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- author : kergariou president marec secretaire general g f du faure de rochefort
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Kergariou, Président, Marec, Secrétaire Général -- G.-F. du Faure de Rochefort
Reference : 48298
(1790)
Bretagne - Factum - Recueil de Lois, décrets & Lettres patentes de 1790 à 1791 - Droits féodaux- Domaines nationaux (fonciers, biens nationaux, baux emphytéotiques, dïme, domaine congéable, chasse, forêts et bois, séquestre des biens des émigrés, etc..) Brisement des Sceaux de l'Etat et Ornements de la Royauté,Vente des biens de l'Ordre de Malte, Abolition de la Noblesse héréditaire et supression des titres de Prince, duc, etc.. Interdiction de porter les marques distinctives des Ordres, Brûlement des titres de Noblesse (Plus de 110 documents) - Lois pariculières concernant Charles de Rohan, Prince de Soubise
1790 Rennes, Vatar - Quimper, Imp. Y. J.L. Derrien - Quimper,Imp. N. Hvard - Paris, imp. Nationale - Rennes, VveF. Vatar & de Bruté de Remur - 1790 & 1791 - In-4 - Reliure vélin -Rare ensemble de pièces relatives à la Bretagne et le Révolution - Environ 300 pages - Bon exemplaire - Réf. 48298
