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Décrets de la Convention Nationale: 1°qui casse & annulle l'Arrêté de la Commune de Paris du 19 octobre. 2° Fonds mis à la disposition du Ministre de la Marine pour les dépenses de son département.-
du 25 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signature manuscrite de Charles.
Arrêté considéré comme contraire aux lois & tendant par une correspondance officielle des municipalités entre elles, à détruire l'unité & l'indivisibilité de la république...|Des fonds importants sont mis à la disposition du Ministre de la Marine et des colonies.
