S.l. [Paris], 1760-1765 16 pièces en un vol. in-12, cartonnage Bradel de papier bleu, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.
Habituellement plutôt modérées parmi les Compagnies judiciaires parisiennes, la Cour des Aides et la Chambre des Comptes entrèrent en 1760 dans la grande contestation parlementaire contre la monarchie : présidée par Malesherbes depuis 1750, la Cour des Aides articula un grand nombre de remontrances techniques précises, dépouillées de l'appareil rhétorique amphigourique et des rappels pseudo-historiques dont les Parlements étaient friands, mais qui allaient finalement plus loin sur le fond des affaires. Ceci dit, leur publicité fut bien inférieure à celle des Parlements, et donc leur retentissement moindre. Le principal grief retenu était la fiction juridictionnelle qui faisait passer pour des arrêts pris devant le Conseil du Roi (le Conseil de justice et finances en l'occurence) des décisions élaborées uniquement dans les bureaux du Contrôle général des finances. Cette dénonciation, provenant en réalité de la jalousie innée des Cours envers des organismes qui leur enlevaient la connaissance des causes, contribua pour beaucoup à discréditer l'oeuvre de "monarchie administrative" qui se perfectionnait au XVIIIe sicèle et corrélativement à accréditer la fameuse légende du "despotisme ministériel", que l'on retrouvera aux débuts de la Révolution.I. Récit de ce qui s'est passé à la Cour des Aydes de Paris. Contenant le procès-verbal, les arrêtés, objets & remontrances, avec la réponse du Roi. S.l., 1760, 47 pp. - II. Objets de remontrances, arrêtés par la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 30 pp. - III. Remontrances de la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 48 pp. - IV. Objet des remontrances de la Cour des Aydes, sur les Edit & Déclaration, publiés le 6 juin 1763 à la Cour des Aydes, en présence de M. le Prince de Condé. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - V. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides de Paris. S.l.n.d., 118 pp. - VI. Réponses du Roi aux remontrances de la Cour des Aides de Paris ; lettres-patentes et de jussion adressées à cette Cour ; et ses itératives remontrances. S.l.n.d., 51 pp. - VII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour des Aydes. S.l.n.d., 55 pp. - VIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes de Paris. Sur la multiplicité des impôts, & la misère des peuples. S.l.n.d. [1760], 16 pp. - IX. Arrestés et remontrances de la Chambre des Comptes. Du 31 juillet 1761. S.l.n.d. [1761], 27 pp. - X. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 11 septembre 1761. S.l.n.d. [1761], 12 pp. - XI. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 17 décembre 1761. S.l.n.d. [1761], 6 pp. - XII. Déclaration du Roi. Du 17 mars 1762. S.l.n.d. [1762], 70 pp. - XIII. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 24 mai 1762. S.l.n.d. [1762], 24 pp. - XIV. Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes. S.l.n.d., 42 pp. - XV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'édit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat. S.l., 1765, 60 pp. - XVI. Très-hmbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'Edit d'août 1764, concernant l'administration des principales villes & bourgs du royaume. S.l., 1765, 72 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
, Paris, La Documentation Française 2014, 8 vol. in-8, br., (cous. légt fanées, coins légt abîmés ou pliés, qq. tranches salies, rares annotations au crayon dans certains vol.).
Phone number : 01 43 29 46 77
Association pour la sauvegarde des livres anciens de la Bibliothèque de la Cour de cassation
Reference : AM5701
BROCHE. 1999. 176 PAGES. EXPOSITION JUIN 1999 COUR DE CASSATION. USURES D'USAGE DE LA COUVERTURE. PHOTOS SUR DEMANDE
Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence dans notre boutique à Authon-du-Perche.
Editions des Journaux Officiels et Cour des Comptes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1999 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue grand In-8 1 vol. - 607 pages
Contents, Chapitres : Introduction - Les suites données aux recommandations précédentes de la Cour - Le financement et les comptes de la Sécurité Sociale en 1998 - La maitrise du risque maladie - Trois thèmes complémentaires - L'activité des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale - Conclusion générale et glossaire legere pliure sur le bord du plat inférieur de la couverture sur 2 cms, sans gravité, sinon tres bon état, intérieur frais et propre - NB : Rapport de la Cour des Comptes de septembre 1999 sur la Sécurité Sociale
Julien Clément (1659-1728 ou 1729), chirurgien natif d'Arles, accoucheur à la cour de France, accoucheur de madame la Dauphine. Toutes les princesses du sang et les dames de cour ne voulaient que lui comme accoucheur, il fit aussi trois voyages en Espagne pour aider la reine d'Espagne à accoucher. Il fut anobli en 1711
Reference : 013778
Julien Clément (1659-1728 ou 1729), chirurgien natif d'Arles, accoucheur à la cour de France, accoucheur de madame la Dauphine. Toutes les princesses du sang et les dames de cour ne voulaient que lui comme accoucheur, il fit aussi trois voyages en Espagne pour aider la reine d'Espagne à accoucher. Il fut anobli en 1711 P.S., 2 janvier 1703, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Quittance pré-imprimée pour le paiement d'une rente pour lui et ses enfants mineurs (et mentionnant sa défunte femme). Certains le disent membre de l'Académie royale de chirurgie, créée en 1731. Il était probablement plutôt membre de la Communauté des chirurgiens de Saint Côme et Saint Damien, une confrérie né au XIIIe siècle et qui sera dissoute à la création de l'Académie. Cette dernière a d'ailleurs pris possession de l'amphithéâtre d'anatomie qui avait été érigé pour la communauté. [280-2]
CONSTANT, Charles, Avocat à la Cour d'Appel - SEE, Eugène, Avocat à la Cour d'Appel
Reference : 20011
COUTANCES, imp. de Salettes fils - 1874 - tiré à part de la conférence Tocqueville Pagination 183 à 212 - très propre
LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre
rédigé et compilé par le greffe de la Cour Impériale de Toulouse elle-même.
Reference : YRG-477
(1813)
In-16 reliure d'époque maroquin rouge du XIXe siècle, dos lisse orné de fleurons dorés, plats encadrés de guirlandes de blé dorées roulée a froid – (motif symbolique de prospérité agricole et judiciaire sous l'Empire), toute tranches dorée, 259pp. Augustin Manavit- Toulouse. traces d'usage a la reliure et a la dorure, intérieur frais
[RÉGAIRES DE NANTES] GUILLAUME PAULIER, SÉNÉCHAL DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES - GRESSEIN GREFFIER DES RÉGAIRES DE NANTES
Reference : 28600
(1683)
Nantes 1683 recueil broché de la Vente, de 32 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané (filigrane illustré "A LA FLEUR DE LYS"), cachet fiscal gravé et historié en noir en haut à gauche sur toutes les pages : "BRETAGNE 1 SOL", VENTE PAR ADJUDICATIONS AU PLUS OFFRANT ET AU DERNIER ENCHERISSEUR A L'ESTEINTE DE LA CHANDELLE DE L'AUTRE MOITIE DE LA TERRE DE LAUNEAU, PAROISSE DE SAINTE-LUCE, DEVANT GUILLAUME PAULIER, SÉNÉCHAL DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, ADJUGÉ A GILBERT PETIT SIEUR DE L'AUBINIÈRE (DOULON) NOTAIRE ROYAL, ADJUGE POUR LA SOMME DE 400 LIVRES, FAIT A NANTES LE 18 JUIN 1683, signature manuscrite in-fine du greffier des régaires : GRESSEIN,
Document Original Rarissime ........... en trés bon état (good condition). en trés bon état
SOBRINO, Francisco, Officier Réformé au service du Roi, Maître de la langue Espagnole en cette Cour
Reference : 26269
(1705)
1705 BRUXELLES, Chez François Foppens - 1705 - Edition Originale - In-4 - complet des 2 Partiues en 1 volume In-4 - Reliure plein veau de l'époque (frottée, petites épidermures)) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Pièce de titre en maroquin havane, titre doré - Roulettes sur les coupes - Tranches rouges - Gravure en frontispice - Page de titre bicolore rouge et noire avec vignette - Epitre dédicatoire avec 1 vignette (4) à Maximilien Emmanuel, Duc de Las dos Bavieras, Y Palatinado Superior, Comte Palatin du Rhin, Préface & avertissement avec 1 vignette & 1 bandeau (4), 1 bandeau, 376 pages & Avertissement (2)-430 pages - quelques taches, sinon bon exemplaire de cette édition Originale - Quelques annotations d'époque en pages de garde -- Envoi rapide et soigné - Réf. 26269
En 1705, Francisco Sobrino, dans son Dictionnaire des Langues Espagnole et Française, paru à Bruxelles, faisait appel à l'autorité de Gilles Ménage, ce qui prouve le prestige de l'auteur du Dictionnaire étymologique, au-delà des frontières de la France, peu d'années après l'édition définitive de cette uvre capitale. Sobrino citait Ménage dans le tome français-espagnol de son dictionnaire, précisément à côté d'auteurs tels que Furetière, Tachard, Richelet et Danet. Pourtant, il ne faudrait pas en tirer de fausses conclusions : en Espagne, les idées linguistiques -- comme il advient, d'ailleurs, dans d'autres domaines de la vie intellectuelle et artistique de l'époque -- se tiennent, en général, à l'écart des courants qui s'imposent, dans ces années de changement de siècle, en Europe et, en particulier, en France. Le cas de Sobrino ne serait qu'une exception, justifiée précisément du fait qu'il a habité presque toute sa vie à Bruxelles où il était professeur d'espagnol à la Cour. En fait, malgré son origine et sa tâche de professeur de langue espagnole à laquelle il consacra presque toute sa vie, Sobrino ne peut pas être considéré strictement comme un auteur espagnol. Son uvre est presque exclusivement adressée à un public qui a le français comme langue maternelle, comme reconnaîtront plus tard Capmany et Galmace.
Aix, veuve de Charles Nesmoz, s.d. (1640) in-4, 24 pp., en feuilles.
Héritage de l'ancien Comté de Provence, la Cour des Comptes d'Aix était en conflit larvé permanent avec le Parlement d'Aix (institué en 1501 seulement) et le Trésorier de France, puis le bureau des finances créé en 1577. Ce règlement visait à régler ces conflits tout en restreignant la compétence de la Cour, qui s'était taillé à plusieurs reprise la part du lion dans la juridiction contentieuse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
, Paris, Cour de cassation 1990, br., belles reproductions de gravures en couleur et en noir et blanc dont “Les gens de justice” de Daumier, (couv. lég. fanée), 1581p.
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Editions des Journaux Officiels et Cour des Comptes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 2003 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleue grand In-8 1 vol. - 485 pages
legere pliure sur le bord du plat inférieur de la couverture sur la longueur, sans gravité, affectant à peine la dernière page, sinon tres bon état, intérieur frais et propre - NB : Rapport de la Cour des Comptes de septembre 2003 sur la Sécurité Sociale
IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. paris.IN-4.reliure demi veau, 336 pages. Haute cour de justice , compte rendu in extenso des audiences du lundi 23 juillet 1945 ( 1er audience ) au mardi 14 aout 1945 ( derniere audience ). déposition de : Léon blum, Laval, général Weygand, etc, etc,bon état .
Texte sur trois colonnes. Tres bon exemplaire.Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.Contient toutes les audiences, du 23 juillet 1945 au 14 août 1945. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
1714 Paris, Au Palais, chez Nicolas Gosselin, 1714; In-12, plein veau brun de l’époque, dos à nerfs très orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetées de brun et rouge; (XVI),498 pp., 16ff.nch. Renferme en fin d'ouvrage les Noms des Elections & Greniers à sel, qui ressortissent à la Cour des Aydes, suivant l'ordre alphabétique avec leurs distances de Paris, la Table des matières. Les Ordonnances...sur le fait du Tabac occupent les pages 461-498.
Ex-libris de l'époque manuscrit sur les gardes, infime manque angulaire au coin supérieur des derniers feuillets et petite trace de mouillure en marge des derniers feuillets. Bon exemplaire. (CHT13)
Paris, Janet, 1815, in-16, f.t., titre, (30)-228-(6) pp.,cartonnage rose epoque,tranches dorées,frontispice sans les 3 autres figures,portraits annonçésde Saint Louis, Louis XIV et Louis XVI.
dans l’etat Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
Paris, Janet, 1829, in-16, f.t., titre, (30)-254-(2) pp., orne de jolies gravures, quelques rousseurs ; plein maroquin rouge, a grains long, ornements estampes a froid au dos, encadrement estampe a froid et lisere dore sur les plats, tranche doree.
Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
TAJAN, avocat à la cour royale de Toulouse, CURIE-SEIMBRES, docteur en droit, avocat à la même cour
Reference : 4256
Toulouse, J.-M. Corne (1826-1827), Beellegarrigue (1828)1823 : année complète1824 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre1825 : année complète1826 : janvier, février, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1827 : année complète1828 : année complète1829 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, octobre, novembre, décembre1830 : année complète1831 : année complète1832 : janvier, février, mars, avril, mai, juin, juilllet, août, septembre, octobre, décembre1833 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1834 : année complète1835 : année complète1837 : janvier, mars, avril, mai, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre1838 : janvier, février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre, octobre, décembre1839 : avril, décembre33 n°, in 8°, environ 80 pp par n°, partiellement non rognés
Les n° sont inséparables
[RÉGAIRES DE NANTES] GUILLAUME PAULIER, SÉNÉCHAL DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES - GRESSEIN GREFFIER DES RÉGAIRES DE NANTES
Reference : 28577
(1683)
Nantes 1683 recueil broché de la Vente, de 24 pages manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané (filigrane illustré), cachet fiscal gravé et historié en noir en haut à gauche sur toutes les pages : "BRETAGNE DIX HUIT DENIERS", VENTE PAR ADJUDICATIONS DE LA TERRE DE LAUNEAU, PAROISSE DE SAINTE-LUCE, DEVANT GUILLAUME PAULIER, SÉNÉCHAL DE LA COUR ET JURIDICTION DES RÉGAIRES DE NANTES, ADJUGÉ A GILBERT PETIT SIEUR DE L'AUBINIÈRE (DOULON) NOTAIRE ROYAL, AUSSI ADJUDICATAIRE AVEC SON PAIEMENT, FAIT A NANTES LE 18 MAY 1683, signature manuscrite in-fine du greffier des régaires : GRESSEIN,
Document Original Rarissime ........... en trés bon état (good condition).
La Documentation franºaise Broch D'occasion bon tat 04/10/2014 394 pages
1898, (marque de pli, lég. taches, froissé en marge), [ce journal provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau].
Phone number : 01 43 29 46 77
Rodez Chez Carrère, imprimeur de la Cour 1817 in 8 (22x14) 1 volume broché, couverture gris bleu muette d'attente de l'époque, 168 pages, non rogné, fine galerie de ver sur le bas de la marge interne de plusieurs feuillets (sans atteinte au texte). Volume entièrement consacré aux notices pour le jugement des prévenus de l'assassinat de l'ancien procureur impérial Antoine Bernardin Fualdès, égorgé dans la nuit du 19 au 20 mars 1817 à Rodez (page 2 à la fin). Le verdict de ce premier procès de la fin de l'été 1817 sera cassé pour vice de forme, et un second procès, délocalisé à Albi en mars 1818, confirmera la sentence capitale des trois principaux accusés. Rare. Bon exemplaire
Bon Couverture rigide
Bordeaux G. Gounouilhou, imprimeur de la Cour Impériale 1861 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 68 pages. Discours de rentrée prononcé le 4 novembre 1861 à l'audience solennelle de la cour impériale de Bordeaux. Bon exemplaire
Bon
MM. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux et M. le procureur général
Reference : 2769
Bordeaux Typographie A. Arnaud 1894 in 8 (22,5x14) 1 fascicule broché, 37 pages. Discours prononcé le 12 juillet 1894 par M. le premier président de la cour d'appel de Bordeaux et M. le procureur général prés la même cour à l'occasion de la distribution des récompenses de l'école de Notariat de Bordeaux, Compte-rendu de cette solennité. Bon exemplaire
Bon
Lausanne, et se trouve à Paris, Cuchet, Gattey, 1788 in-4 carré , xij pp., 232 pp., demi-veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée, coins et coupes abîmés, quelques mouillures claires.
Unique édition de cet ouvrage important qui fit connaître pour la première fois une vingtaine de rapports des contrôleurs généraux de 1758 à 1788, depuis Boullongne (1758) et Silhouette (1759) jusqu'à Necker. - Charles Mathon de La Cour (1738-1793), une des victimes de l'insurrection lyonnaise de 1793, est plus connu comme homme de lettres et journaliste, mais, fils du mathématicien Jacques Mathon de La Cour, il s'intéressa tôt aux matières de finances, et, dans la foulée du Compte-rendu de Necker, chercha à publier des pièces sur l'état du Trésor royal en cette période de crise qui précéda 1789.Absent de INED. Kress B 1446. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.