9 books for « justice militaire »Edit

‎Compte general de l'administration de la justice militaire,receuil 1869 à 1878, 7 fascicules reliés‎

‎ 1869 Reliure IN4 demi basane,cachets bibliotheque reformé : Imprimerie Nationale,Compte general de l'administration de la justice militaire pour les années 1869,1870,1871 et 1872 MINISTERE DE LA GUERRE Imprimerie Nationale. 1874.186p. + Compte general de l'administration de la justice militaire pour l'année 1873- Imprimerie Nationale. 1875,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1874-Imprimerie Nationale. 1876,68p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1875- Impr. Nationale] -1877. 84 pp. + Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1876- Imprimerie Nationale. 1878,67p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1877- Imprimerie Nationale. 1879,58p.+ Compte général de l'administration de la Justice Militaire pour l'année 1878- Imprimerie Nationale. 1880,64p.Bon état,rare reunion‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎MINISTERE DE LA GUERRE. Compte général de l'administration de la justice militaire pendant l'année 1844.‎

‎ 1847 Paris, Imprimerie Royale, avril 1847. Grand in-quarto (229 X 300) chagrin rouge à grain long (reliure de l'époque) ; 42 pages.‎

‎IMPORTANTE SOURCE JUDICIAIRE SUR L'APPLICATION DE LA JUSTICE MILITAIRE EN 1844. Un rapport du ministère de la Guerre à Louis-Philippe, daté de décembre 1833, rappelle l'utilité de ce tableau statistique : « c'est un besoin de notre époque d'appeler un examen attentif sur toutes les parties de l'administration, de recueillir et de coordonner les faits pour en tirer d'utiles enseignements, et d'exposer au grand jour de la publicité les résultats obtenus. Ceux que présente l'administration de la justice militaire m'ont paru propres à exercer une influence salutaire sur l'application des lois, et à compléter, sous un de ses rapports les plus importants, la connaissance de l'état de la justice criminelle en France. » Parallèlement aux Comptes généraux de l'administration de la justice criminelle et civile, publiés par le ministère de la Justice sous forme d'un volume annuel de 1827 à 1974, le ministère de la Guerre fut chargé de rédiger annuellement le Compte général de l'administration de la justice militaire. SUPERBE EXEMPLAIRE dans une reliure décorée rappelant les productions de Thouvenin ou Bozérian, probablement réalisée par l'atelier de reliure de l'Imprimerie Impériale. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Décrets de la Convention Nationale, 1° Organisation des tribunaux criminels militaires ; 2° Code pénal militaire. Du 12 mai 1793‎

‎[Besançon], Métoyer, s.d. in-4, 39 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvoi aux publications Dalloz. 38e édition revue par Henry Bourdeaux. Code de justice militaire. Armée de terre et de mer.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile 828 pages.‎

‎Livre. Jurisprudence générale Dalloz, 1940.‎

‎Décret sur l'Organisation de la justice militaire.-‎

‎Du 3e jour de pluviôse, l'an 2e de la République. (21 janvier 1794). Dijon. Causse. (1794). In-4 (212 x 273mm) broché, sans couverture, tel que paru, 23 pages. Bon exemplaire à grandes marges, non rogné.‎

‎CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE / BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA GUERRE / EDITION METHODIQUE N°56.‎

‎HENRI CHARLES LAVAUZELLE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 236 pages - tâches + annotation sur le 1er plat - coins frottés - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 355.021-Militaria‎

‎Volume arrêté à la date du 1er avril 1913 . Classification Dewey : 355.021-Militaria‎

‎La justice militaire : Ce qu'il faut savoir.‎

‎Couverture rigide. Broché. 30 pages.‎

‎Livre. Dessins de Cabu. Supplément à Cité Nouvelle, 1975.‎

‎Gendarmerie d'hier et d'aujourd'hui‎

‎ in-8 broché - 1966 - Ed. Editions et Publications de l' O.R.T.F.‎

‎état moyen ( dernier plat un peu déchiré ) ‎

‎Procès Bazaine - Pièce signée - Cartes d'entrée aux séances du Trianon - 1873‎

‎Procès Bazaine - Pièce signée - Cartes d'entrée aux séances du Trianon - 1873 Pièce signée émanant du Cabinet du Président du 1super/sup Conseil de guerre permanent de la 1supre/sup Division militaire, juridiction devant laquelle fut jugé le maréchal Bazaine. La pièce est datée du 4 novembre 1873. Formulaire imprimé à l'encre noire sur feuillet de papier vélin, complété à la main à l'encre noire et signé par le capitaine de gendarmerie de service. Dans cette pièce, le capitaine de gendarmerie de service transmet à son correspondant deux cartes d'entrée pour la séance du samedi 8 novembre 1873, l'une des audiences publiques du procès du maréchal Bazaine, qui se tint au Grand Trianon du 6 octobre au 10 décembre 1873 sous la présidence du duc d'Aumale. Dimensions : 13,3 x 20,6 cm État : État moyen, présence de déchirures et de manques sur la marge gauche, d'un manque angulaire en haut à droite, d'une déchirure avec perte au bord droit à hauteur de la signature de froissements, de quelques rousseurs et taches brunes éparses, ainsi que d'annotations au crayon au recto et au verso. Voir photos pour plus de détails. Nombre de pages : 1 page‎

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