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Bonaparte et la Suisse. Travaux préparatoires de l'Acte de Médiation (1803). Procès-verbal des assemblées générales des députés helvétiques et des opérations de la Commission nommée par le Premier Consul pour conférer avec eux.
Genève / Bâle / Münich, Helbing & Lichtenhahn / Faculté de droit de Genève / Slatkine, collection genevoise, 2002. In-8 broché, couverture imprimée. En belle condition.
"Afin de poursuivre les buts qu’il s’était fixés pour la Suisse, Bonaparte convoque à Paris ceux des Suisses qui aspirent au retour de la paix dans leur patrie, qu’ils soient représentants du gouvernement helvétique, des Cantons, des communes, ou encore qu’ils aient exercé des fonctions au sein de la République. Dès le 10 décembre 1802, une soixantaine de délégués venus de toute la Suisse sont réunis à Paris. La grande majorité représente le parti unitaire, alors que seuls une vingtaine appartiennent aux fédéralistes. Cette assemblée de députés, que l’on désigne généralement sous le nom de Consulta helvétique, siégera dans la capitale française jusqu’à la fin du mois de février 1803." (introduction).
Neuere schweizerische Verfassungsgeschichte: Ihre Grundlinien in Bund und Kantonen seit 1848. (Band 2).
Bern, Stämpfli, 2004, gr. in-8vo, 960 S., Original-Leinenband. OU.Neuwertiges Exemplar.
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(SLACES, NVVA)
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