermiers généraux concernés par les décrets. Lavoisier y est cité à trois reprises ainsi que ses beau-père et beau-frère Paulze "père" et "fils". Les noms et prénoms, par bail, sont suivis de la mention: "mort", "émigré" ou laissée vierge. Ces décrets marquent le prélude à lexécution de vingt-huit fermiers généraux (parmi lesquels Lavoisier, son beau-père et son beau-frère) moins de trois mois plus tard, les 1er et 3 floréal (20-22 avril 1794).Très bon exemplaire, en cahiers non rognés, tel que paru. ‎