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REFLEXIONS présentées par Laboissière, député du Lot, sur la demande en rapport de la loi du 17 nivose concernant le partage des successions échues depuis le 14 juillet 1789. Imprimée par ordre de la Convention Nationale.
Paris, Imprimerie Nationale, floréal , l'an III (1795), 1 en cahiers, sans couverture. in-8 de 10 pp. ;
Jean-Baptiste Laboissière, né à Bourg de Visa (Tarn et Garonne), Député du Lot.Rapport sur la loi qui met fin au droit d'ainesse.
Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne
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(€30.00
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