Du 27e jour de Nivôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.
Décret pris à la suite de la pétition de la section de Popincourt relativement au citoyen MERGÉ, employé dans les charrois militaires de l'armée de Moselle, blessé, étant en activité de service, d'un coup de pied de cheval dans l'estomac, qui met sa vie dans le plus grand danger, & qui est chargé d'une femme & d'un enfant qui sont dénués de secours...