IMPRIMERIE MIOCQUE BALARAC. 1897. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 153 pages - pages non coupées - 2ème plat manquant - annotation sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : qu'est ce qu'une fondation pérpetuelle ? - fondation tendant à la création d'une personne juridique nouvelle - avantages particuliersdu système de legs avec charge à personne morale - etc... Classification Dewey : 340-Droit