Write to the booksellers577 books for « la cour n g »Edit
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Association pour la sauvegarde des livres anciens de la Bibliothèque de la Cour de cassation
Reference : AM5701
ISBN : B000116MCI
Voltaire, la justice et l'opinion publique : Exposition, 1er au 30 juin 1999, Cour de cassation, Paris [Paperback] France, Cour de cassation; Association pour la sauvegarde des livres anciens de la Bibliothèque de la Cour de cassation and Association française pour l'histoire de la justice
BROCHE. 1999. 176 PAGES. EXPOSITION JUIN 1999 COUR DE CASSATION. USURES D'USAGE DE LA COUVERTURE. PHOTOS SUR DEMANDE
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La France au pillage - la cour des comptes accuse. [Unknown Binding]
L'Elan 1949
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L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique Cour des comptes
broche
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Le Musée d'architecture : Metz [Paperback] Musées de la Cour d'or
Dos recollé.
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La gestion de la recherche dans les universités: Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrrations et des organismes intéressés, octobre 2005 Cour des comptes
BROCHE
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La torture. son histoire - son abolition - sa réapparition au xxè siècle. préface de rémy. [Paperback] MELLOR (Alec, Avocat à la Cour de Paris)
Broché bon état.Contenu propre . Quelques pages non coupées . 1949. 318 pages . PHOTOS SUR DEMANDE
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Procés-verbal de l'installation de M. Rabou en qualité de procureur général, près la cour d'appel de Bastia, et de la prestation de serment des membres de la cour
Bastia C. Fabiani 1852 in-8 bradel demi-perc. grise, couverture brune impr. cons. [Rel. de la fin du XIXe siècle]
Titre et pp. [3] à 31.Les discours qui se succèdent saluent l'autorité retrouvée après les soulèvements engendrés par le coup d'état du 2 décembre 1851.Sur la couverture, ex-libris manuscrit: "Monsieur le Président" (peut-être M. Stefanini, président de la chambre, présent à cette installation).Ex-libris Prince Roland Bonaparte (p. 208 du cat. de sa bibliothèque, 1891), avec la fiche manuscrite d'origine
Essai d'un citoyen sur les Questions d'un bon patriote. Juin 1788
S.l. 1788 in-8 en feuilles, cousu, sous couverture d'attente
31 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Strasbourg. Comme l'opuscule (également anonyme) auquel il se réfère et qu'il critique, ce texte concerne les ultimes réformes judiciaires de l'Ancien Régime aux prises avec l'obstruction des Parlements, et spécialement l'institution de la Cour plénière et des Grands bailliages (imposée par le lit de justice du 8 mai 1788, le dernier en date)
[Recueil].
S.l. [Paris], 1760-1765 16 pièces en un vol. in-12, cartonnage Bradel de papier bleu, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.
Habituellement plutôt modérées parmi les Compagnies judiciaires parisiennes, la Cour des Aides et la Chambre des Comptes entrèrent en 1760 dans la grande contestation parlementaire contre la monarchie : présidée par Malesherbes depuis 1750, la Cour des Aides articula un grand nombre de remontrances techniques précises, dépouillées de l'appareil rhétorique amphigourique et des rappels pseudo-historiques dont les Parlements étaient friands, mais qui allaient finalement plus loin sur le fond des affaires. Ceci dit, leur publicité fut bien inférieure à celle des Parlements, et donc leur retentissement moindre. Le principal grief retenu était la fiction juridictionnelle qui faisait passer pour des arrêts pris devant le Conseil du Roi (le Conseil de justice et finances en l'occurence) des décisions élaborées uniquement dans les bureaux du Contrôle général des finances. Cette dénonciation, provenant en réalité de la jalousie innée des Cours envers des organismes qui leur enlevaient la connaissance des causes, contribua pour beaucoup à discréditer l'oeuvre de "monarchie administrative" qui se perfectionnait au XVIIIe sicèle et corrélativement à accréditer la fameuse légende du "despotisme ministériel", que l'on retrouvera aux débuts de la Révolution.I. Récit de ce qui s'est passé à la Cour des Aydes de Paris. Contenant le procès-verbal, les arrêtés, objets & remontrances, avec la réponse du Roi. S.l., 1760, 47 pp. - II. Objets de remontrances, arrêtés par la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 30 pp. - III. Remontrances de la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 48 pp. - IV. Objet des remontrances de la Cour des Aydes, sur les Edit & Déclaration, publiés le 6 juin 1763 à la Cour des Aydes, en présence de M. le Prince de Condé. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - V. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides de Paris. S.l.n.d., 118 pp. - VI. Réponses du Roi aux remontrances de la Cour des Aides de Paris ; lettres-patentes et de jussion adressées à cette Cour ; et ses itératives remontrances. S.l.n.d., 51 pp. - VII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour des Aydes. S.l.n.d., 55 pp. - VIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes de Paris. Sur la multiplicité des impôts, & la misère des peuples. S.l.n.d. [1760], 16 pp. - IX. Arrestés et remontrances de la Chambre des Comptes. Du 31 juillet 1761. S.l.n.d. [1761], 27 pp. - X. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 11 septembre 1761. S.l.n.d. [1761], 12 pp. - XI. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 17 décembre 1761. S.l.n.d. [1761], 6 pp. - XII. Déclaration du Roi. Du 17 mars 1762. S.l.n.d. [1762], 70 pp. - XIII. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 24 mai 1762. S.l.n.d. [1762], 24 pp. - XIV. Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes. S.l.n.d., 42 pp. - XV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'édit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat. S.l., 1765, 60 pp. - XVI. Très-hmbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'Edit d'août 1764, concernant l'administration des principales villes & bourgs du royaume. S.l., 1765, 72 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
La Poste : Un service public face à un défi sans précédent, une mutation COLLECTIF
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques COLLECTIF
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2009 - juin 2010 COLLECTIF
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques COLLECTIF
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Certification des comptes de l'état - exercice 2010 COLLECTIF
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Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières [Paperback] COLLECTIF
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La politique d'aide aux biocarburants COLLECTIF
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale COLLECTIF
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La situation financière des communes des départements d'outre-mer COLLECTIF
La Documentation française broche
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Les musées nationaux après une décennie de transformations COLLECTIF
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques COLLECTIF
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Médecins et hôpitaux des armées COLLECTIF
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La mise en oeuvre du plan cancer COLLECTIF
BROCHE
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Vers une France nouvelle. [Paperback]
Broché, bon état.
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Le marquis de la ferronnays 1876 - 1946 [Unknown Binding]
Siloë PHOTOS SUR DEMANDE
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La protection de l'enfance COLLECTIF
La Documentation Française BROCHE TAMPON DE BIBLIOTHEQUE AU DOS PETITE ENCOIGNURE EN PLASTIQUE DESTINE A INSERER UN DOCUMENT EN DERNIERE PAGE.
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