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‎Décrets de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l'An premier de la Républque Française Portant qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs Officiers commandant dans les Colonies, & contre l'ex-ministre la Coste‎

‎La Convention Nationale, sur les motions faites par divers membres, déceète qu'il a lieu à accusation contre Darot & Filtz-Moris, gouverneurs de la Guadeloupe, Bonnier, major de la Basse-terre, & Celleron, major de la Pointe-à-Pitre, Dubarais, lieutenant-colonel du régiment de la Guadeloupe, Minut; inyendant de ladite île; Mallevault, commandant la frégate la Calipso; Béhague, gouverneur général des îles du Vent, la Rivière, commandant le vaisseau la Ferme; Ville-Vielle, commandant la Didon, & Blanchelande gouverneur de Saint-Domingue. Sur le dénonciation faite contre l'ex-ministre de la marine, la Coste pour avoir mal choisi les employés dans lesdites îles & pour ne pas y avoir envoyé des forces suffisantes.... Petit in-4 de 4 pages, petit bandeau en tête, plusieurs signatures peu lisibles accompagnées de la mention Certifié conforme à l'original. Toulon. Surre Fils. 27 Novembre 1792. Bon état.‎