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INSTRUCTIONS POUR MM. LES PRESIDENS DES COLLEGES ELECTORAUX DE DEPARTEMENT ET D'ARRONDISSEMENT. A la suite: ORDONNANCE DU ROI et TABLEAU DES DEPUTES QUI DOIVENT ETRE ELUS PAR LES COLLEGES ELECTORAUX. Ministère de l'Intérieur.
Paris, imp. Nationale, 1816, 1 br., sans couverture. in-4 de 16, 4 et 4 pp. ;
Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne
Phone number : 06 80 15 77 01
EUR12.00
(€12.00
)
Ministère de l'intérieur. Rapport au Roi.
Paris, Imprimerie royale, janvier 1818 in-4, 16 pp., broché sous couverture d'attente de papier gris.
Ne concerne que le problème de l'administration des subsistances de Paris pour les années 1816 et 1817.Joachim Laîné (1768-1835) fut ministre de l'intérieur de 1816 à 1818. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Chambre des députés. Discours prononcé par le président de la chambre des députés.. Séance du 16 mars 1815.
S.l., Hacquart, s.d. (1815); in-8, 10 pp. Qqs mouillures.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
